Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le
traitement des eaux usées des résidences isolées
(Entrée en vigueur : 3 juillet 2008)
Le Règlement modifiant le
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences
isolées a pour objectif de permettre l’installation d’un système de
traitement secondaire directement au-dessus d’un élément épurateur afin de
s’adapter à l’évolution technologique. Cette modification vise à faciliter
le travail des divers intervenants et à diminuer certaines contraintes à
la commercialisation de technologies ayant été certifiées par le Bureau de
normalisation du Québec (BNQ), et ce, dans le respect des objectifs
environnementaux poursuivis.
Par cette modification, le gouvernement ajuste, au sens de
l’allégement réglementaire, l’encadrement prévu par le Règlement sur
l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. En effet, cette modification facilitera l’utilisation d’un système
de traitement secondaire directement au-dessus d’un élément épurateur.
Elle est nécessaire pour corriger une situation de fait inconnue lors de
la mise en place de l’encadrement des nouvelles technologies en juillet
2000.
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