Autorisation

Développement durable, Environnement et Parcs

Autorisation

Formulaire de demande d’autorisation et de certificat d’autorisation

Pour remplir le formulaire de demande d’autorisation et de certificat d’autorisation, nous vous invitons à consulter l’aide et le lexique des termes utilisés.

Comment présenter une demande d’autorisation?

Pour présenter une demande d’autorisation pour des interventions en milieux aquatiques, riverains ou humides, le demandeur doit :

remplir deux copies du formulaire de demande d’autorisations;
joindre au formulaire deux copies de tous les documents administratifs et techniques requis;
envoyer deux copies du formulaire et deux copies des documents au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs ou au ministère des Ressources naturelles et de la faune, secteur Faune.

Guichet unique

Le guichet unique d’autorisation pour les constructions, ouvrages et travaux prévus en milieux aquatiques, riverains et humides permet à la personne d’envoyer, à son choix, sa demande d’autorisation à la direction régionale du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs ou au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, secteur Faune, après avoir rempli le formulaire prévu à cette fin. L’organisme récepteur s’occupera d’acheminer vers l’autre ministère la demande pour décision.

Avertissement : L’obtention d’une autorisation ne dispense pas son détenteur des obligations légales édictées par toute autre loi ou règlement.