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Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées(Entrée en vigueur : 31 janvier 2008)
Le règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées a pour objectif d’interdire l’installation de systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet (UV) et dont les effluents sont rejetés directement vers les eaux superficielles, à moins que l’entretien de ces systèmes de traitement ne soit pourvu par la municipalité. Cette modification fait suite aux craintes exprimées par le monde municipal, et certains organismes de protection de la santé publique et de l’environnement ainsi qu’à la recommandation du groupe de travail composé de représentants de la Fédération québécoise des municipalités, de l’Union des municipalités du Québec, du ministère des Affaires municipales et des Régions, du ministère de la Santé et des Services sociaux et du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs à l’effet d’interdire l’utilisation de tels systèmes, sauf si une municipalité prend en charge l’entretien. Initialement prévue le 28 février 2007, la mise en œuvre de cette modification a nécessité un amendement à la Loi sur les compétences municipales (LCM) pour donner aux municipalités les pouvoirs d’entretenir tout système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée installé conformément au Règlement.
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