Ce règlement modifie le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées de manière à ce que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) mette en place un processus d’autorisation des ouvrages d’assainissement qui lui permettra, par le biais de plans d’assainissement, de prévoir des solutions de traitement des eaux usées adaptées aux caractéristiques physiques et sociales du territoire de la Basse-Côte-Nord et de l'absence de lien routier permanent en vue de protéger la santé des personnes et l’environnement.