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Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et
d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques
Adoptée le 18 juin 2009
La
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres
dispositions législatives en matière de changements climatiques (projet
de loi 42) a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 18 juin
2009. Cette loi accorde au gouvernement du Québec les pouvoirs législatifs
nécessaires à sa participation au plus important système de plafonnement et
d’échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre en Amérique du Nord.
Grâce à cette loi, le Québec peut maintenant établir des cibles de réduction
et des plafonds d’émissions de GES, exiger la déclaration de toutes les
émissions couvertes par le programme commun de la Western Climate Initiative
(WCI) et mettre en place un mécanisme régional de mise aux enchères d’une
partie ou de la totalité des droits d’émission.
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