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Programme d’inspection et d’entretien des véhicules
automobiles lourds (PIEVAL)
Août 2008
Le Programme d’inspection et d’entretien des véhicules
automobiles lourds, entré en vigueur le 1er juin 2006, vise
à assainir l’air au Québec, particulièrement en milieu urbain. Ce programme
s’appuie sur le
Règlement sur les
normes environnementales applicables aux véhicules lourds.
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Quels sont les objectifs du programme?
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Quels seront les gains du programme?
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Quels sont les territoires visés?
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Quels véhicules sont ciblés?
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À quelles étapes de contrôle un véhicule lourd qui semble dégager
des émissions excessives est-il soumis?
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Comment mesure-t-on les émissions des véhicules?
-
Quelles sont les normes d'émission à respecter?
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Qu’arrive-t-il si mon véhicule échoue à l’analyse de ses
émissions?
-
Quelles sont les causes d’émissions excessives?
-
J’aimerais vérifier la conformité de mon véhicule.
Qu’est-ce que je peux faire?
Liste des abréviations
1. Quels sont les objectifs du
programme?
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Qu’est-ce qu’une altération?
L’altération est l’enlèvement, la modification, le mauvais réglage,
la mise hors service de systèmes de contrôle des émissions ou du moteur,
ou l’utilisation de carburants inadéquats. Les propriétaires de
véhicules lourds ont parfois recours à l’altération dans le but
d’accroître la puissance du moteur. Outre l’accroissement des émissions, l’altération,
l’entretien insuffisant et les mauvaises habitudes de conduite se
traduisent souvent par une réduction de la vie utile du moteur, par une
baisse de sa performance et par des frais d’exploitation plus élevés. |
L’objectif prioritaire du PIEVAL consiste à améliorer la
qualité de l’air, particulièrement en milieu urbain. Pour y parvenir, le
programme mise sur des mesures anti-altérations, ainsi que sur des mesures
de contrôle de la qualité des équipements et de vérification de la
performance.
Mesures anti-altérations
Le programme vise à empêcher toute altération ou
modification qui rend inefficaces ou moins efficaces les systèmes ou
appareils antipollution équipant les véhicules lourds.
Tout véhicule lourd circulant dans la partie du territoire
du Québec située au sud du 55e parallèle ou tout véhicule lourd qui est
vendu, loué, mis à la disposition de quiconque contre valeur, doit être
pourvu d’un appareil ou d’un système antipollution en état de fonctionnement
et qui réduit l’émission dans l’atmosphère d’hydrocarbures, de monoxyde de
carbone, d’oxydes d’azote ou de particules.
Mesures visant le contrôle de la qualité des équipements
antipollution de remplacement
Le programme vise aussi à s’assurer de la qualité des
équipements antipollution de remplacement. Tout appareil ou système
antipollution de remplacement installé sur un véhicule lourd doit être
conforme à celui utilisé comme unité de remplacement par le manufacturier du
véhicule. De plus, l’appareil ou le système antipollution de remplacement
doit porter le code d’identification de son fabricant.
Mesures visant la vérification de la performance des
équipements installés
Finalement, le programme vise aussi à s’assurer que les
émissions des véhicules lourds en usage au Québec sont conformes aux normes
applicables selon le nouveau règlement québécois. Les normes et les méthodes
de mesures sont décrites aux sections 6 et 7.
2. Quels seront les gains du PIEVAL?
Dans le cas des véhicules lourds, le gouvernement fédéral impose des
normes d’émissions pour les véhicules neufs. Cependant, une fois en usage,
ces moteurs peuvent produire des émissions supérieures à celles prévues à
l’origine. Ainsi, les moteurs défectueux peuvent produire des quantités
excessives de particules ou de certains gaz. Cela peut résulter d’un
entretien insuffisant, de l’altération de composantes du moteur ou de
mauvaises habitudes de conduite.
Le PIEVAL contribue à améliorer la qualité de l’air, particulièrement en
milieu urbain, en réduisant les émissions de particules, de COV et de CO
produites par les véhicules lourds. L’entretien des véhicules réduit
également leur consommation de carburant et, donc, leurs émissions de gaz à
effet de serre.
Les avantages de l’implantation d’un programme d’inspection et
d’entretien des véhicules automobiles lourds sont nombreux. Le PIEVAL :
- améliore la qualité de l’air, car ce programme favorisera la
diminution des particules, des COV et du CO rejetés dans l’atmosphère par
des véhicules lourds dont le moteur laisse échapper trop de fumée;
- a un impact positif sur la santé publique (voir l'encadré
Les polluants, la santé et l’environnement)
et, donc, diminue le coût social de la pollution de l’air;
- incite les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds à
faire l’entretien préventif de leurs véhicules avant même que ceux-ci
émettent des contaminants en quantités excessives. Les plaintes indiquant
que les véhicules polluants sont une nuisance pour la vue comme pour
l’odorat devraient donc diminuer (amélioration de la qualité de vie);
- fait réaliser des économies de carburant aux propriétaires et aux
exploitants de véhicules lourds par le biais des réparations effectuées
sur les véhicules non conformes et des habitudes préventives que le
règlement les incite à prendre;
- harmonise les interventions qui se font au Québec avec celles qui sont
appliquées dans d’autres provinces et dans les États voisins;
- contribue au respect des engagements du gouvernement au regard de la
réduction des émissions de gaz à effet de serre énoncés dans :
- les plans d’action québécois 2000-2002 et 2006-2012 sur les
changements climatiques;
- les Normes pancanadiennes de qualité de l’air (dont l’ozone au sol);
- l’Annexe sur l’ozone de l’Accord entre le gouvernement du Canada et
le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la qualité de l’air.
Au sujet des contaminants, on prévoit réduire :
- de 450 tonnes par année les particules émises par les véhicules lourds
(6 %);
- de 1 % la consommation de carburant pour l’ensemble du parc des
véhicules lourds (82 000 tonnes de CO2 en moins par année).
|
Les polluants, la santé et l’environnement
Les émissions des véhicules lourds contribuent à la détérioration de
la qualité de l’air, ce qui a des conséquences multiples sur
l’environnement et la santé publique. On estime en effet que 1 900 décès
sont attribuables, chaque année à Montréal, à la pollution atmosphérique
(Suzuki, 1999).
-
Les particules fines émises par les véhicules au diesel :
les fines particules présentes dans le panache de fumée noire que dégage
un véhicule lourd fonctionnant au diesel peuvent s’infiltrer
profondément dans les poumons. Reconnues comme étant des substances
toxiques, elles causent des problèmes de santé publique (asthme,
bronchite chronique, emphysème, défaillances cardiaques et cancer du
poumon).
- Les gaz à effet de serre (GES) : la combustion de
carburant produit du CO2,
lequel, en s’accumulant dans l’atmosphère, constitue la principale
cause des changements climatiques. Il est prouvé qu’un meilleur
entretien des véhicules lourds entraîne une baisse de consommation
de carburant (estimation de 5 à 15 % pour les véhicules réparés) et,
par conséquent, une baisse de 1 % de la production de CO2
pour l’ensemble des véhicules lourds (82 000 tonnes/année).
-
Le smog : le smog, qui affecte parfois les centres urbains,
est principalement constitué de particules fines respirables et d’ozone
au sol. Il cause d’importants problèmes de santé publique (maladies
pulmonaires dont le cancer du poumon et certaines défaillances
cardiaques) et affecte la qualité de vie des habitants qui le subissent.
La mise en place du PIEVAL permettra de réduire le smog en réduisant les
particules fines (voir plus haut), mais également en réduisant les COV
par une combustion plus efficace, ceux-ci étant des précurseurs d'ozone.
L’effet du PIEVAL sur les NOx (un autre précurseur du smog)
est plus difficile à évaluer.
|
3. Quels sont les territoires
visés?
|
Le
territoire visé
 |
Le territoire visé est la partie du Québec située au sud
du 55e parallèle
Le programme
s’applique à l’ensemble du Québec, à l’exception des territoires nordiques
situés au nord du 55e parallèle. Ce territoire inclut la majorité des routes
reliées au réseau routier du Québec.
4. Quels véhicules sont ciblés?
Les véhicules lourds circulant sur ce territoire sont déjà
soumis à un contrôle de sécurité effectué par la SAAQ.
Sont visés :
-
tout véhicule lourd (de plus de 3 000 kg) circulant sur le
réseau routier;
-
tout véhicule lourd utilisant toute forme de carburant.
Ne sont pas visés :
-
les tracteurs de ferme;
-
les véhicules circulant dans les zones nordiques non reliées
au réseau routier;
-
les véhicules utilisés exclusivement hors route;
-
les véhicules lourds, lorsqu’ils participent à une
compétition, à un spectacle ou à une course sur un parcours ou un terrain fermé à toute autre circulation
automobile.
Véhicules québécois
Les clientèles québécoises
visées sont présentées au tableau 1.
Tableau 1 : Utilisateurs et véhicules lourds visés
|
Utilisateurs et véhicules lourds visés |
Nombre de véhicules lourds |
|
Gros transporteurs |
55 000 |
|
Artisans |
55 000 |
|
Autobus scolaires |
8 000 |
|
Autobus du secteur privé |
1 000 |
|
Autobus des réseaux municipaux |
6 000 |
|
Véhicules publics |
5 000 |
|
TOTAL |
130 000 |
On estime entre 15 000 et 18 000 le nombre de véhicules lourds non
conformes qui circulent actuellement sur les routes du Québec.
5. À quelles étapes de contrôle un
véhicule lourd qui dégage ces émissions excessives est-il soumis?
Interception
Les contrôleurs routiers de la SAAQ effectuent déjà des
patrouilles sur le réseau routier du Québec, ce qui leur permet de repérer à
l’œil ou par l’odorat les véhicules lourds fonctionnant au diesel ou à
l’essence et dont les émissions semblent excessives.
Étapes de contrôle pour un véhicule lourd fonctionnant
au diesel
- Le contrôleur routier repère à l’œil les véhicules dont la fumée
semble excessive.
- Il immobilise le véhicule.
- Il vérifie sur place, sans appareil, l’opacité des émissions en
effectuant des accélérations répétées du moteur pour confirmer ou infirmer
de visu la première impression qui portait à croire que les émissions
dépassaient les normes. Si ce n’est pas le cas, il laisse partir le
véhicule non polluant.
- Si le contrôleur a des doutes sur la conformité du véhicule, il
vérifie, à l’aide d’un opacimètre et selon la procédure J1667, l’opacité
des émissions du véhicule retenu.
- Il laisse partir le véhicule qui respecte les normes.
- Il rédige un rapport d’infraction
général
pour le véhicule qui ne
respecte pas les normes.
- Il transmet les résultats et, le cas échéant, le rapport d’infraction
général
au MDDEP.
Étapes de contrôle pour le véhicule lourd fonctionnant à
l’essence ou au gaz
- Le contrôleur routier repère les véhicules dont les indices
(fumées/odeurs) sont révélateurs d’émissions excessives.
- Il immobilise le véhicule.
- Il rédige un rapport d’infraction
général
lorsque la quantité de fumée
est excessive et risque d’endommager l’appareil de mesure (voir la section
6); ou
- Il mesure, à l’aide d’un appareil 4 ou 5 gaz, la teneur des gaz
polluants de l’échappement selon la procédure Preconditioned Two Speed
Idle Test;
- Il laisse partir les véhicules qui respectent les normes;
- Il rédige un rapport d’infraction
général
pour les véhicules qui ne
les respectent pas;
- Il transmet les résultats et, le cas échéant, le rapport d’infraction
général
au MDDEP.
6. Comment mesure-t-on les émissions des
véhicules?
La méthode de mesure de l’opacité (véhicules lourds fonctionnant au
diesel)
L'opacité des émissions des véhicules lourds fonctionnant au diesel est mesurée
selon la procédure J1667 développée par la Society of Automotive
Engineers (SAE). La méthode consiste à fixer un opacimètre au pot d'échappement du
véhicule et à enfoncer l’accélérateur à quelques reprises en demeurant au
neutre (méthode snap acceleration) pour mesurer le taux d’opacité
à l’échappement. Ce test est rapide, simple à administrer et est couramment
utilisé par les patrouilles routières partout en Amérique du Nord.
« Selon l’année du modèle, des normes
d’opacité maximale de 45 à 60 % seront appliquées aux véhicules lourds fonctionnant
au diesel et seront mesurées à l’aide d’un opacimètre. »
(Voir section 7)
La méthode de mesure (véhicule lourd fonctionnant à l’essence ou au
gaz)
Dans le cas des véhicules lourds
fonctionnant à l’essence, le programme vise à identifier les véhicules lourds dont les
émissions sont visibles à l’œil nu (émissions visibles de couleur bleuâtre),
ou dont la forte odeur d’hydrocarbures les rend facilement détectables.
Depuis le 1er juin 2006, le contrôleur qui repère les émissions à l’œil nu ou par l’odorat,
peut effectuer
un test à l’aide d’un appareil 4 gaz ou 5 gaz selon la méthode intitulée Preconditioned Two Speed Idle Test Procedure [USEPA
Publication EPA-AA-TSS-I/M-90-3 January 1991 – Recommended I/M Short Test
Procedures for the 1990’s : Six Alternatives].
« Les normes de CO et de HC varient selon l’année de modèle du véhicule lourd
fonctionnant à l’essence ou au gaz et sont vérifiées à l’aide d’un
appareil 4 gaz ou 5 gaz. » (Voir section 7)
7. Quelles sont les normes d'émissions à
respecter?
Les normes d’opacité des véhicules lourds fonctionnant au diesel
Les normes d’opacité fixées pour le Québec depuis le 1er juin
2006 sont les mêmes que celles en vigueur dans la très grande majorité des
États américains et en Colombie-Britannique. Le tableau
2 présente les normes d’émissions à respecter selon l’année du modèle
des véhicules lourds fonctionnant au diesel. Il est à noter qu’en avril
2005, l’Ontario a fait passer ces normes d’opacité à 40 % (modèles de 1990
et moins récents) et à 30 % (modèles de 1991 et plus récents). Tout comme
pour les autres provinces et États, les normes d’émissions du Québec seront
resserrées progressivement afin de favoriser l’implantation harmonieuse du
programme de contrôle routier des véhicules lourds fonctionnant au diesel.
Tableau 2 : Pourcentage maximal d’opacité
des émissions pour les véhicules lourds fonctionnant au diesel
|
Année du modèle |
Véhicules lourds |
|
Jusqu'au 1er juin 2008 |
|
1991 et plus récents |
45 % |
|
1990 et moins récents |
60 % |
|
Après le 1er
juin 2008 |
|
1991 et plus récents |
40 % |
|
1990 et moins récents |
55 % |
Les normes d’émissions des véhicules lourds fonctionnant
à l'essence ou au gaz
Émissions de HC (odeurs) ou du CO :
Les normes fixées au Québec pour les HC et le CO sont
présentées au tableau 3. Ce sont les mêmes que celles qui sont appliquées
dans la majorité des États et des provinces.
De plus, la somme des teneurs en CO2
et en CO doit être d’au moins 6 %.
Émissions visibles à l’œil nu :
Lorsque le véhicule lourd fonctionnant à l’essence dégage
d’importantes émissions visibles à l’œil et susceptibles d’endommager
l’appareil de mesure, le contrôleur routier vérifiera si elles sont
perceptibles pendant 5 secondes sur une période d’une minute.
Tableau 3 : Normes d’émissions
proposées pour les véhicules lourds fonctionnant à essence ou au gaz* à
partir du 1er juin 2006
|
Année du modèle |
HC
(ppm) |
CO
( % ) |
Émissions visibles
(s/min) |
|
1998 |
200 |
1 |
5 |
|
1988-97 |
220 |
1.2 |
5 |
|
1980-87 |
300 |
3 |
5 |
|
1975-79 |
400 |
4 |
5 |
|
1970-74 |
800 |
6.5 |
5 |
|
1969 |
1000 |
8 |
5 |
* Gaz naturel ou gaz propane
8. Qu'arrive-t-il si mon véhicule échoue à
l'analyse de ses émissions?
- Le contrôleur routier remet une copie du rapport d’infraction
général
au chauffeur du véhicule et en envoie une copie au MDDEP. Aucune amende
n’est émise immédiatement.
- À partir des données fournies par les contrôleurs routiers, un constat
d’infraction est signifié, par la poste, au propriétaire du véhicule non
conforme par le ministère de la Justice.
- L’amende pour un propriétaire d’un véhicule non conforme aux émissions
varie entre 100 $ et 200 $ (le double pour une personne morale).
- Le propriétaire reçoit, par courrier recommandé, un avis du MDDEP
l’enjoignant de faire réparer son véhicule et de faire vérifier les
émissions par un établissement accrédité par le MDDEP dans les 30 jours
suivant la notification de l’avis.
- La réparation doit être effectuée dans les 30 jours suivant la
notification de l’avis de réparation envoyé par le MDDEP. Si la conformité
du véhicule n’est pas attestée au moyen d’une mesure des émissions dans
les 30 jours suivant l’avis, le propriétaire est passible d’une autre
amende (de 750 $ à 1 500 $, le double pour une personne morale). De plus,
l’obligation de faire réparer son véhicule demeure.
- La réinspection dans un
établissement accrédité par le Ministère
est aux frais du
propriétaire et le prix de la réinspection fluctue selon le marché.
Lorsque l’établissement accrédité transmet dans les délais l'attestation de
conformité du véhicule, le dossier est classé.
- En cas de récidive dans les deux ans suivant la déclaration de
culpabilité, les amendes sont doublées, et cela même si le véhicule avait
été réparé puis déclaré conforme la première fois.
Altération du véhicule
- Dans le cas d’un véhicule mis en vente, exposé pour la vente, vendu ou
circulant sur la partie du territoire du Québec située au sud de 55e
parallèle sans l’appareil ou le système antipollution originellement prévu
pour ledit véhicule ou dont l’appareil ou le système antipollution est
hors d’usage, les sanctions suivantes sont prévues :
- personne physique : passible d’une amende de 300 $ à 600 $;
- personne morale : passible d’une amende de 600 $ à 1 200 $.
- Pour quiconque enlève, modifie ou permet l’enlèvement ou la
modification d’un appareil ou d’un système antipollution sauf pour le
réparer, les sanctions suivantes sont prévues :
- personne physique : passible d’une amende de 750 $ à 1 500 $;
- personne morale : passible d’une amende de 1 500 $ à 3 000 $.
- S’il y a récidive dans les deux ans suivant la déclaration de
culpabilité, le propriétaire sera passible d’une amende qui sera portée au
double.
9. Quelles sont les causes
d'émissions excessives?
Un véhicule lourd peut avoir des émissions excessives pour
plusieurs raisons. Il peut s’agir d’un bris, d’un entretien mal effectué ou
d’un déréglage de l’arrivée d’air ou de carburant au moteur. De mauvaises
habitudes de conduite peuvent également entraîner un excès de fumée.
Voici quelques réparations simples qui aident à réduire les
émissions :
-
Ajuster la pompe à carburant selon les recommandations du
manufacturier;
-
Nettoyer ou remplacer les injecteurs;
-
Vérifier les restrictions indues du système d’admission
d’air;
-
Vérifier ou ajuster les équipements de contrôle des
émissions.
Selon des statistiques provenant d’une étude réalisée en
Colombie-Britannique (voir l’encadré
Coûts des réparations selon les données du programme Air
Care (Colombie-Britannique)), le coût moyen des réparations est de
345 $, si l’on exclut les coûteuses révisions de la culasse et du moteur
(4 500 $ et 11 000 $, respectivement), réparations qui n’avaient été
apportées que sur 3 des 58 véhicules inspectés. Il est à noter que pour 46 %
des véhicules, soit 27 des 58 véhicules, les réparations ont coûté moins de
100 $.
|
Coûts des réparations selon
les données du programme Air Care (Colombie-Britannique)*
| Type de réparation |
Nombre de cas |
Coût type
($ CAN, 2000) |
| Réglage du réducteur d’arrivée du
carburant |
35 |
De 31 – 61 |
| Réglage de la pompe d’injection |
6 |
De
265 – 500 |
| Pièces de pompe d’injection |
6 |
1 000 |
| Réglage du retard d’injection |
8 |
15 |
| Pièces du retard d’injection |
7 |
650 |
| Réparation des injecteurs |
3 |
De
62 – 100 |
| Pièces d’injecteurs |
2 |
De
75 – 300 |
| Réglage de soupapes |
3 |
De
62 – 124 |
| Réglage de la crémaillère de
contrôle |
1 |
124 |
| Turbocompresseur |
1 |
1 000 |
| Système de refroidissement |
1 |
50 |
| Nettoyage du carter |
9 |
250 |
| Révision de la culasse |
1 |
4 500 |
| Révision du moteur |
2 |
11 000 |
| Filtre à air |
1 |
97 |
| Autre |
3 |
50 |
| Total des cas |
58 |
|
| Coût moyen |
|
821 |
| Coût moyen (à l’exclusion des
révisions majeures |
|
345 |
* selon le code du Conseil canadien des ministres de
l'environnement (CCME) |
L’accès à une dérogation
Aucune limite sur le coût des réparations n’est prévue pour
les véhicules lourds. Ceux-ci devront être remis en état afin que les taux
d’émissions satisfassent aux normes de la réglementation. Aucune dérogation
ne sera accordée pour ces véhicules lourds.
10. J'aimerais vérifier la
conformité de mes véhicules lourds. Qu'est-ce que je peux faire?
Plusieurs entreprises réparties sur le territoire du Québec
offrent le service d’inspection préventive des émissions de véhicules
lourds. Certaines de ces entreprises sont accréditées par le MDDEP pour la
réinspection (voir
liste officielle des établissements accrédités).
Liste des abréviations
|
$CAN |
Dollar canadien |
|
CEAEQ |
Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec |
|
CO |
Monoxyde de carbone |
|
CO2 |
Dioxyde de carbone |
|
COV
|
Composé organique volatil |
|
GES |
Gaz à effet de serre |
|
HC |
Hydrocarbures |
|
J1667 |
Numéro de la procédure pour effectuer des tests d’opacité |
|
MDDEP |
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs |
|
NOx |
Oxydes d’azote |
|
PIEVAL |
Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles
lourds |
|
PPM |
Partie par million |
|
SAAQ |
Société de l’assurance automobile du Québec |
|
SAE |
Society of Automotive Engineers |
|
s/min |
Secondes par minute |
|
USEPA |
Agence de protection de l’environnement des États-Unis |
|
