Développement durable, Environnement et Parcs
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Vous pouvez également consulter ces avis de condamnation par région administrative.

3 novembre 2008  Près de 7 500 $ d'amendes et de frais pour Ferme Neubois inc.
(Chaudière-Appalaches)
14 octobre 2008  Porc S.B. inc. écope d'une amende de 2 000 $
(Chaudière-Appalaches)
28 février 2008  Une amende de 6 000 $ pour Carrières Marconi ltée
(Côte-Nord)
31 octobre 2007  2 000 $ d'amende pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
31 octobre 2007  4 000 $ d'amendes pour avoir déversé des huiles usées
(Chaudière-Appalaches)
17 octobre 2007  2 000 $ d'amende pour un épandage abusif de lisier
(Chaudière-Appalaches)
9 octobre 2007  2 000 $ d'amende pour un épandage abusif de lisier
(Chaudière-Appalaches)
25 septembre 2007  Le Tribunal condamne une entreprise de Sainte-Martine
(Montérégie)
16 juillet 2007  2 000 $ d'amende pour une infraction à la Loi sur les pesticides
(Chaudière-Appalaches)
28 juin 2007  2 000 $ d'amende pour un agriculteur de Saint-Ferdinand
(Centre-du-Québec)
28 février 2007  Saint-Raphaël
1 800 $ d'amende pour une infraction environnementale
(Chaudière-Appalaches)
10 octobre 2006  2 000 $ d'amendes pour Chemin de fer Charlevoix inc.
(Capitale-Nationale)
14 juillet 2006  5 400 $ d'amendes à René Matériaux Composites Ltée
(Chaudière-Appalaches)
5 juillet 2006  Un individu de Saint-Siméon condamné à verser une amende
de 1 000 $
(Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine)
21 mars 2006  La ville de Murdochville condamnée à verser une amende
de 5 000 $
(Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine)
21 mars 2006  Une entreprise de Carleton-Saint-Omer condamnée à verser une amende de 2 000 $
(Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine)
16 février 2006  Une entreprise de Labrecque condamnée à 6 000 $ d'amende
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
10 février 2006  Condamnation
(Outaouais)
9 février 2006  Une entreprise des Îles-de-la-Madeleine condamnée à verser
une amende de 17 700 $
(Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine)