Démarche de développement durable

 Des indicateurs pour mieux suivre les progrès

Adaptation de l’article paru en décembre 2009
dans Le Journal de l’Association des employées et employés du gouvernement

Savez-vous comment le gouvernement réussira à évaluer la démarche québécoise de développement durable? Cette évaluation se fera à l’aide de divers outils, dont les indicateurs. Ces derniers permettront de suivre les actions prévues dans les plans d’action des ministères et des organismes gouvernementaux et d’apprécier l’atteinte des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 de même que les progrès de la société. Ils serviront notamment à mobiliser l’administration publique et la société québécoise pour qu’elles tendent vers un but commun, un développement qui soit durable.

En prémisse, il est bon de retenir que, pour mesurer un progrès, il faut partir de données et de renseignements existants. Agir autrement, en tablant sur ce que l’on « devrait ou aimerait » mesurer plutôt que sur ce que l’on « peut déjà » mesurer, risquerait de nuire à tout système de mesure et de suivi.

Le système d’indicateurs de développement durable pour le Québec, adopté en juin 2008, est un élément important de la mise en œuvre de la loi, de la Stratégie gouvernementale et des plans d’action. Il prévoit trois niveaux d’indicateurs qui contribueront à la mesure de la démarche de développement durable, y compris dans l’administration publique. Leur élaboration a été coordonnée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).

Indicateurs de suivi des actions de la démarche de développement durable des ministères et organismes (niveau 3)

On compte près de 1 600 indicateurs propres aux plans d’action des ministères et organismes. Ces indicateurs contribueront au suivi de l’évolution des actions mises en œuvre par ces organisations. Nous vous invitons à consulter leur Plan d’action de développement durable dans Internet. Pour chaque objectif retenu, vous trouverez des actions auxquelles sont généralement associés un ou des indicateurs de même que des cibles. Il est possible que ces indicateurs soient plutôt inscrits dans leur rapport annuel.

Indicateurs de suivi de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008‑2013 (niveau 2)

Ces indicateurs contribueront à la mesure du degré d’atteinte des objectifs de la Stratégie gouvernementale. Le document intitulé « Ensemble des indicateurs », que l’on trouve dans le site Web de l’Institut de la statistique du Québec, présente des fiches d’information bien documentées sur ces indicateurs. Vous constaterez que certains indicateurs sont faciles à saisir, par exemple l’achalandage du transport en commun, alors que d’autres sont plus complexes, comme l’indice synthétique de fécondité.

Indicateurs de développement durable (niveau 1)

Ces indicateurs concourront à mesurer les progrès de la société québécoise vers un développement durable. La première liste des indicateurs, plus que chacun pris isolément, donnera une image objective du concept de développement durable. Elle a fait l’objet d’une consultation publique à la fin de l’été, et le document de consultation, rédigé pour l’occasion, contient une mine de renseignements sur la démarche québécoise de développement durable et sur les indicateurs.

Deux approches

Plusieurs d’entre vous ont déjà entendu parler de la notion d’empreinte écologique. C’est un outil intéressant pour sensibiliser et mobiliser, mais il ne permet pas d’apporter des ajustements aux programmes. Pour cette raison, le gouvernement du Québec a retenu deux autres approches (approche par objectifs et approche par capitaux légués), qui seront appliquées en fonction des buts poursuivis.

L’approche par objectifs permet d’évaluer la contribution à l’atteinte des objectifs de la Stratégie gouvernementale (niveau 2). Elle est la plus répandue, à l’échelle des nations, pour évaluer l’impact des engagements des gouvernements relativement à leur démarche de développement durable.

L’approche par capitaux légués (capital humain, capital social, capital produit, capital financier et capital naturel), qui structure les indicateurs de la première liste (niveau 1), permettra de mesurer les progrès de la société québécoise dans sa démarche de développement durable. Cette approche permet de connaître les richesses dont dispose la société et d’en suivre l’évolution afin que les générations futures bénéficient au moins des mêmes possibilités de développement. Elle donne un sens concret à la définition du développement durable inscrite dans la loi. Elle retient la vision d’un développement dont le caractère « durable » garantit que la richesse nationale par habitant ne diminuera pas au fil du temps. Le maintien à long terme et l’amélioration du bien-être de tous les membres de la société sont au cœur de cette vision.

Vous voilà un peu mieux outillés pour comprendre les divers niveaux d’indicateurs servant à évaluer la démarche québécoise de développement durable. Ils sont plus que des statistiques : en naviguant dans Internet, vous l’aurez certainement constaté. Ils possèdent un pouvoir de représentation et d’évocation de la réalité.