Analyse et bilan des ventes au Québec de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO), de 1997 à 2002

En décembre 1998, parut le premier bilan des ventes au Québec de substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) pour la période de 1993 à 1996. Rappelons que ces données annuelles des ventes de SACO sur le territoire québécois sont obtenues des principaux importateurs et producteurs canadiens ainsi que des grossistes et distributeurs québécois, et ce, en vertu de l’article 18 du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone¹. Ces données permettent au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP) de connaître le volume des ventes par substance et, ainsi, de suivre la tendance de la consommation des SACO au Québec.

Le présent bilan couvre la vente de SACO au Québec pour la période 1997 à 2002. Il porte aussi sur les travaux effectués, au cours de cette même période, sur les systèmes à saturation au halon et dont les rapports sont transmis au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vertu de l’article 19 du règlement sur les SACO.

L’ensemble des données provient des secteurs de la réfrigération et de la climatisation, de la fabrication de mousses plastiques ainsi que de la protection contre les incendies. Toutefois, les données globales fournies concernent en grande partie le secteur de la climatisation et de la réfrigération.

Les rapports annuels acheminés au Service de la qualité de l’atmosphère (SQA) ont été validés par les directions régionales du MDDEP. Ils sont ensuite compilés au SQA après analyse afin d’éviter la double comptabilisation.

Ce premier bilan avait permis de comptabiliser, pour une première fois, les ventes de SACO et d’établir leur structure de distribution au Québec. Le profil des ventes de SACO pour la période 1993-1996 avait montré que l’ensemble des ventes de chlorofluorocarbures (CFC) avait diminué d’environ 95 % et celles des halons d’environ 80 %. Le CFC-12 était le CFC le plus en demande. Les ventes d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) avaient, quant à elles, augmenté d’environ 35 %. Les HCFC-22 et 141b étaient ceux les plus en demande. Il était déjà perceptible que le remplacement des CFC et des halons était bien enclenché.

La structure de distribution des SACO avait démontré qu’il y a trois niveaux, soit le primaire, le secondaire et le tertiaire. L’analyse des rapports annuels avait démontré, à toutes fins utiles, que seuls les renseignements fournis par les intervenants du niveau primaire permettent d’obtenir une bonne évaluation du volume des ventes au Québec. Les intervenants du niveau tertiaire n’ont aucune influence sur le volume des ventes, alors que les données du niveau secondaire sont les plus fiables après celles du primaire.

2. Nature des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO)

Les SACO faisant l’objet de rapports en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone sont les CFC, les HCFC et les halons énumérés à l’annexe I dudit règlement. Le tableau 1 en dresse la liste.

Tableau 1 : Liste des SACO
Chlorofluorocarbures (CFC)	CFC-11, CFC-12, CFC-113, CFC-114, CFC-115, CFC-500, CFC-502, CFC-503
Hydrochlorofluorocarbures (HCFC)	HCFC-22, HCFC-123, HCFC-124, HCFC-141b, HCFC-142b
Bromofluorocarbures (Halons)	Halon 1211, Halon 1301, Halon 2402

3. Analyse qualitative de la distribution des SACO

L’analyse des rapports annuels a permis de constater que les principaux distributeurs ou grossistes de SACO sont essentiellement les mêmes que ceux mentionnés au bilan précédent portant sur la période 1993 à 1996. Certains ont fusionné afin d’augmenter leur part de marché potentiel et d’être plus concurrentiels. Quant aux producteurs et importateurs canadiens de CFC, de HCFC et de halons, certaines fusions ont également eu lieu à la suite des opérations commerciales et financières impliquant des multinationales oeuvrant dans le domaine des réfrigérants. Ainsi, AlliedSignal Canada inc. est devenu, en 2000, Honeywell ASCa inc., alors que Elf Atochem est devenu Atofina Canada inc. L’acteur ayant le plus d’envergure dans le marché des réfrigérants au Canada, DuPont Canada inc., n’a pas fait l’objet de telles opérations financières. Il est le seul producteur canadien de SACO par sa production de HCFC-123 à Maitland en Ontario. Il faut noter également que l’importateur Imperial Chemical Industries (ICI), d’origine britannique, s’est retiré du marché des réfrigérants au Canada depuis plusieurs années et a vendu sa branche de réfrigérants et la part de marché qui y était associée à Ineos Fluor International basé également à Toronto. Tous ces importateurs canadiens ont leur siège social en Ontario pour leurs activités canadiennes. Ils distribuent (niveau primaire) leurs réfrigérants chez les grossistes et distributeurs québécois qui se situent au niveau secondaire dans la chaîne de distribution. Les acteurs du niveau primaire que sont DuPont, Honeywell ASCa, Atofina et Ineos Fluor commercialisent leurs réfrigérants respectivement sous les marques Freon^® et Suva^®, Genetron^®, Forane^® et Klea^®.

Au cours de la période couverte par le présent bilan, un nouveau phénomène est apparu, soit la venue de réfrigérants régénérés. Les entreprises québécoises n’ont souvent pas le choix de s’approvisionner parfois auprès d’entreprises de régénération. Ces dernières, principalement situées en Ontario, sont souvent une source d’approvisionnement de niveau primaire en CFC et une source d’approvisionnement de niveau secondaire en HCFC provenant tous du marché de la récupération. Ce sont les entreprises Refinex, Fielding Chemical Technologies, Protocol Resource Management et United Refrigeration. Elles sont en mesure de traiter les réfrigérants récupérés afin de les mettre aux spécifications d’origine du producteur ou à celles exigées par le client-utilisateur et les vendent par la suite à différents clients. De nos jours, c’est pour ainsi dire la seule façon d’obtenir encore des CFC pour combler des besoins immédiats. Il n’y a pas d’entreprises similaires au Québec. Les entreprises québécoises ou les entrepreneurs en réfrigération qui veulent faire traiter leurs CFC ou qui désirent s’en procurer doivent passer par ces entreprises de régénération.

Comme il est noté au bilan précédent, la distribution se fait par différents intervenants à différents niveaux de distribution. L’article 18 du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone vise les grossistes et distributeurs par qui ces substances arrivent ou sont distribuées sur le marché québécois. Bien entendu, les distributeurs et les grossistes, qui n’ont pas d’adresse d’affaires au Québec, ne peuvent être contraints à fournir un rapport annuel de vente, même s’ils font affaire avec des entreprises québécoises. La plupart des importateurs-distributeurs ou des producteurs-distributeurs fournissent un rapport annuel à l’égard des ventes de CFC et HCFC au Ministère. Leurs données sont très importantes, car leur activité se situe au sommet de la pyramide de distribution des réfrigérants.

Il y a donc les producteurs-distributeurs ou les importateurs-distributeurs qui approvisionnent les grossistes québécois au sommet de la pyramide de distribution. Ces quelques entreprises font partie de la distribution primaire et, comme il a été mentionné précédemment, elles sont toutes situées en Ontario. De façon générale, les grossistes de la distribution secondaire s’approvisionnent chez les intervenants de la distribution primaire. Il peut arriver cependant que certains d’entre eux ne passent pas par la voie conventionnelle pour s’approvisionner en certains types de réfrigérants, notamment en CFC. En effet, les importateurs canadiens n’ayant plus de CFC en inventaire, les grossistes québécois doivent faire affaire avec les entreprises de régénération pour s’en procurer. Enfin, pour le présent bilan, on compte peu de rapports de distributeurs tertiaires (ceux qui s’approvisionnent au niveau secondaire). Cela est compréhensible, car les substances n’entrent pas sur le marché québécois par leur niveau.

La grande majorité des producteurs-distributeurs ou des importateurs-distributeurs se trouvant au niveau primaire fournissent de bon gré un rapport annuel de leurs ventes de réfrigérants au Québec. Leurs rapports permettent, d’une certaine façon, de confirmer ce que le niveau secondaire déclare comme ventes et aussi de connaître les quantités qui ne proviennent pas de leur approvisionnement normal. Le schéma de distribution des SACO au Québec représenté par la figure 1, qui a déjà été publié dans le premier bilan, reste encore valide.