Développement durable, Environnement et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Vous pouvez également consulter ces avis de condamnation par région administrative.

17 août 2010  Saint-Thuribe
M. Yves Tessier écope d'une amende de 4 000 $
(Capitale-Nationale)
30 juillet 2010  M. Roger Mercier écope d’une amende de 2 000 $
(Chaudière-Appalaches)
15 juillet 2010  Val-Alain
Atelier Després inc. écope de 2100 $ d'amende
(Chaudière-Appalaches)
14 juillet 2010  2 000 $ d’amende pour le rejet d’eaux usées dans l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
20 mai 2010  Neuville
M. Daniel Bercier écope d'une amende de 2 000 $
(Capitale-Nationale)
12 mars 2010  Century Mining Corporation écope d’une amende de 98 100 $
(Abitibi-Témiscamingue)
2 mars 2010  Monsieur Clément Nadeau écope d'une amende de 2 000 $
(Chaudière-Appalaches)
23 février 2010  Ferme Trois-Saumons inc. écope d'une amende de 2 000 $
(Chaudière-Appalaches)
27 octobre 2009  Ferme Boissonno inc. écope d'une amende de 2 000 $
(Chaudière-Appalaches)
20 octobre 2009  Steegrain inc. écope d’une amende de 2 000 $
(Chaudière-Appalaches)
25 septembre 2009  6 000 $ pour avoir brûlé des matières résiduelles à ciel ouvert
(Chaudière-Appalaches)
22 juin 2009  2 000 $ d'amende pour avoir déversé du mazout
(Chaudière-Appalaches)
13 mars 2009  2 000 $ d’amende pour brûlage de pneus
(Outaouais)
20 janvier 2009  Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $
(Chaudière-Appalaches)
17 décembre 2008  2 000 $ d'amende pour avoir déversé des huiles usées
(Chaudière-Appalaches)
3 novembre 2008  Près de 7 500 $ d'amendes et de frais pour Ferme Neubois inc.
(Chaudière-Appalaches)
14 octobre 2008  Porc S.B. inc. écope d'une amende de 2 000 $
(Chaudière-Appalaches)
28 février 2008  Une amende de 6 000 $ pour Carrières Marconi ltée
(Côte-Nord)

Condamnations - Archive

Barre de navigation

| Accueil | Plan du site | Accessibilité | Pour nous joindre | Quoi de neuf? | Sites d'intérêt | Recherche | Où trouver? |

| Accès à l'information | Politique de confidentialité | Réalisation du site | À propos du site | Abonnement aux fils RSSAbonnement |


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2002