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Consultation publique
Projet de Stratégie gouvernementale de développement
durable
Le 2 octobre 2007, la ministre du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs dévoilait le projet de Stratégie
gouvernementale de développement durable qui constitue un élément clé de
la Loi sur le développement durable,
adoptée en 2006. Elle annonçait également la tenue d’une consultation
publique en ligne et d’une commission parlementaire qui se sont déroulées du
2 octobre au 12 novembre 2007.
Durant cette période, 185 mémoires et avis ont été reçus. Les
participants, citoyens et organismes, ont fait valoir leurs opinions et ont
communiqué leurs recommandations sur le projet de stratégie. Par ailleurs,
31 organismes, issus de tous les secteurs de la société, ont été entendus au
cours des travaux de la Commission des transports et de l’environnement qui
se sont déroulés à l’Assemblée nationale du 17 octobre au 8 novembre 2007.
La commission a adopté plusieurs recommandations lors d’une session de
travail tenue le 14 novembre 2007.
Le
rapport des parlementaires membres de la commission est aussi disponible
(voir les pages 53 à 68 du procès-verbal de la séance de travail du 14
novembre 2007).
À titre d'exemple, la ministre a également rendu public le 2 octobre 2007
le Projet de Plan
d'action de développement durable 2007-2012 - Version Synthèse de
son ministère -
 format
PDF, 104 ko (format d'impression : légal, 81/2''
X 14''). Ce document sera révisé à la lumière des commentaires reçus
lors de la consultation publique.
Documentation
-
Projet de Stratégie
gouvernementale de développement durable, document de consultation (format
PDF, 2,5 Mo)
-
En bref (format
PDF, 2 Mo)
-
Rapport synthèse de la
consultation publique (format
PDF, 642 ko)
Communiqué de presse
Mémoires et avis déposés
au cours des consultations particulières sur le projet de Stratégie
gouvernementale de développement durable,
en 2007
* Seuls les
mémoires et avis pour lesquels une autorisation a été donnée par leur
auteur sont diffusés sur ce site.
Mémoires déposés devant la Commission
au cours des consultations sur le projet de loi n° 118, Loi sur le développement durable, en novembre
et décembre 2005.
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