Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA)

Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) constitue une refonte globale du Règlement sur la qualité de l’atmosphère (RQA) adopté en 1979. Cette refonte a été accomplie en tenant compte des nouvelles connaissances scientifiques à l’égard des effets des contaminants, des développements technologiques concernant les procédés industriels et les équipements d’épuration, des engagements du Québec en matière d’émissions atmosphériques et des normes en vigueur ailleurs en Amérique du Nord.

Objectif

Le RAA vise à assurer une plus grande protection de la qualité de l’air par la réduction et le contrôle des contaminants atmosphériques, qui peuvent être à l’origine de smog, de précipitations acides, de pollution toxique ou de problèmes locaux de qualité de l’air.

À l’instar du RQA, le RAA est un règlement multisectoriel, puisqu’il touche à tous les secteurs d’activités industrielles, commerciales ou institutionnelles et vise l’ensemble des sources fixes d’émission à l’atmosphère autres que résidentielles. Quelque 200 grandes entreprises et 4 500 petites et moyennes entreprises (PME), à l’extérieur du territoire de la ville de Montréal, sont concernées par ce règlement.

Principaux changements apportés¹

Le RAA comporte des modifications significatives par rapport au RQA par l’introduction de nouvelles normes ou par le resserrement de normes existantes, notamment pour la qualité de l’atmosphère, les émissions de composés organiques volatils (COV), l’utilisation à des fins énergétiques de matières résiduelles, dangereuses ou non, la combustion industrielle du bois ou de résidus de bois et les incinérateurs. De plus, des exigences relatives au suivi des émissions ont été ajoutées : tenue de registres des conditions d’exploitation, mesures et enregistrements en continu des émissions, échantillonnages périodiques de conformité à la source, avec obligation de transmission de rapports au MDDEP.

Impacts sur la santé et l’environnement

La mise en application du RAA aura des bénéfices environnementaux importants, à commencer par la préservation des milieux naturels, car une mauvaise qualité de l’air contribue à la dégradation des écosystèmes. Elle peut en effet avoir des incidences locales et régionales (telles que le smog et les pluies acides), mais aussi continentales, voire planétaires (comme l’appauvrissement de la couche d’ozone et les changements climatiques).

De plus, puisque la qualité de l’air a également un impact direct sur la santé des personnes exposées, et tout particulièrement sur les gens souffrant de problèmes cardiaques ou de problèmes respiratoires, tels que l’asthme et l’emphysème, le RAA aura aussi des répercussions positives sur la santé publique québécoise.

¹ Il est à noter que certaines normes du Règlement sur la qualité de l’atmosphère (RQA) s’appliqueront encore jusqu’à l’entrée en vigueur des normes du RAA visant à les remplacer. 

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