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Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL)Utilisation du service en ligne de transmission des rapports d’opacimètre
Mécanisme d’octroi de l’identifiant Première étape : votre entreprise doit accomplir toutes les démarches inscrites dans le document Processus et exigences d’accréditation – Programme d’accréditation des établissements d’analyse des émissions des véhicules lourds. Deuxième étape : au moment de l’accréditation, votre identifiant vous sera acheminé par le personnel de la division PIEVAL par courrier recommandé à l’intérieur d’une trousse de démarrage comprenant tous les documents nécessaires pour émettre des attestations de conformité. Disponibilité du service en ligne Le service en ligne de transfert des données d’opacimètre est accessible en tout temps. Toutefois, une courte période d'entretien, d'une durée de quelques heures, a lieu une fois par semaine. Sauf exception, l'entretien des services s'effectue tous les dimanches matin. Lorsque votre transfert électronique est complété, une confirmation de votre transaction est affichée à l’écran. Cette page comporte les informations relatives au transfert de données et un numéro de confirmation de la transaction. Ce numéro constitue une preuve que la demande a été transmise avec succès au Ministère. En conformité avec la Déclaration de services aux citoyens du Ministère, cette page fait également office d’accusé réception. Vous recevrez également un équivalent de preuve de réception par courriel. Pour imprimer correctement les pages du service en ligne, vous devez modifier les options de mise en page de votre navigateur Web afin de réduire les marges au minimum ou sélectionner le mode « paysage ». Suivi du traitement de votre transfert de données
Vous pouvez communiquer avec la
Conditions et limites de responsabilité sur la sécurité du service en ligne
En utilisant le service en ligne, vous reconnaissez avoir lu, compris et
accepté les conditions et les limites de responsabilité s'y rattachant. Un soutien aux
utilisateurs est disponible les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 13
h à 16 h 30, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Ce support vise à offrir des explications sur le contenu et le
fonctionnement du transfert de données PIEVAL et à informer le Ministère des
pannes ou des difficultés pouvant survenir lors de l'utilisation du service.
Ce soutien n'est pas offert pour résoudre des problèmes attribuables aux
logiciels ou à l'équipement de l’utilisateur.
Division PIEVAL | |||||
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