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Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiquesLes actions sectorielles visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre au Québec
Les actions visant l’adaptation du Québec aux changements climatiques L’énergieMesure 1 : Mettre en place des programmes de financement visant l'efficacité énergétique pour les particuliers, les industries, les institutions, les commerces et les municipalités québécoises L’efficacité énergétique permet de réduire ou d’éviter une quantité substantielle de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et de réaliser, par la même occasion, des économies significatives sur la facture énergétique. Le plan d’action prévoit plusieurs initiatives visant à favoriser l’efficacité énergétique dans tous les secteurs de la société québécoise. La mesure 1 se divise en quatre volets. Volet 1 : Plan gouvernemental de réduction de la consommation de mazout lourd Ce plan comporte à la fois des mesures d’efficacité énergétique touchant le mazout, des mesures visant des alternatives énergétiques plus propres et un resserrement des normes sur le contenu en soufre du mazout qui fera du Québec un leader en ce domaine.
Volet 2 : Mettre en place un programme d’optimisation des systèmes de réfrigération Programme d’optimisation en réfrigération (OPTER) Volet 3 : Programme d’aide à l’utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage Ce programme d’aide à l’utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage permet aux gestionnaires de bâtiments de se tourner vers la biomasse forestière résiduelle pour le chauffage. On qualifie la biomasse forestière résiduelle par les portions d’arbres (branches, cimes, etc.) qui ne sont pas utilisées et qui peuvent être récupérées. Les promoteurs de projets pourront recevoir de l’aide financière pour une étude de faisabilité et pour la phase d’implantation des mesures. L’objectif visé par ce programme est la réduction de 200 000 tonnes équivalent CO2 sur 10 ans.
Volet 4 : Appui au secteur manufacturier Le Programme d’appui au secteur manufacturier offre une aide financière pour la réalisation d’analyses ainsi que pour l’implantation de mesures d’efficacité énergétique visant les combustibles ciblés, soit le mazout léger et le propane. Mesure 2 : Amender le Code de construction du Québec de façon à améliorer le rendement énergétique des nouveaux bâtiments et habitations construits au Québec La réglementation actuelle sur les nouveaux bâtiments et habitations date de plus de 25 ans, et plusieurs de ses dispositions sont désuètes. Afin d’actualiser cette réglementation, le gouvernement du Québec veut inclure de nouvelles exigences de rendement énergétique s’appliquant aux bâtiments résidentiels de trois étages ou moins et dont la superficie maximale est de 600 mètres carrés lors de leur construction ou de leur agrandissement. À cet effet, un projet de règlement modifiant le Code de construction du Québec est présentement soumis à la consultation publique. Révision du Code de construction du Québec : des normes d’efficacité énergétique plus exigeantes pour les nouvelles constructions résidentielles - Communiqué (2012-02-13)
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