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Nouvelles technologies de traitement des eaux usées d’origine domestique

Fiches d'information technique

Lorsque la performance d'une nouvelle technologie est validée par le comité d’évaluation des nouvelles technologies de traitement des eaux usées d’origine domestique du ministère des Affaires municipales et des Régions et du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs sur les nouvelles technologies de traitement des eaux usées, une fiche d'information technique est émise.

Lorsque le niveau de validation de la performance de la technologie est EN DÉMONSTRATION, le Ministère autorise un nombre limité d’installations et la liste des projets autorisés lors de cette période apparaît sous chaque technologie visée. Pour chaque installation, le nom de l’exploitant est donné ainsi que la date de l’autorisation.


Technologies de traitement des eaux usées

Liste des projets commerciaux autorisés
1- Resto La Vallée, Municipalité de Chelsea.
2- Auberge Premier, Municipalité de Saint-Bernard de Lacolle.
3- Restaurant Au coeur des Collines, Municipalité de La Pêche.
4- Pétro-Canada, Municipalité de Les Cèdres, 2006-07-18.
5- 9067-6107, Municipalité de Saint-Mathieu, 2006.
6- Aire de service, Municipalité de Vaudreuil-Dorion, 2009-06-26.
7- Auberge Refuge du Trappeur, Municipalité de Saint-Mathieu du Parc.
8- Restaurant Lydia, Municipalité de Saint-Norbert d’Arthabaska.
9- Ferme alimentaire de l’Outaouais, Municipalité de Thurso.
10- Table champêtre Sylvie Charbonneau, Municipalité de Rouyn.

Liste des projets commerciaux autorisés
1- Auberge de la mi-chemin, Municipalité de St-Pierre de Broughton, 2005-11-24.
2- Auberge Rigaud, Municipalité de Rigaud, 2005-03-15.
3- Ultramar, Municipalité de St-Alphonse, 2005-10-31.
4- Motel, Municipalité Égan-sud, 2006-12-05.

Liste des projets communautaires autorisés
1- Développement Fraternité-sur-Lac, Municipalité de Lac Supérieur, 2008-07-04.

Liste des projets commerciaux autorisés
1- Projet IOTA, Ville de Rivière-du-Loup, 2010-12-14.
2- Mont-Citadelle, Municipalité de Saint-Honoré-de-Témiscouata, 2011-02-23.

Liste des projets communautaires autorisés
1- Projet résidentiel privé, Municipalité de Whitlock West, 2010-08-05.
2- Camping de l’Estrie et résidences, Municipalité de Shefford, 2011-05-02.
3- Domaine de la Florida, Municipalité de Saint-Ambroise, 2011-07-25.

Liste des projets commerciaux autorisés
1- Restaurant Tim Hortons, Municipalité de Sainte-Agathe-des-Monts, 2010-12-13.

Liste des projets commerciaux autorisés
1- Aire de service, Municipalité de Melbourne, 2009-10-15.
2- Auberge La Francescane, Municipalité de Saint-Ligori, 2010-04-21.
3- Aire de service, Municipalité de Rivière-Beaudette, 2009-09-29.
4- Auberge Le Baluchon, Municipalité de Saint-Paulin, 2009-11-16.

Liste des projets communautaires autorisés
1- Parc industriel, Municipalité de Saint-Isidore, 2008-06-12.

Liste des projets commerciaux autorisés
1- Motel L’Escapade, Municipalité de Val-Morin, 2009.

Liste des projets communautaires autorisés
1- Installation privée, Municipalité Notre-Dame du Portage, 2005-04-25.

Liste des projets communautaires autorisés
1- Municipalité Frelighsburg, 2011-07-14.
2- Saint-Lambert (rég. 08), 2011-07-21
3- Municipalité de Chartierville, 2011-09-13
4- Sainte-Apolline-de-Patton, 2012-01-11
5- Saint-Séverin de Beauce, 2012
6- Saint-François-Xavier-de-Viger, Promis MAMROT
7- Saint-René (Beauce), Promis MAMROT
8- Saint-Germain, Promis MAMROT
9- Sainte-Sabine, Promis MAMROT
10- Saint-Dominique-du-Rosaire, Promis MAMROT

Liste des projets communautaires autorisés
1- Municipalité de St-Cyprien, 2005-06-22.

Équipements de procédé

Liste des projets communautaires autorisés
1- Municipalité de Noyan, 2009-11-03.

Liste des projets commerciaux autorisés
1- Cabane à sucre au pied de cochon, Municipalité de Mirabel, 2009-12-23.
2- Restaurant Tim Horton, Municipalité de Sainte-Agate-des-Monts, 2010-07-20.
 
Liste des projets communautaires autorisés
1- Municipalité de Mont-Saint-Grégoire, 2008-07-18.

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