Compétences des opérateurs d’installations d’eau potable

L’une des exigences nouvelles découlant du Règlement sur la qualité de l’eau potable, en vigueur depuis juin 2001, concerne la qualification des personnes qui interviennent sur les équipements de production et de distribution d’eau potable. Cette mesure, qui est un complément essentiel aux autres exigences introduites par la réglementation, contribue à produire une eau potable dont la qualité est sans cesse améliorée.

Des modifications ont été apportées au Règlement au mois de février 2012. Ces modifications concernent notamment l’acceptation du principe de supervision pour les opérateurs de systèmes non municipaux et municipaux à clientèle non résidentielle (par exemple, les systèmes municipaux à clientèle exclusivement touristique), le report de l’échéance pour la reconnaissance de la compétence des opérateurs de systèmes non municipaux, ainsi qu’une exigence supplémentaire à toutes les personnes visées d’obtenir un certificat de qualification délivré par Emploi-Québec.

Vous trouverez dans les sections suivantes des précisions sur les exigences applicables et sur les modalités pour vous y conformer.

• Personnes visées et entrée en vigueur des exigences
• Formations reconnues
• Questions fréquemment posées

Personnes visées et entrée en vigueur des exigences

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable exige que, pour les systèmes municipaux à clientèle résidentielle, l’opération et le suivi du fonctionnement des installations suivantes soient réalisés par une personne reconnue compétente :

• l’installation de captage d’eau (souterraine ou de surface);
• l’installation de traitement;
• l’installation de distribution (y compris les stations de surpression et de rechloration);
• le véhicule-citerne livrant de l’eau destinée à la consommation humaine.

Dans le cas des systèmes non municipaux et des systèmes municipaux à clientèle exclusivement touristique ou institutionnelle, l’opération et le suivi du fonctionnement de ces mêmes installations doivent être soit réalisés par une personne reconnue compétente, soit réalisés sous la supervision d’une personne reconnue compétente.

Le Règlement exige également que pour les systèmes municipaux et pour les systèmes non municipaux, certaines tâches soient réalisées ou supervisées de façon immédiate par une personne reconnue compétente. Ces tâches sont :

• l’entretien ou la réparation d’une conduite de distribution d’eau potable;
• l’entretien ou la réparation d’équipements rattachés à une conduite de distribution d’eau potable (borne d’incendie, vanne, purgeur d’air, etc.);
• la mise en service d’une conduite à la suite de travaux de réfection ou d’extension.

Note : Les travaux réalisés relativement à l’installation et à l’entretien d’une conduite temporaire sont assujettis aux exigences indiquées au même titre que les travaux réalisés sur une conduite permanente.

Le tableau qui suit résume les exigences applicables et présente les dates d’entrée en vigueur des exigences. Celles-ci dépendent à la fois du type de responsable du système (municipal ou non municipal) et du type de clientèle desservie (résidentielle, exclusivement touristique ou exclusivement institutionnelle).

Formations reconnues

Les personnes visées par l’exigence réglementaire peuvent être reconnues compétentes de différentes façons :

1. avoir un diplôme, une attestation ou un certificat qui figure parmi les formations reconnues;
2. avoir un certificat de qualification délivré par Emploi-Québec pour le ou les profils de compétences correspondant aux installations en place;
3. avoir un certificat de compétence délivré par la Commission de la construction du Québec (uniquement offert aux personnes travaillant dans le domaine de la construction);
4. depuis le 8 mars 2012, avoir un diplôme, une attestation ou un certificat délivré dans une autre province ou un territoire du Canada pour la catégorie d’installation d’eau potable pertinente;
5. depuis le 8 mars 2012, avoir un diplôme, une attestation ou un certificat délivré en France pour la catégorie d’installation d’eau potable pertinente, comme établi par l’entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles;
6. posséder une accréditation du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec pour le champ d’accréditation correspondant lorsqu’il s’agit d’un laboratoire qui réalise le prélèvement d’échantillons.

Le responsable d’un système de distribution doit, depuis le 8 mars 2012, avoir la preuve de la compétence des personnes visées qu’il emploie et doit fournir celle-ci au Ministère sur demande.

Par ailleurs, il est important de noter qu’à partir du 8 mars 2013, toutes les personnes visées, à l’exclusion des cas décrits aux points c) et f), doivent obtenir d’Emploi-Québec un certificat de qualification qui devra être porté en tout temps durant l’exécution des tâches et exhibé sur demande. Ce certificat de qualification devra également être renouvelé selon la fréquence établie par Emploi-Québec.

Questions fréquemment posées

Personnes visées et entrée en vigueur des exigences

1. Quels types de tâches liées au fonctionnement et au suivi des installations d’eau potable sont visées?
2. En l’absence de l’opérateur attitré, son remplaçant est-il aussi visé par l’exigence?
3. La réparation ou l’entretien d’équipements de captage ou de traitement doit-il être réalisé par une personne reconnue compétente?
4. Le prélèvement d’échantillons fait-il partie des tâches visées?
5. Que signifie « supervision immédiate »?
6. Que signifie « supervision »?
7. Quelles étapes sont incluses dans la « mise en service » d’une conduite d’eau de consommation à la suite des travaux de réfection ou d’extension?
8. Les pompiers et les autres personnes susceptibles d’utiliser une borne d’incendie doivent-ils être reconnu compétents?
9. Un entrepreneur de l’industrie de la construction qui exécute des travaux d’extension ou de réfection de conduites est-il visé par l’exigence de qualification?
10. L’exigence réglementaire s’applique-t-elle aux personnes réalisant ou supervisant des travaux relatifs à une entrée de service alimentant en eau les bâtiments raccordés au réseau?
11. Les opérations relatives au drainage ou au rinçage d’un réseau font-elles partie des tâches visées par l’exigence de qualification?
12. Pourquoi une personne ayant un diplôme ou une attestation doit-elle également obtenir un certificat de qualification délivré par Emploi-Québec?
13. Un opérateur d’une firme privée liée par contrat avec une municipalité ou une régie intermunicipale est-il visé par les exigences applicables aux systèmes municipaux?
14. Quels certificats, quelles attestations et quels diplômes sont reconnus?

Formations reconnues

15. Un certificat obtenu ailleurs au Canada est-il accepté?
16. Un étudiant en voie d’obtenir un certificat, une attestation ou un diplôme figurant dans la liste est-il reconnu compétent?
17. Comment déterminer quelle formation l’opérateur doit suivre en fonction de l’installation en place?
18. Où s’inscrire aux différents programmes?
19. Quelles sont les démarches pour obtenir un certificat de qualification délivré par Emploi-Québec si l’on a déjà un diplôme, un certificat d’études ou une attestation faisant partie des formations reconnues?
20. Comment entrer en communication avec le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec au sujet de l’accréditation aux fins de prélèvement?

Personnes visées et entrée en vigueur des exigences

1. Quels types de tâches liées au fonctionnement et au suivi des installations d’eau potable sont visées?

Le fonctionnement et le suivi d’une installation incluent notamment les tâches d’ajuster, de tester et d’évaluer l’efficacité et le bon fonctionnement d’un procédé, celles de vérifier et d’ajuster le débit, la pression ainsi que la qualité de l’eau dans l’installation. Voici, à titre d’exemple, une liste non exhaustive des tâches visées :

• évaluation quotidienne des eaux brutes et en cours de procédé;
• préparation des produits chimiques à doser;
• choix et ajustement du dosage de produits chimiques;
• surveillance des appareils de contrôle des dosages;
• ajustement de décanteurs ou de tout autre bassin de procédé de traitement;
• suivi du registre de l’installation;
• ajustement de vannes de régulation et de réservoirs;
• détermination et ajustement de débits de production;
• suivi du respect du balancement hydraulique de réseau;
• suivi des pressions de distribution de l’eau potable à la station de production et sur le réseau;
• etc.

2. En l’absence de l’opérateur attitré, son remplaçant est-il aussi visé par l’exigence?

Toutes les personnes qui exécutent des tâches liées au fonctionnement ou au suivi d’une installation de captage, de traitement ou de distribution d’eau potable municipale à clientèle résidentielle doivent être reconnues compétentes. L’exigence s’applique donc autant à l’opérateur régulier qu’à la personne qui effectuerait de telles tâches en son absence, la fin de semaine ou durant les vacances par exemple. Un étudiant inscrit dans un programme d’études peut néanmoins réaliser des tâches visées dans la mesure où il est en tout temps sous la supervision générale d’une personne reconnue compétente (se référer à la question-réponse 16 pour plus de détails).

Le responsable d’un système peut prendre différents moyens pour satisfaire à cette exigence, par exemple :

• en formant un minimum de deux employés;
• en signant des ententes intermunicipales d’échanges de services en cas de besoin;
• en signant un contrat de service avec une firme spécialisée dont les opérateurs sont reconnus compétents;
• en créant un regroupement régional pour assurer les fonctions relatives à l’opération des installations d’eau potable (au niveau de la MRC par exemple).

3. La réparation ou l’entretien d’équipements de captage ou de traitement doit-il être réalisé par une personne reconnue compétente?

Non, un mécanicien, un plombier, un électricien ou une personne d’un autre corps de métier qui intervient uniquement sur des équipements d'une station de production d’eau potable alors que ceux-ci ne sont pas en service (installation, entretien ou réparation), n'a pas à être reconnu compétent en vertu de l’article 44 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Cependant, un opérateur qualifié doit arrêter les équipements à réparer ou à entretenir, puis les remettre en service une fois le travail terminé. Dans le cas d’un nouvel équipement, un opérateur qualifié doit le mettre en service. Dans tous ces cas, au moment de la mise ou de la remise en service d’un équipement, un opérateur qualifié doit notamment s’assurer de réaliser une désinfection adéquate de l’équipement ou d’en superviser la réalisation.

4. Le prélèvement d’échantillons fait-il partie des tâches visées?

Oui, le prélèvement d’échantillons destinés aux contrôles de la qualité exigés par le Règlement sur la qualité de l’eau potable doit être réalisé par une personne reconnue compétente, sauf dans le cas des systèmes non municipaux pour lesquels la supervision par une personne reconnue compétente permet de satisfaire l’exigence. Toute personne détentrice d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation reconnu par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport peut prélever des échantillons, ainsi que toute personne à l’emploi d’un laboratoire accrédité pour le prélèvement d’échantillons d’eau potable par le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec et toute personne détentrice d’un certificat de qualification d’Emploi-Québec correspondant au type de réseau de distribution sur lequel elle intervient.

5. Que signifie « supervision immédiate »?

Cette expression signifie que la personne compétente doit être présente en tout temps sur les lieux des travaux (de façon à pouvoir assurer un suivi visuel), qu’elle doit donner les instructions d’ordre technique sur les travaux à réaliser, puis vérifier leur exécution et évaluer la façon dont ils ont été effectués.

6. Que signifie « supervision »?

Cette expression signifie que le superviseur reconnu compétent doit connaître les lieux visés, donner des instructions précises aux personnes qu’elle supervise au sujet des tâches à effectuer, assurer une rétroaction au besoin et être disponible pour répondre aux questions des personnes supervisées. Contrairement à ce qui est le cas pour la « supervision immédiate », la personne compétente n’a pas à être présente en tout temps. Elle doit toutefois, en cas de problème ou de tout autre événement le requérant, être en mesure de se rendre sur les lieux dans un délai raisonnable afin de rétablir la situation.

7. Quelles étapes sont incluses dans la « mise en service » d’une conduite d’eau de consommation à la suite des travaux de réfection ou d’extension?

La mise en service commence par le nettoyage et la désinfection des conduites. Elle inclut aussi toutes les étapes subséquentes, dont le prélèvement d’échantillons d’eau, l'interprétation des résultats obtenus et la mise en eau de la conduite.

8. Les pompiers et les autres personnes susceptibles d’utiliser une borne d’incendie doivent-ils être reconnus compétents?

Non, le personnel d’une municipalité qui, par ses fonctions, utilise les équipements d’un réseau de distribution pour s’approvisionner en eau qui n’est pas destinée à la consommation humaine n’est pas assujetti à l'obligation de compétence de l'article 44. Voici des exemples de situations requérant l’approvisionnement en eau non destinée à la consommation humaine : éteindre des incendies, arroser des patinoires, remplir des véhicules de nettoyage des rues et remplir des citernes pour arroser les espaces verts. Pour minimiser les effets indésirables de l’utilisation de cette eau sur la qualité de l’eau des réseaux de distribution, il est fortement recommandé d’avertir, au préalable, les responsables de ces réseaux lorsqu’on sait que ces situations peuvent avoir un impact sur la qualité dans le réseau de distribution.

Les utilisateurs externes ne sont pas non plus visés par l’exigence de certification. En effet, on estime que la municipalité détient le pouvoir d’encadrer de façon réglementaire l’utilisation qu’ils font des installations municipales (notamment des bornes d’incendie), pour minimiser le plus possible les impacts qu’ils peuvent avoir sur la qualité de l’eau du réseau de distribution.

9. Un entrepreneur de l’industrie de la construction qui exécute des travaux d’extension ou de réfection de conduites est-il visé par l’exigence de qualification?

Oui, au même titre que les travailleurs des municipalités ou de firmes spécialisées, un entrepreneur peut être visé par les exigences réglementaires si ses employés réalisent des tâches visées, notamment lors de la mise en service de l’installation. Un profil adapté à cette clientèle est offert par la Commission de la construction du Québec. La pose d’une conduite « à sec », qui précède la mise en service de la conduite, ne fait donc pas partie des tâches visées par l’exigence réglementaire.

10. L’exigence réglementaire s’applique-t-elle aux personnes réalisant ou supervisant des travaux relatifs à une entrée de service alimentant en eau les bâtiments raccordés au réseau?

L'exigence de qualification éditée par l'article 44 couvre la réalisation d’un nouveau branchement de service, ainsi que la réparation et l’entretien des conduites et de leurs équipements, et ce, jusqu'au robinet d'arrêt des bâtiments raccordés, inclusivement. La partie du réseau située en aval d’un robinet d'arrêt n’est pas la propriété du responsable du réseau, et il n’a donc pas la responsabilité des travaux qui pourraient être effectués sur cette section. Il y a cependant une exception : il s’agit du cas où le responsable du réseau a installé, avec les autorisations requises, des systèmes de traitement de l’eau à chacun des bâtiments raccordés au réseau. Dans ce cas, la personne qui entretient les systèmes de traitement aux bâtiments doit être reconnue compétente si le réseau dessert plus de 20 personnes au total.

Compte tenu de l’absence d’effet possible sur le bon fonctionnement du réseau, la fermeture d’un robinet d’arrêt ne fait cependant pas partie des tâches visées par l’exigence de qualification.

11. Les opérations relatives au drainage ou au rinçage d’un réseau font-elles partie des tâches visées par l’exigence de qualification?

Le drainage et le rinçage d’un réseau font partie de son entretien, et compte tenu des impacts possibles sur la qualité de l’eau distribuée, doivent être réalisés par une personne qualifiée ou sous la supervision immédiate d’une personne qualifiée.

12. Pourquoi une personne ayant un diplôme ou une attestation doit-elle également obtenir un certificat de qualification délivré par Emploi-Québec?

À partir du 8 mars 2013, toutes les personnes possédant un diplôme, un certificat ou une attestation reconnu mais non délivré par Emploi-Québec doivent effectivement obtenir d’Emploi-Québec un certificat de qualification ou, pour les personnes travaillant dans le domaine de la construction, un certificat de compétence délivré par la Commission de la construction du Québec. Celui-ci devra être porté en tout temps durant l’exécution des tâches et exhibé sur demande.

Cette exigence supplémentaire vise d’abord à faciliter la vérification du respect de l’exigence réglementaire en uniformisant le document permettant de démontrer que l’obligation est remplie. Ce certificat possède également l’avantage d’être valide pour une durée déterminée, ce qui permettra la mise en place d’exigences de mise à niveau périodique des connaissances et des compétences aux fins du renouvellement. Enfin, il permettra d’établir un registre complet des personnes réalisant des tâches visées sur des systèmes de production et de distribution d’eau potable au Québec.

13. Un opérateur d’une firme privée liée par contrat avec une municipalité ou une régie intermunicipale est-il visé par les exigences applicables aux systèmes municipaux?

Oui, peu importe son affiliation, s’il réalise une ou plusieurs des tâches visées par la réglementation sur une installation de captage, sur un traitement ou de distribution municipale ou de régie intermunicipale qui dessert, en tout ou en partie, des résidences, cette personne est visée par les exigences applicables aux systèmes municipaux.

14. Quels certificats, quelles attestations et quels diplômes sont reconnus?

Vous pouvez consulter la liste des formations reconnues.

À partir du 8 mars 2013, toutes les personnes possédant un diplôme, un certificat ou une attestation reconnu mais non délivré par Emploi-Québec doivent également obtenir d’Emploi-Québec un certificat de qualification ou, pour les personnes travaillant dans le domaine de la construction, un certificat de compétence délivré par la Commission de la construction du Québec. Celui-ci devra être porté en tout temps durant l’exécution des tâches et exhibé sur demande.

Formations reconnues

15. Un certificat obtenu ailleurs au Canada est-il accepté?

Oui, à partir du 8 mars 2012, toute personne ayant un diplôme, un certificat d’études, une attestation d’études ou un certificat de qualification qui lui a été décerné dans une autre province ou un territoire du Canada et qui fait la preuve qu’il s’agit d’une formation qui équivaut à celles reconnues au Québec pour la catégorie d’installation opérée peut être reconnue compétente.

À partir du 8 mars 2013, toute personne répondant à cette condition doit de surcroît avoir un certificat de qualification délivré par Emploi-Québec qui devra être porté en tout temps durant l’exécution des tâches et exhibé sur demande. Pour les personnes travaillant dans le domaine de la construction, les personnes visées doivent plutôt obtenir un certificat de compétence délivré par la Commission de la construction du Québec.

16. Un étudiant en voie d’obtenir un certificat, une attestation ou un diplôme figurant dans la liste est-il reconnu compétent?

Non, un étudiant ne remplit pas l’exigence énoncée à l’article 44. Néanmoins, lorsqu’il est inscrit dans un programme reconnu, un étudiant peut, dans le cadre de sa formation, réaliser des tâches d’opérateur dans une installation de captage et de traitement visée par les exigences de reconnaissance de la compétence s’il est sous la supervision immédiate d’une personne reconnue compétente.

D’autre part et uniquement dans les deux cas suivants, un étudiant peut réaliser des tâches d’opérateur dans une installation de captage et de traitement visée par l’exigence en étant sous la supervision générale d’une personne reconnue compétente :

1. L’étudiant est inscrit au diplôme d’études professionnelles (DEP) Conduites de procédés de traitement de l’eau offert par le Centre de formation professionnelle Paul-Gérin-Lajoie (commission scolaire des Trois-Lacs) ET a réussi tous les cours de la première année de ce programme axée sur la production d’eau potable;
    
   ou
   
   
2. L’étudiant est inscrit au diplôme d’études collégiales (DEC) Assainissement de l’eau offert par le Cégep de Saint-Laurent ET a réussi tous les cours des deux premières années de ce programme.

Dans ces deux cas, un préalable nécessaire est que l’étudiant ait reçu un entraînement concluant relatif à l’opération de tous les équipements et procédés concernant l’eau potable dans la station où il effectuera son travail sous supervision générale. Cet entraînement devra avoir été supervisé de façon immédiate par un opérateur certifié et expérimenté dans l’opération de la station visée. La maîtrise des tâches par l’étudiant devra être considérée satisfaisante par ce superviseur.

Le concept de supervision générale requiert qu’un opérateur certifié et rodé à l’opération de la station visée soit toujours disponible. Celui-ci n’a pas à être sur place constamment, mais doit être joignable en tout temps par l’étudiant s’il se produit une situation de non-conformité ou lorsque l’étudiant juge qu’il doit le consulter. Cet opérateur doit pouvoir se rendre rapidement à la station (en moins de 30 minutes) afin d’assister l’étudiant sur place en situation d’urgence. Le superviseur est en tout temps considéré comme l’opérateur responsable de la station.

17. Comment déterminer quelle formation l’opérateur doit suivre en fonction de l’installation en place?

Il incombe au responsable de l’installation d’inscrire la personne dans le profil de compétence adéquat. Différents outils ont été développés pour aider le responsable d’une installation visée à déterminer la ou les formations que devraient suivre son ou ses opérateurs ou leur superviseur.

18. Où s’inscrire aux différents programmes?

Différents établissements offrent présentement des formations reconnues :

Formations menant à l’obtention d’un diplôme d’études professionnelles ou d’un diplôme ou d’une attestation d’études collégiales offertes dans les établissements suivants :

• Centre de formation professionnelle Paul-Gérin-Lajoie
• Cégep de Saint-Laurent
• Cégep de Rivière-du-Loup
• Collège Shawinigan
• Cégep de Jonquière
• Cégep de l'Outaouais

Formations de plus courte durée destinées aux personnes déjà sur le marché du travail et menant à l’obtention d’un certificat de qualification :

• Emploi-Québec
• Commission de la construction du Québec

19. Quelles sont les démarches pour obtenir un certificat de qualification délivré par Emploi-Québec si l’on a déjà un diplôme, un certificat d’études ou une attestation faisant partie des formations reconnues?

Comme établi à l’article 44.0.1 du Règlement, à compter du 8 mars 2013, toutes les personnes possédant un diplôme, un certificat d’études ou une attestation reconnu mais non délivré par Emploi-Québec doivent également avoir un certificat de qualification délivré par Emploi-Québec (à moins que ces personnes ne travaillent dans le domaine de la construction, dans lequel cas elles doivent obtenir un certificat délivré par la Commission de la construction du Québec).

Pour obtenir ce certificat, les personnes visées doivent communiquer directement avec Emploi-Québec ou la Commission de la construction du Québec, selon le cas, et remplir les conditions indiquées, y compris notamment celle de fournir une copie du diplôme, du certificat d’études ou de l’attestation déjà obtenu.

20. Comment entrer en communication avec le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec au sujet de l’accréditation aux fins de prélèvement?

Le CEAEQ est responsable du programme d’accréditation. Pour obtenir les coordonnées du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ), visitez leur site Internet.