Bilan 2007-2008

Mise en œuvre de la Politique nationale de l'eau

Sommaire

Rappelons que la Politique nationale de l’eau (PNE) a été rendue publique le 26 novembre 2002 et que la coordination de sa mise en œuvre a été confiée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), en collaboration avec ses partenaires gouvernementaux.

Les ministères qui partagent la maîtrise d’œuvre des 57 engagements de la Politique nationale de l’eau sont les suivants : le MDDEP à 47 %, le MAMR à 24 %, le MAPAQ à 9 %, le MRNF à 7 %, le MTO à 4 % et les autres ministères et organismes (ministère des Relations internationales (MRI), MSSS, SAA, Société immobilière du Québec (SIQ) à 9 %. Le MTQ et le ministère de la Sécurité publique (MSP) participent aussi à cette mise en œuvre à titre de partenaires.

Voici un sommaire des réalisations au 31 mars 2008 :

• 68 % des actions issues des 57 engagements de la PNE étaient en cours, 10 % n’avaient pas fait l’objet de travaux durant l’année et 22 % étaient complétées;
• 368 ETC (Équivalent temps complet) ont contribué, de manière directe ou indirecte, à la mise en œuvre de la PNE en 2007-2008;
• les dépenses totales s’élèvent à 378 M$. Cette somme comprend les aides financières accordées en subventions et en contrats (359 M$) ainsi que les salaires et frais de fonctionnement.

En se basant sur les axes d’intervention, on constate que les efforts en ressources financières ont été répartis de la façon suivante :

• 0,04 M$ pour la révision du cadre juridique concernant l’eau;
• 3,5 M$ pour la gestion par bassin versant;
• 3,1 M$ pour le développement des connaissances sur l’eau;
• 0,05 M$ pour l’instauration d’instruments économiques;
• 0,3 M$ pour le renforcement des partenariats et des relations du Québec;
• 0,8 M$ pour la gestion intégrée du Saint-Laurent;
• 129,9 M$ pour la protection de l’eau potable;
• 4,0 M$ pour la protection des écosystèmes aquatiques;
• 41,5 M$ pour l’assainissement agricole;
• 0,6 M$ pour l’assainissement industriel;
• 56,2 M$ pour l’assainissement municipal;
• 136,8 M$ pour les infrastructures municipales et les services d’eau;
• 0,9 M$ pour les activités récréotouristiques liées à l’eau;
• 0,2 M$ pour le suivi et l’évaluation de la PNE.

En cumulant les données des bilans précédents, on estime que 1 752 ETC ont contribué à la réalisation des engagements de la PNE et que près de 1,04 G$ ont été associés à sa mise en œuvre depuis sa publication, en novembre 2002.

Les principales réalisations pour l’année 2007-2008 sont :

• Les travaux reliés à l’élaboration du projet de Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (projet de loi 92) qui constituent une étape dans la révision du cadre juridique;
• La poursuite du soutien financier (3,3 M$) et technique aux organismes de bassin versant (OBV) et l’approbation de quatre plans directeurs de l’eau, soit ceux des bassins versants des rivières Etchemin, L’Assomption, Montmorency et Saint-Maurice;
• L’annonce de la création du Bureau des connaissances sur l’eau et des investissements de 13,5 M$ pour le développement des connaissances sur l’eau;
• La poursuite de la participation du Québec aux dossiers qui assurent la continuité du respect des engagements officiels du gouvernement du Québec auprès de l’Ontario et des huit États américains des Grands Lacs, par la signature de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent;
• La dissolution du Comité Saint-Laurent provisoire (CSLp) et la création d’un comité directeur fédéral-Québec sur la GISL afin d’assurer la supervision de la continuation des travaux entrepris par les trois groupes de travail issus du CSLp;
• L’engagement des gouvernements du Canada et du Québec à investir respectivement 80,8 M$ et 33,4 M$ sur cinq ans pour un budget global de 114,2 M$ pour la mise en œuvre de l’Entente « Plan Saint-Laurent pour un développement durable 2005-2010 »;
• La mise sur pied, à la fin de l’année 2007, d’un groupe de travail bilatéral Canada-Québec pour l’établissement d’un réseau d’aires marines protégées dans les eaux québécoises;
• Le maintien des versements de l’aide financière pour la mise aux normes des installations municipales d’approvisionnement en eau et de traitement de l’eau potable par le ministère des Affaires municipales et des Régions;
• La poursuite des dépenses (1,6 M$) réservés à la gestion des problèmes de santé reliés à l’eau et plusieurs activités de prévention réalisées par le ministère de la Santé et des Services sociaux;
• La protection d’un nouveau site comprenant des milieux humides, portant ainsi la superficie du territoire québécois à 4,91 % en aires protégées;
• Trois des onze groupes de travail sur la révision et la conversion du Règlement sur les normes d’intervention (RNI) dans les forêts du domaine de l’État en Règlement sur l’aménagement durable des forêts (RADF) ont touché directement les problématiques, les enjeux et les pistes de solution reliés à la protection des milieux aquatiques, humides et riverains; 
• La poursuite des actions relatives à l’assainissement agricole, dont le soutien à la conformité réglementaire, la démarche d’accompagnement ferme par ferme, le Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) et le bilan de phosphore;
• La large diffusion, auprès des intervenants du milieu agricole, de l’indicateur de risque des pesticides du Québec (IRPeQ) conçu afin de faciliter le choix des pesticides les moins à risque pour la santé et l’environnement;
• La phase II du portrait aquaenvironnemental, prévue dans l’entente de partenariat sur la Stratégie de développement durable de l’aquaculture en eau douce du Québec (STRADDAQ), était complétée dans 39 entreprises et amorcée dans 14 entreprises supplémentaires;
• La délivrance d’une deuxième génération d’attestations d’assainissement pour le secteur des pâtes et papiers;
• La poursuite de la rédaction d’attestations d’assainissement, dans le secteur de l’industrie minérale, et de la première transformation des métaux;
• La préparation d’un troisième décret visant à assujettir le secteur de la chimie au processus des attestations d’assainissement;
• Le maintien des versements d’aide financière gouvernementale réservés à l’assainissement municipal, notamment pour la réalisation de travaux d’élimination des rejets d’eaux usées directement dans l’environnement;
• Le maintien des versements d’aide financière gouvernementale consacrés à la pérennité des infrastructures municipales, en particulier au renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout;
• Les travaux de restauration des bâtiments de la station piscicole de Baldwin-Coaticook ont été achevés;
• Au cours de l’hiver 2007, la pêche blanche a été autorisée au lac Delage et des activités de pêche à gué ont été organisées sur la rivière Saint-Charles afin de souligner le 400^e anniversaire de la ville de Québec;
• En 2007-2008, une troisième route bleue, la Route bleue de la Gaspésie, a été inaugurée et d’autres routes étaient en chantier dans les régions de Québec - Chaudière-Appalaches, Charlevoix, Montréal-Haut-Saint-Laurent et Duplessis.

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