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Déclaration obligatoire de certaines émissions de
contaminants dans l'atmosphère
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Déclaration 2011
Liens d'intérêt
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Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration
obligatoire de certaines émissions de contaminants dans
l’atmosphère
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Le
Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de
contaminants dans l’atmosphère a pour objet de recueillir de
l’information se rapportant principalement aux contaminants qui sont à
l’origine de l’accroissement de l’effet de serre, des pluies acides, du smog
et de la pollution toxique. Par l’application de ce règlement, le ministère
du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) sera en
mesure de tracer un portrait exhaustif des principales émissions
atmosphériques, ce qui lui permettra d’assurer une surveillance accrue de
l’état de l’environnement. Les
contaminants visés dans ce règlement sont les gaz à effet de serre,
les principaux contaminants atmosphériques, tels que le dioxyde de soufre,
les oxydes d’azote, les particules fines et les composés organiques
volatils, ainsi que des contaminants toxiques comme des métaux et des
composés organiques.
En plus des données sur les émissions atmosphériques, les établissements
québécois doivent notamment fournir certaines informations nécessaires au
calcul des émissions. Il s’agit des données sur les combustibles utilisés et
leurs caractéristiques, des données de production ou de matières premières
ainsi que des facteurs d’émission utilisés; ces données, qui sont de nature
confidentielle, seront traitées en tant que telles par le ministère.
Nouveau pour la déclaration 2011 :
- Les émetteurs doivent déclarer leurs émissions de gaz à
effet de serre (GES) conformément au règlement tel qu’il a
été modifié en
décembre 2010.
- Le seuil de déclaration pour les
émissions de GES est de 10 000 tonnes
équivalent CO2.
- Seule la méthode de calcul des émissions
provenant de la combustion au moyen
d’équipements fixes est obligatoire
(protocole QC.1.). Toutefois, les émetteurs
sont invités à utiliser les méthodes de
calcul des émissions prévues par le
règlement modifié en décembre 2011 (pour les
protocoles QC.2 à QC.29).
- Pour toute autre activité exercée au
cours de 2011, les émetteurs doivent
utiliser les meilleures données dont ils
disposent.
- Le
formulaire de déclaration a été modifié pour tenir
compte des exigences réglementaires de décembre 2010.
- Les différentes parties du formulaire de déclaration
mentionnent les articles, annexes et protocoles associés aux
informations demandées.
Les établissements québécois
visés doivent transmettre l’information requise au plus tard le 1er
juin de chaque année, par courriel à l’adresse :
declaration.atmosphere@mddep.gouv.qc.ca
ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Déclaration des émissions atmosphériques
Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
675, boul. René-Lévesque Est, 5e
étage, boîte 30
Québec (Québec) G1R 5V7
Pour de plus amples renseignements concernant le règlement, vous
pouvez communiquer avec le Centre d’information du MDDEP par téléphone
au 1 800 561-1616 ou par courriel à l’adresse suivante :
info@mddep.gouv.qc.ca.
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