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Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiquesLes actions sectorielles visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre au Québec
Les actions visant l’adaptation du Québec aux changements climatiques Les transports et le monde municipalMesure 3 : Utiliser les leviers d’intervention nécessaires afin que les manufacturiers de véhicules légers vendus au Québec respectent une norme d’émissions de GES à partir de 2010 Le 29 décembre 2009, le Québec a annoncé la mise en vigueur, le 14 janvier 2010, du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles, dont les normes équivalent à celles qui sont en vigueur en Californie. Celui-ci vise le parc de voitures et de camions légers des années modèles 2010 à 2016 qui sont vendus, loués ou mis en marché au Québec. Mesure 4 : Viser que les distributeurs d’essence fournissent 5 % d’éthanol dans l’ensemble de leurs ventes de carburants d’ici 2012 L’utilisation d’éthanol comme carburant de remplacement permet de réduire les émissions de GES dans le secteur des transports. Pour faciliter l’accès à ce carburant, le gouvernement du Québec souhaite que les distributeurs d’essence fournissent un minimum de 5 % d’éthanol pour l’ensemble de leurs ventes de carburants au Québec. Le gouvernement du Québec privilégie la production locale d’éthanol cellulosique à partir de la biomasse forestière, des résidus agricoles et des matières résiduelles, et non à partir de maïs-grain. Le gouvernement du Québec a annoncé en juin 2007 la création d’une chaire de recherche et son soutien à l’implantation de deux usines de démonstration de production d'éthanol cellulosique.
Mesure 5 : Soutenir les municipalités pour la réalisation d’inventaires municipaux des émissions de GES et de plans de lutte contre les changements climatiques ainsi que pour l’adoption de règlements pour contrer la marche au ralenti inutile des véhicules La participation des municipalités est essentielle à l’effort collectif en matière de lutte contre les changements climatiques. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs soutient les efforts de celles qui sont décidées à agir en ce sens. Programme Coupez le moteur! Le programme Coupez le moteur! vise à inciter les municipalités du Québec à adopter un règlement pour contrer les effets de la marche au ralenti inutile des véhicules. Il soutient notamment les campagnes de sensibilisation du public sur l’adaptation des nouveaux règlements ainsi que l’achat et la pose des panneaux de signalisation. Une révision du budget accordé à certains programmes issus du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques a été réalisée au mois d’août 2011. Dans le cadre du programme Coupez le moteur!, le Ministère honorera ses engagements envers les projets déjà acceptés, mais ne pourra donner suite à de nouvelles demandes d’aide financière. Toutefois, il continuera à offrir des conseils aux municipalités afin de les appuyer dans leur démarche visant à contrer la marche au ralenti des véhicules immobilisés. Aide financière à la réalisation d’inventaire et de plan de réduction des émissions de GES Avec le programme Climat municipalités, le gouvernement du Québec offre un soutien financier au milieu municipal pour la réalisation ou la mise à jour d’inventaires d’émissions de gaz à effet de serre (GES), l’élaboration de plans d’action visant leur réduction ainsi que pour l’élaboration de plans d’adaptation.
Mesures 6 et 7 : Favoriser le développement et l'utilisation du transport collectif (mesure 6) et favoriser le développement et l'utilisation des modes de transport alternatifs (mesure 7) Au Québec, il existe un important potentiel de réduction des émissions de GES dans le secteur des transports. En février 2008, le ministère des Transports a annoncé la mise en œuvre de la Politique québécoise sur le transport collectif. Cette politique, qui contribue à offrir aux Québécois des solutions de rechange viables aux déplacements avec une voiture en solo, est une composante complémentaire du plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques.
Cinq des sept programmes de cette politique sont financés par le Fonds vert :
Mesure 8 : Favoriser l'implantation de projets intermodaux pour le transport des marchandises Le transport des marchandises est un pilier essentiel de l’essor de l’économie québécoise. Le gouvernement entend soutenir financièrement l’implantation de projets de transport intermodal afin de favoriser un meilleur équilibre entre les différents modes de transport dans le système québécois existant et permettre ainsi d’importantes réductions des émissions de GES.
Mesure 9 : Mettre sur pied un programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport des marchandises Le gouvernement du Québec entend tirer parti des innovations technologiques qui rendent le transport plus efficace et améliore, par le fait même, la compétitivité de ce secteur de l’économie. Ce programme d’aide financière facilitera l’acquisition d’équipements améliorant l’efficacité énergétique des flottes de véhicules, comme les systèmes d’alimentation électrique d’appoint (génératrice embarquée), les systèmes de chauffage ou de climatisation d’appoint, les systèmes d’aide à l’exploitation et les ordinateurs de bord. En ce qui a trait aux transports maritime et ferroviaire, le gouvernement favorisera les investissements dans les améliorations technologiques et techniques afin d’accroître l’efficacité énergétique des navires et des locomotives.
Mesure 10 : Adopter une réglementation qui rendra obligatoire l’activation de limiteur de vitesse sur tous les camions ainsi que le réglage de la vitesse maximale de ces véhicules à 105 km/h Depuis le 1er janvier 2009, les limiteurs de vitesse de série doivent être obligatoirement activés et réglés de manière à empêcher les véhicules de dépasser 105 km/h. Cette mesure s’adresse aux exploitants de véhicules lourds de toute provenance dont les camions circulent sur le réseau routier québécois. Grâce à cette action, il sera possible de réaliser des économies de carburant de l’ordre de 10 500 litres pour un camion (tracteur et semi-remorque), ce qui se traduira par des économies annuelles de plus de 8 000 $ par camion du point de la consommation de carburant, laquelle est calculée sur un parcours annuel de 200 000 kilomètres.
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