Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques

Les mesures mises en oeuvre

• Mesure 1 - Mettre en place un programme de financement visant l'efficacité énergétique pour les particuliers, les industries, les institutions, les commerces et les municipalités québécoises

• Mesure 3 - Utiliser les leviers d’intervention nécessaires afin que les manufacturiers de véhicules légers vendus au Québec respectent une norme d’émissions de GES à partir de 2010

• Mesure 5 - Inciter les municipalités du Québec à adopter un règlement pour contrer les effets de la marche au ralenti des véhicules d’ici 2010.

• Mesure 6 - Favoriser le développement et l'utilisation du transport collectif des personne.

• Mesure 7 - Favoriser le développement et l'utilisation des modes de transport alternatifs.

• Mesure 8 : Favoriser l'implantation de projets intermodaux pour le transport des marchandises (MTQ)

• Mesure 10 : Limiter la vitesse des camions à 105 km/h

• Mesure 11 - Négocier des ententes volontaires de réduction de GES avec le secteur industriel québécois

• Mesure 12 - Mettre en œuvre le règlement sur les halocarbures

• Mesure 13 - Mettre en œuvre le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles

• Mesure 14 - Soutenir financièrement le captage des biogaz provenant des lieux d’enfouissement non assujettis au Règlement

• Mesure 17 - Exiger que chaque ministère développe d’ici 2008 un programme visant à réduire les émissions de GES occasionnées par les déplacements des employés pour se rendre au travail

• Mesure 18 - Actions de sensibilisation

• Mesure 20 - Instaurer un programme pour soutenir la recherche et l’innovation technologique visant la réduction et la séquestration de GES

Mesure 1
Mettre en place un programme de financement visant l'efficacité énergétique pour les particuliers, les industries, les institutions, les commerces et les municipalités québécoises

• Québec concrétise une importante mesure de son plan de lutte contre les changements climatiques - Communiqué (07-10-1)

• Plan gouvernemental de réduction de la consommation de mazout lourd visant à améliorer la qualité de l’air et réduire les émissions de gaz à effet de serre (format Word, 27 ko)

• Québec resserera la norme de teneur en soufre du mazout lourd - Communiqué (07-10-1)

Mesure 3
Mettre en place un programme de financement visant l'efficacité énergétique pour les particuliers, les industries, les institutions, les commerces et les municipalités québécoises

• Émissions de GES des véhicules légers : Le Québec sera la première province canadienne à adopter les normes californiennes - Communiqué  (07-12-11)
• Projet de Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles (format PDF, 58 ko)
• Étude d'impact économique (format PDF, 350 ko)

Mesure 5
Inciter les municipalités du Québec à adopter un règlement pour contrer les effets de la marche au ralenti des véhicules d’ici 2010

• Pour contrer la marche au ralenti La ministre Line Beauchamp lance le programme Coupez le moteur! - Communiqué (07-12-06)

• Programme Coupez le moteur!

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