Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Modification réglementaire

Le règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) (système de traitement secondaire)
Le règlement modifiant le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) (système de traitement UV)
Le texte intégral du Règlement inclut cette modification.

Le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8) vise l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences – et des bâtiments qui produisent des volumes d’eaux équivalents – qui ne sont pas raccordées à des réseaux d'égout municipaux ni à des ouvrages d’assainissement collectifs.

Le Règlement a pour objectif d’interdire le rejet dans l'environnement d’eaux de cabinets d'aisances, d’eaux usées ou d’eaux ménagères à moins que ces eaux n’aient reçu un traitement approprié.

Les technologies de traitement prévues par le Règlement permettent de traiter les eaux et éviter qu’elles ne constituent des sources de nuisances, des sources de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l'alimentation ou des sources de contamination des eaux superficielles. Ces eaux non traitées, constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Depuis le 12 août 1981, toute personne qui a l’intention de construire une nouvelle résidence isolée, augmenter la capacité d’accueil d’une résidence ou d’un autre bâtiment ou entreprendre des travaux sur un dispositif de traitement des eaux doit, avant d’entreprendre les travaux de construction, obtenir un permis de la municipalité responsable du territoire où est située la résidence ou le bâtiment. De plus, une municipalité doit délivrer un permis lorsqu’un projet prévoit qu’une résidence sera pourvue d'un dispositif conforme Règlement.

La modification du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q 2, r.8), du 31 décembre 2004, fixait au 31 décembre 2005, la date pour la fin d’effet des sections XV sur L’installation aérée et XV.1 sur Le système de biofiltration à base de tourbe. Cette modification introduisait également, de manière provisoire, et jusqu’à cette date de fin d’effet, la possibilité pour les municipalités d’autoriser en vertu de l’article 95 du Règlement, des systèmes de traitement d'eaux usées recourant à des technologies « standard » si ces technologies faisaient l’objet de fiches d'évaluation technique publiées sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP).

Depuis le 31 décembre 2005, les sections XV et XV.1 sont abrogées et les dispositions provisoires pour les technologies « standard » cessent de s’appliquer. Ainsi les seules technologies dont l’utilisation est permise depuis le 31 décembre 2005 et qui peuvent dorénavant, en plus des technologies conventionnelles, être autorisées par les municipalités pour le traitement des eaux usées des résidences isolées, sont celles dont les fabricants sont titulaires de certificats délivrés par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) établissant la conformité du produit à la norme NQ 3680-910 et dont les produits sont revêtus de la marque de conformité appropriée du BNQ.