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Accréditation - Analyse des émissions des véhicules
lourds
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Autre document
L'accréditation pour l'analyse des émissions des
véhicules lourds, un avantage pour votre entreprise!
Feuillet d'information
( format
PDF, 156 ko) |
En vertu du
Règlement sur les
normes environnementales applicables aux véhicules lourds, le
propriétaire d’un véhicule qui échoue à un test d’émissions administré sur
route par Contrôle routier Québec doit, lorsqu’il reçoit un avis du
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP)
à cet effet, réparer son véhicule et obtenir d’un établissement faisant
partie de la
liste officielle des établissements accrédités
une attestation de conformité de ses émissions.
Pour effectuer les réinspections nécessaires à l’octroi de l’attestation
de conformité, le MDDEP a instauré le
Programme d’accréditation des établissements d’analyse des émissions des
véhicules lourds. Ce programme, sous la responsabilité du Centre
d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ), permet au
Ministère d’accréditer les établissements qu’il reconnaît aptes à appliquer
les méthodes d’analyses qu’il a établies.
Transmission en ligne des rapports
d’opacimètre des émissions de véhicules lourds |
