Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées
municipales
Automne 2007 - hiver 2008
(La consultation publique a pris fin le 15 février 2008)
Les 11 et 12 septembre 2007, le Conseil canadien des ministres de l’environnement
a approuvé, aux fins de consultation, une version préliminaire de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents
d’eaux usées municipales. L’objectif est de recueillir les commentaires des
différentes clientèles municipales, associatives et environnementales
concernées.
Les documents de consultation sont disponibles en
français et en
anglais sur le site Internet du Conseil canadien des ministres de
l’environnement.
Les documents comprennent un
avis de consultation, le texte principal intitulé « Stratégie pancanadienne sur
la gestion des effluents d’eaux usées municipales » et les documents
techniques suivants :
Plan économique d'appui à la Stratégie pancanadienne sur la gestion des
effluents d'eaux usées municipales
Gestion du risque environnemental : Cadre et orientation
Méthode normalisée et dispositions contractuelles pour l'évaluation du
risque environnemental
Règlement type relatif aux rejets à l'égout
Glossaire
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