| Note : Chaque transaction que vous effectuez au
moyen de l'identifiant clicSÉQUR a la même valeur juridique que si
vous aviez fourni des instructions écrites et signées. |
Les constructeurs automobiles ont maintenant la
possibilité de transmettre par voie électronique le bilan qui fait état des
ventes de véhicules réalisées, des caractéristiques de ces véhicules et des
émissions de gaz à effet de serre (GES) par kilomètre de ces derniers.
Pour utiliser ce service, votre entreprise doit :
-
consulter les pages concernant l'utilisation
et la sécurité de
nos services en ligne;
-
prendre connaissance du
Guide de soutien technique
pour les constructeurs;
-
lire la
démarche pas à pas
qui vous indique la manière d’effectuer votre déclaration en ligne et
les informations que vous devez avoir en main avant de commencer;
-
Soutien aux utilisateurs
Si vous avez des questions sur le contenu du
Règlement sur
les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles ou sur la
façon de présenter le bilan annuel, ou si vous désirez nous informer de
difficultés éprouvées lors de l’utilisation du service de transmission en
ligne du bilan, vous pouvez joindre le Centre d’information du MDDEP.
Centre d'information
Téléphone : 418 521-3830 ou 1 800 561-1616
Courrier électronique :
info@mddep.gouv.qc.ca
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Si vous éprouvez des difficultés lors de votre inscription
à clicSÉQUR, communiquez avec le Centre d'assistance technique du ministère
du Revenu au numéro de téléphone 1 866 423-3234.
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