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Le Règlement sur le captage des eaux souterrainesAvis de captageLe Règlement sur le captage des eaux souterraines est en vigueur depuis le 15 juin 2002. Il vise à favoriser la protection des eaux souterraines destinées à la consommation humaine et à en régir l’exploitation. Afin d’atteindre cet objectif, certaines de ses dispositions s’appliquent aux ouvrages de captage existants, quelle que soit l’utilisation de l’eau captée. Ainsi, l’article 59 du Règlement stipule que le propriétaire d’un lieu de captage qui est en mesure de fournir un volume d’eau souterraine d’au moins 75 m3 par jour (se baser sur le volume journalier maximal d'eau requis pour satisfaire aux usages associés à l'installation de captage) devait transmettre au ministre, avant le 15 juin 2003, un avis de captage. Par la suite, le propriétaire se doit d’aviser le ministre de tout changement qui a pour effet de rendre inexact ou incomplet cet avis. Tout contrevenant est passible d’une amende de 500 à 5000 $, s’il s’agit d’une personne physique, et de 1000 à 20 000 $, s’il s’agit d’une personne morale. Le formulaire d’avis de captage est disponible dans le site Internet et auprès des directions régionales du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Une fois complété, vous pouvez le remettre au bureau du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs de votre région. Pour toute question concernant l’avis de captage, vous pouvez contacter l’une des directions régionales du Ministère.
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