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Les halocarburesUne réglementation environnementale
Le 23 décembre 2004, le Règlement sur les halocarbures entrait en vigueur et remplaçait le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) adopté en 1993. Cette refonte qui découle des amendements internationaux apportés au Protocole de Montréal était devenue nécessaire en raison de l’émergence de nouvelles substances de remplacement des SACO. L’objectif de ce règlement est de réduire les émissions d’halocarbures dans l’atmosphère afin d’assurer la protection de la couche d’ozone et de minimiser l’accroissement de l’effet de serre lié aux émissions d’origine anthropique de certains autres halocarbures.
Les halocarbures sont des composés halogénés synthétiques, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas produits par la nature (chlore, brome, iode et fluor). Ils regroupent toutes les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), soit :
ainsi que les substances de remplacement des SACO, soit :
Les problématiques environnementales en cause En raison de leur nature chimique, les halocarbures contribuent aux deux principales problématiques environnementales qui préoccupent les gouvernements et les environnementalistes du monde entier, soit l’appauvrissement de la couche d’ozone et les changements climatiques. Les SACO sont des substances relativement stables, une caractéristique qui leur permet de migrer vers la stratosphère. Les éléments de chlore et de brome qu’elles contiennent participent à des réactions photochimiques avec l’ozone stratosphérique qui compromettent la régénération de ce dernier. La capacité de rétention de la chaleur des SACO est parmi les plus élevées : elle est de plusieurs milliers de fois supérieure à celle du principal gaz à effet de serre (GES), le dioxyde de carbone (CO2). En effet, l’émission de GES provenant de l’activité industrielle et commerciale dans l’atmosphère contribue à amplifier l’effet de serre naturel et est ainsi à la source du phénomène des changements climatiques. Par exemple, l’émission d’une tonne de SACO à l'échelle de la planète peut équivaloir, selon le type de SACO émis, à 1 000 tonnes de CO2 et plus. Ils ont donc une grande influence sur la température de l’atmosphère, le régime des pluies de certaines régions du globe, les courants marins et les rendements des cultures agricoles. Les substances de remplacement des SACO que sont les HFC et les PFC n’ont, quant à elles, aucun effet sur la couche d’ozone. Elles constituent néanmoins des GES et certaines d’entre elles affichent un potentiel de réchauffement très élevé. D’ailleurs, ces deux types de substances sont visés par le Protocole de Kyoto. Le tableau 1 illustre le potentiel d’appauvrissement de l’ozone et celui de réchauffement global des halocarbures les plus utilisés. (L’annexe I du Règlement présente de façon plus exhaustive l’ensemble des halocarbures.) Tableau 1 : Principaux halocarbures utilisés -
Où sont utilisés les halocarbures? Les halocarbures sont utilisés principalement dans les secteurs d’activités suivants :
Ces secteurs, particulièrement les trois premiers, sont donc visés par le Règlement sur les halocarbures.
Les principales mesures réglementaires encadrant les halocarbures L’ensemble des dispositions du Règlement permet d’assurer une meilleure gestion des halocarbures au Québec. Ainsi, le Règlement sur les halocarbures :
La qualification environnementale relative aux halocarbures En vertu du chapitre III du Règlement, tout travailleur qui utilise des halocarbures ou dont le métier l'amène à travailler sur des appareils qui contiennent des halocarbures devra détenir une attestation de qualification environnementale relative aux halocarbures, à compter du 1er juin 2008. Les employeurs doivent donc s’assurer qu’à compter de cette date, les employés concernés par la réglementation détiennent leur attestation de qualification environnementale valide. Celle-ci permet au travailleur d’acheter des halocarbures, d’installer, d’entretenir, ou de modifier, de démonter ou de remettre en état des appareils conçus ou convertis pour fonctionner avec des halocarbures. Cette qualification environnementale obligatoire est exigée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) et s’inscrit dans l'esprit de la Stratégie québécoise de gestion des substances appauvrissant la couche d’ozone et de leurs produits de remplacement, dont le texte a été publié en juin 2000. La formation menant à l’attestation de qualification environnementale consiste à transmettre aux travailleurs en contact avec des halocarbures les connaissances sur les impacts environnementaux des émissions de ces substances et à proposer des pratiques de travail plus soucieuses de l’environnement. Elle aborde :
En raison de leur expertise en matière de qualification professionnelle et de leurs connaissances des clientèles visées par le Règlement sur les halocarbures, le MDDEP s’est adjoint deux partenaires, soit la Commission de la construction du Québec (CCQ) et Emploi-Québec. Ces partenaires ont la responsabilité de superviser la formation et de délivrer les attestations au nom du Ministère. Pour obtenir de l’information sur la qualification environnementale, connaître la liste des cours reconnus, les coûts exigés, de même que les renseignements relatifs aux modalités d’inscription.
Un contrôle élargi des halocarbures : une nécessité Le bannissement des CFC, des halons et éventuellement des HCFC, tel qu'il est stipulé dans le Protocole de Montréal, jumelé à l’émergence de substances de remplacement comme les HFC et les PFC, laisse entrevoir une utilisation accrue de ces dernières. Malheureusement, l’utilisation croissante de ces substances de remplacement génère des sources potentielles d’émission de GES. Il était donc impérieux que le Québec implante des contrôles de base afin de les réduire au maximum. Rappelons que l’utilisation de substances de remplacement constitue un gain environnemental, car les SACO non seulement détruisent l’ozone stratosphérique, mais sont aussi des GES beaucoup plus puissants que le CO2, alors que les HFC et les PFC n’ont aucune incidence sur la couche d’ozone. En conclusion, comme le bannissement éventuel de toutes les SACO, tel que le stipule le Protocole de Montréal, entraînera une utilisation croissante des HFC et des PFC d’ici les vingt prochaines années, le contrôle de ces nouvelles substances est nécessaire pour éviter une augmentation des émissions de GES. En obligeant leur récupération et leur confinement sécuritaire lors de travaux sur des équipements qui en contiennent, le Règlement sur les halocarbures permet de minimiser les fuites dans l’atmosphère. |
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