Développement durable, Environnement et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
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Projets dont le rapport d'analyse environnementale est disponible au public depuis le 1er janvier 1994

Régime d'évaluation environnementale applicable au sud du Québec

2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 |
2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997 | 1996 | 1995 | 1994

Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le Centre d'information du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

2010

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

516 Projet de modification du décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Éoliennes Mont-Louis s.e.c. pour le projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis (format PDF, 621 ko) 2010-06-21 3211-12-112
515 Demande de soustraction à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement du projet de réfection d'urgence de l'enrochement de protection de la voie ferrée appartenant à Chemin de fer Charlevoix inc. (format PDF, 193 ko) 2010-06-23 3216-02-031
514 Projet d'aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de La Mitis par Saint-Laurent Énergies inc. (format PDF, 1,4 Mo) 2010-06-22 3211-12-154
513 Projet de modification du décret numéro 807-87 du 27 mai 1987 pour la construction de l'autoroute 5 entre Tenaga et Wakefield (format PDF, 527 ko)  2010-06-08 3211-05-067
512 Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de Bécancour sur le territoire de la ville de Bécancour par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (format PDF, 299 ko) 2010-05-18 3211-02-250
511 Modification du décret numéro 915-2009 du 19 août 2009 concernant la soustraction du projet de réparation et de prévention des dommages à la suite de la crue du 31 juillet 2008 sur la rivière Bras du Nord-Ouest, sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul, de la procédure d'évaluation et  d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Baie-Saint-Paul (format PDF, 37 ko) 2010-05-18 3216-02-023
510 Demande de soustraction à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement du projet de réfection du barrage des Quinze sur le territoire de la municipalité du village d'Angliers par le Centre d'expertise hydrique du Québec (format PDF, 322 ko) 2010-05-17 3216-02-029
509 Projet de modification du décret numéro 694-2000 du 7 juin 2000 en faveur de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud pour la réalisation du projet d'établissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Côme-Linière (format PDF, 30 ko) 2010-07-25 3211-23-048
508 Projet de modification du décret numéro 607-99 du 2 juin 1999 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha pour la construction d'un ouvrage de contrôle à l'exutoire du lac Noir (format PDF, 188 ko) 2010-07-13 3211-01-036
507 Projet de prolongement de l'autoroute Robert-Cliche (73) entre Beauceville et Saint-Georges par le ministère des Transports pour la portion nord  (format PDF, 817 ko) 2010-03-31 3211-05-406
506 Projet de réaménagement de l'intersection des routes 108-143 et 147 sur le territoire de la Ville de Waterville par le ministère des Transports (format PDF, 677 ko) 2010-04-23 3211-02-256
505 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf sur le territoire de la Municipalité de Neuville (format PDF, 50 ko) 2010-04-22 3211-23-075
504 Projet de modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation au Consortium Boralex inc./Société en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier (format PDF, 1,5 Mo) 2010-04-19 3211-12-105
503 Projet d'amélioration et de réparations majeures et programme décennal de dragage d'entretien des quais de Rivière-du-Loup sur le territoire de la Ville de rivière-du-Loup par la Société des traversiers du Québec (format PDF, 652 ko) 2010-03-12  3211-04-033
502 Troisième partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent sur le territoire de la Ville de Lévis (format PDF, 594 ko) 2010-02-25 3211-10-012
501 Deuxième partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent sur le territoire des municipalités de Saint-Charles-sur-Richelieu, de Saint-Marc-sur-Richelieu et de Saint-Mathieu-de-Beloeil (format PDF, 231 ko) 2010-02-24 3211-10-012
500 Deuxième phase du projet de reprofilage du chenal Landroche sur le territoire de la Municipalité de Baie-du-Febvre par la Corporation de développement économique de Baie-du-Febvre inc. et la ministre des Ressources naturelles et de la Faune (format PDF, 346 ko) 2010-01-28 3211-02-228
499 Projet du Train de l’Est sur le territoire des municipalités régionales de comté des Moulins et de L’Assomption par l’Agence métropolitaine de transport (format PDF, 2,7 Mo) 2010-01-19 3211-08-009
498 Modification du décret numéro 636-2008 du 18 juin 2008 concernant la soustraction du projet de reconstruction de certaines sections du mur de protection de la route 132, sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la ministre des Transports (format PDF, 51 ko) 2009-12-21 3216-02-021
497 Projet de construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre la Ville de Cabano et la frontière du Nouveau-Brunswick pour le ministère des Transports (format PDF, 486 ko) 2009-12-04 3211-05-411

2009

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

496 Projet visant à réparer les dommages causés par les hautes marées et les grands vents du 3 décembre 2009, sur le territoire de la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres, par la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres (format PDF, 63 ko) 2009-12-16 3211-02-028
495 Projet de modification du décret numéro 401-2004 du 21 avril 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de déviation de la route 117 sur le territoire du Village de L’Annonciation (format PDF, 822 ko) 2009-11-17 3211-05-038
494 Projet de modification du décret numéro 483-2004 du 19 mai 2004 autorisant le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Rimouski (format PDF, 53 ko) 2009-10-15 3211-23-061
493 Projet de stabilisation du talus de la rivière Nicolet dans le secteur du pont du rang de l’Île sur le territoire de la Ville de Nicolet par la ville de Nicolet (format PDF, 199 ko) 2009-11-20 3216-02-027
492 Projet de parc éolien Le Plateau sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson par le Centre d’énergie éolienne Le Plateau SRI (format PDF, 657 ko) 2009-10-28 3211-12-116
491 Projet de modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d’aménagement d’un seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la Ville de Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami (format PDF, 268 ko) 2009-10-07 3211-01-055
490 Projet de protection en urgence de l’autoroute 20 sur le territoire de la Ville de Rivière-du-Loup par le ministère des Transports (format PDF, 696 ko) 2009-10-21 3216-02-026
489 Projet de modification du décret numéro 735-2007 du 28 août 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à QIT-Fer et Titane inc. pour le programme décennal de dragage d’entretien de la zone portuaire de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel (format PDF, 195 ko) 2009-10-05 3211-02-229
488 Projet de réaménagement de la route 132 sur le territoire de la Ville de Chandler par le ministère des Transports (format PDF, 497 ko) 2009-08-31 3211-05-377
487 Projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis par Éoliennes Mont-Louis S.E.C. (format PDF, 572 ko) 2009-09-23 3211-12-112
486 Projet de modification du décret 87-2009 du 11 février 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société d’énergie rivière Franquelin inc. pour le projet d’aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson de la rivière Franquelin sur le territoire de la Municipalité de Franquelin  (format PDF, 60 ko) 2009-09-22 3211-12-108
485 Projet de modification du décret no 401-2004 du 21 avril 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de déviation de la route 117 sur le territoire du Village de L’Annonciation (format PDF, 632 ko) 2009-08-26 3211-05-038
484 Première partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est sur le territoire de 28 des 32 municipalités traversées (format PDF, 1,3 Mo) 2009-09-03 3211-10-012
483 Programme décennal de dragage d’entretien aux quais de l’Île-aux-Coudres et de Saint-Joseph-de-la-Rive sur le territoire des municipalités de L’Isle-aux-Coudres et des Éboulements par la Société des traversiers du Québec (format PDF, 1,6 Mo) 2009-08-18 3211-02-245
482 Projet de modification du décret numéro 803-2002 du 26 juin 2002 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse pour la réalisation du projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité d’Armagh (format PDF, 60 ko) 2009-08-18  3211-23-057
481 Projet de construction du poste Anne-Hébert à 315-25 kV et d’une ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures par Hydro-Québec ( format PDF, 1,64 Mo) 2009-08-13  3211-11-095
480 Projet de modification du décret numéro 701-2004 du 30 juin 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de TransCanada Energy Ltd. pour le projet de centrale de cogénération de Bécancour sur le territoire de la Municipalité de Bécancour (format PDF, 858 ko) 2009-07-23  3211-12-075
479 Projet de modification du décret numéro 1930-89 du 13 décembre 1989 pour la réalisation du projet de construction d’une voie ferrée pour l’usine d’électrolyse d’alumine de Laterrière, Chicoutimi (format PDF, 772 ko). 2009-05-28  3211-08-001
478 Projet de réparation de la digue du parc de la Frayère sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (format PDF, 760 ko) 2009-07-29  3216-02-024
477 Projet de réparation et de prévention des dommages à la suite de la crue du 31 juillet 2008 sur la rivière Bras du Nord-Ouest, sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul par la Ville de Baie-Saint-Paul (format PDF, 760 ko) 2009-07-22 3216-02-023
476 Projet minier aurifère Canadian Malartic (format PDF, 849 ko) 2009-07-24 3211-16-003
475 Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Danford Lake sur le territoire de la Municipalité d’Alleyn-et-Cawood par LDC Gestion & Services environnementaux (format PDF, 480 ko) 2009-02-06 3211-23-072
474 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie par Waste Management inc. (format PDF, 1,2 Mo) 2009-05-28  3211-23-081
473 Projet d’agrandissement du secteur nord du lieu d’enfouissement technique de Lachenaie sur le territoire de la Ville de Terrebonne par BFI Usine de Triage Lachenaie (format PDF, 2,7 Mo)  2009-04-30 3211-23-079
472 Programme décennal de dragage d’entretien de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse (format PDF, 498 ko) 2009-05-25 3211-02-243
471 Projet de développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier par le Consortium Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro (format PDF, 677 ko) 2009-05-15  3211-12-105
470 Projet de modification du décret numéro 905-2002 du 21 août 2002 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Gaspé pour la réalisation du projet d’établissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de Gaspé (format PDF, 112 ko) 2009-01-13 3211-23-026
469 Projet de parc éolien de Gros-Morne sur le territoire des municipalités de Saint-Maxime-du-Mont-Louis et de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine par Cartier Énergie Éolienne (GM) inc. (format PDF, 669 ko) 2009-05-21 3211-12-117
468 Projet d’aménagement du parv éolien de Montagne Sèche sur le territoire de la Municipalité de Petite-Vallée et de la Municipalité du canton de Cloridorme par Cartier Énergie Éolienne (MS) inc.  (format PDF, 581 ko)   2009-05-11 3211-12-118
467 Projet de modernisation du traversier de Quyon sur le territoire de la Municipalité de Pontiac (format PDF, 473 ko) 2009-04-23 3211-04-045
466 Projet de dragage d’entretien minimum requis en 2009 au quai de l’Île-aux-Coudres sur le territoire de la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres par la Société des traversiers du Québec (format PDF, 215 ko) 2009-05-20 3216-02-025
465 Portion sud du projet de prolongement de l’autoroute Robert-Cliche (73) entre Beauceville et Saint-Georges par le ministère des Transports (format PDF, 758 ko) 2009-03-11 3211-05-406
464 Deuxième phase du projet d’implantation de réservoirs d’entreposage au parc industriel et portuaire de Bécancour, sur le territoire de la Ville de Bécancour par Servitank inc. (format PDF, 619 ko) 2009-02-03 3211-19-011
463 Projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie par Hydro-Québec
(format PDF, 2,6 Mo)
2009-04-17 3211-12-086
462  Projet de modification du décret no 89-2002 du 6 février 2002 en faveur de la Régie intermunicipale d’enfouissement sanitaire Manicouagan pour la réalisation du projet d’établissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de Ragueneau (format PDF, 54 ko) 2009-02-16  3211-23-059
461 Projet de modification du décret numéro 487-2001 du 2 mai 2001 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville d’Amos pour la réalisation du projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville d’Amos (format PDF, 115 ko) 2009-02-05 3211-23-042
460 Projet de modification des décrets numéros 509-99 du 5 mai 1999, du 6 février 2003 et 539-2006 du 14 juin 2006 relatifs à la délivrance de certificats d’autorisation au ministre des Transports pour la réalisation de différentes portions du projet de parachèvement de l’autoroute 30 sur le territoire de la région métropolitaine de Montréal (format PDF, 4,5 Mo) 2009-02-13 3211-05-029, 3211-05-363, 3211-05-416 108-2003
459 Volet 1 du projet de contournement sud de l’agglomération de Sherbrooke dans le prolongement de l’autoroute 410 sur le territoire de la Ville de Sherbrooke et des municipalités régionales de comté de Memphrémagog et du Haut-Saint-François par le ministère des Transports (format PDF, 2,5 Mo) 2009-02-12 3211-05-347
458 Programme décennal de protection des berges de la rivière aux Outardes et du fleuve Saint-Laurent par la Municipalité de la paroisse de Ragueneau et le ministère des Transports sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de Ragueneau (format PDF, 400 ko) 2009-01-28 2311-02-235
457 Projet d’aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson de la rivière Franquelin sur le territoire de la Municipalité de Franquelin par la Société d’énergie rivière Franquelin inc. (format PDF, 1,3 Mo) 2008-12-17 3211-12-108
456 Projet de reconstruction de la route 132 sur le territoire de la Municipalité de Val-Brillant par le ministère des Transports  (format PDF, 1,3 Mo) 2008-12-09 3211-05-344
455 Projet de modification du décret 444-2008 du 7 mai 2008 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le prolongement de l'autoroute 73 jusqu'à la route 204 est sur le territoire de la Ville de Saint-Georges (format PDF, 563 ko) 2009-01-08 3211-05-415
454 Projet de modification du décret 2385-84 du 24 octobre 1984 pour la réalisation du projet d'agrandissement et de modernisation de l'aéroport municipal de Drummondville (format PDF, 552 ko) 2008-12-09 3211-09-001
453 Projet de modification du décret numéro 862-98 du 22 juin 1998 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets du secteur ouest de Portneuf pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement de débris de construction et de démolition sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alban (format PDF, 47 ko) 2008-10-16 3211-23-017
452 Projet de modification du décret numéro 861-98 du 22 juin 1998 en faveur de la municipalité régionale de comté de Lotbinière pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Flavien (format PDF, 56 ko) 2008-12-16 3211-23-037
451 Projet de construction de la ligne à 315 kV Chénier-Outaouais sur le territoire des municipalités régionales de comté de Mirabel, de Deux-Montagnes, d'Argenteuil, de Papineau et des Collines-de-l'Outaouais par Hydro-Québec (format PDF, 499 ko) 2008-12-11 3211-11-096

2008

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

450 Projet d'enrochement de douze sections le long de la voie ferrée appartenant à Chemin de fer Charlevoix inc. (analyse environnementale, format PDF, 597 ko) 2008-10-29 3216-02-022
449 Projet de réaménagment de la route 367 sur le territoire des villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier par le ministère des Transports (analyse environnementale, format PDF, 772 ko) 2008-08-14 3211-05-400
448 Projet de correction de la côte de Black Rock sur la territoire de la Municipalité de Blanc-Sablon par le ministère des Transports (analyse environnementale, format PDF, 235 ko) 2008-08-22 3211-05-386
447 Projet d'optimisation de la centrale Shipshaw sur le territoire de la Ville de Saguenay par Rio Tinto Alcan inc. (analyse environnementale, format PDF, 532 ko) 2008-08-26 3211-12-123
446 Projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup par Terrawinds Resources Corp. (analyse environnementale, format PDF, 37 ko) 2008-06-10 3211-12-104
445 Projet d'amélioration du réseau artériel de la ville de Vaudreuil-Dorion par la Ville de Vaudreuil-Dorion.  (analyse environnementale, format PDF, 3,7 Mo) 2008-06-12 3211-05-419
444 Projet de modification du décret numéro 509-99 du 5 mai 1999 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l'autoroute 30 entre Châteauguay et l'autoroute 20 sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges. (analyse environnementale, format PDF, 822 ko) 2008-07-16 3211-05-029
443 Rapport d'analyse environnementale pour la modification du décret numéro 1224-92 du 26 août 1992 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 155, tronçon Grandes-Piles / La Tuque, sections 110,130,140,150 et 160
(analyse environnementale, format PDF, 799 ko)
2008-07-07 3211-05-323
442 La soustraction du projet d’aménagement d’une prise d’eau, d’un poste de pompage, d’une conduite d’amenée d’eau brute et d’une conduite de rejet des eaux de lavage des filtres sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Sainte-Marie.  (analyse environnementale, format PDF, 58,4 ko) 2008-06-03 3216-02-003
441 Projet de correctifs aux digues 1, 3 et 4 du lac Dasserat sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda.  (analyse environnementale, format PDF, 6 Mo) 2008-05-27 3216-02-020
440 Projet de reconstruction de certaines sections du mur de protection de la route 132 sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis par le ministère des Transports.  (analyse environnementale, format PDF, 673 ko) 2008-05-28 3216-02-21
439 Projet de dragage d'entretien requis en 2008 au quai de l'Île-aux-Coudres sur le territoire de la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres par la Société des traversiers du Québec.  (analyse environnementale, format PDF, 282,5 ko) 2008-05-13 3216-02-018
438 Projet de modification du décret no 338-2005 du 13 avril 2005 relatif à la soustraction du projet d’agrandissement vertical de la cellule C3 du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Thomas à l’application de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation de ce projet par Dépôt Rive-Nord inc. (analyse environnementale, format PDF, 2,3 Mo) 2008-04-10 3216-23-001
437 Projet d'établissement d'un lieu de dépôt définitif de poussières d'aciérage sur le territoire de la Ville de Contecoeur par Mittal Canada inc. (analyse environnementale, format PDF, 48 ko) 2008-03-25 3211-21-012
436 Projet de modification du décret no 254-2007 du 28 mars 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Saint-Ulric Saint-Léandre WIND L.P./Éoliennes Saint-Ulric Saint-Léandre S.E.C. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ulric, de la Municipalité de la paroisse de Saint-Léandre et de la Ville de Matane. (analyse environnementale, format PDF, 401 ko) 2008-04-02 3211-12-093
435 Projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement technique sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alphonse par la Municipalité de Saint-Alphonse. (analyse environnementale, format PDF, 682 ko) 2008-05-02 3211-23-078
434 Projet de prolongement de l'autoroute 73 jusqu'à la route 204 Est sur le territoire de la Ville de Saint-Georges par le ministère des Transports.   (analyse environnementale, format PDF, 1,3 Mo) 2008-03-11 3211-05-415
433 Projet de modification du décret no 1509-88 du 4 octobre 1988 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 195 longeant la rivière Matane.   (analyse environnementale, format PDF, 294 ko) 2008-03-19 3211-05-022
432 Projet de modification du décret no 1360-98 du 21 octobre 1998 en faveurs des Entreprises Environnementales de Pierrefonds inc. pour la réalisation d'un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds sur le territoire de la Ville de Montréal.   (analyse environnementale, format PDF, 65 ko) 2008-03-12 3211-24-067
431 Projet d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque.   (analyse environnementale, format PDF, 56 ko)    
430 Projet de modification du décret no 1068-2004 du 16 novembre 2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Intersan inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Sophie.  (analyse environnementale, format PDF, 1,5 Mo) 2008-02-13 3211-23-062
429 Projet d'agrandissement de la zone nord-est du secteur nord du lieu d'enfouissement techniqu de Lachenaie sur le territoire de la Ville de Terrebonne par BFI Usine de triage Lachenaie.    (analyse environnementale, format PDF, 45 ko) 2008-03-17 3211-23-79
428 Projet de réhabilitation du brise-lames à l'entrée du port de mer de La Compagnie minière Québec Cartier sur le territoire de la Ville de Port-Cartier par La Compagnie minière Québec Cartier.    (analyse environnementale, format PDF, 536 ko) 2008-03-12 3211-02-239
427 Projet d'amélioration de la route 173 à l'approche nord du poste frontalier d'Armstromg sur le territoire de la municipalité de Saint-Théophile par le ministère des Transports.   (analyse environnementale, format PDF, 145 ko) 2008-02-11 3211-05-430
426 Projet de consolidation et de rehaussement des ouvrages de retenue sur le pourtour du lac Kénogami, sur les territoires de la Ville de Saguenay et de la Municipalité d’Hébertville, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des parcs, agissant par le Centre d’expertise hydrique du Québec.  (analyse environnementale, format PDF, 2,9 Mo) 2008-01-18 3211-01-055
425 Projet d’utilisation à des fins énergétiques de matières dangereuses toxiques résiduelles à l’usine de panneaux de la compagnie Uniboard Canada inc., division Mont-Laurier (analyse environnementale, format PDF, 4 Mo) 2008-01-14 3211-22-012
424 Projet de protection contre l’érosion de la berge de la rivière Yamaska le long des rangs du Grand-Chenal et de la Pointe-du-Nord-Est, sur le territoire de la Municipalité de Yamaska, par la Municipalité de Yasmaska (analyse environnementale, format PDF, 1,6 Mo) 2008-02-22 3216-02-019
423 Projet de mine de fer du lac Bloom (analyse environnementale, format PDF, 332 ko) 2008-01-24 3211-16-002
422 Première phase du projet de reprofilage du chenal Landroche sur le territoire de la Municipalité de Baie-du-Febvre par la Corporation de développement économique de Baie-du-Febvre inc. et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (analyse environnementale, format PDF, 483 ko) 2008-02-01 3211-02-228

2007

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

421 Projet d'amélioration des infrastructures de transport terrestre près de l'aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal sur le territoire de la Ville de Dorval par le ministère des Transports  (analyse environnementale, format PDF, 2,6 Mo) 2007-10-24 3211-05-361
420 Projet d'aménagement d'un terminal au quai de Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans sur le territoire de la Municipalité de Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans par le ministère des Transports (analyse environnementale, format PDF, 1,2 Mo) 2007-11-23 3211-04-036
419 Projet d'agrandissement des installations portuaires de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel par QIT-Fer et Titane inc. (analyse environnementale, format PDF, 362 ko) 2007-11-23 3211-04-044
418 Projet de modification du décret no 607-99 du 2 juin 1999 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha pour la construction d'un ouvrage de contrôle de l'exutoire du lac Noir (analyse environnementale, format PDF, 390 ko) 2007-11-28 3211-01-036
417 Projet de modification du décret no 701-98 en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon (analyse environnementale, format PDF, 53 ko) 2007-10-29 3211-23-038
416 Projet de modification du décret no 589-2004 du 16 juin 2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire de la Municipalité de Portneuf-sur-Mer (analyse environnementale, format PDF, 1,8 Mo) 2007-09-28 3211-05-389
415 Projet de l'autoroute 50, liaison routière Lachute-Masson,   tronçon Thurso-Montbello par le ministère des Transports (analyse environnementale, format PDF, 639 ko) 2007-09-12 3211-05-431
414 Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sur le territoire de la Municipalité du canton de Sainte-Cécile-de-Milton et de la Ville de Granby par Roland Thibault inc. (analyse environnementale, format PDF, 1,4 Mo) 2007-09-05 3211-23-066
413 Projet de modification du décret no 1243-2005 du 14 décembre 2005 en faveur du ministre des Transports pour le projet de prolongement de l’autoroute 25 entre l’autoroute 440 et le boulevard Henri-Bourassa sur le territoire des villes de Laval et de Montréal (analyse environnementale, format PDF, 964 ko) 2007-09-18 3211-05-380
412 Projet de modernisation des débarcadères de la traverse d'Oka sur les territoires de la Ville d'Hudson et de la Municipalité d'Oka par Traverse Oka inc. (analyse environnementale, format PDF, 1 Mo) 2007-06-06 3211-04-040
411 Projet Rabaska - Partie relative à l’implantation d’un terminal   méthanier sur le territoire de la Ville de Lévis (analyse environnementale, format PDF) 2007-10-19 3211-04-039
410 Projet de modification du décret no 1360-98 en faveur des Entreprises Environnementales de Pierrefonds inc. pour l’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds sur le territoire de la Ville de Montréal (analyse environnementale, format PDF, 48 ko) 2006-12-07 3211-24-067
409 Projet de construction de réservoirs additionnels d’entreposage de produits liquides à Montréal-Est par Canterm Terminaux Canadiens inc. (analyse environnementale, format PDF, 451 ko) 2007-02-01 3211-19-010
408 Programme décennal de dragage d’entretien de la zone portuaire de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel (analyse environnementale, format PDF, 343 ko) 2007-07-13 3211-02-229
407 Programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande Entrée sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine par la Société canadienne de Sel, Limitée (analyse environnementale, format PDF, 1 Mo) 2007-06-28 3211-02-226
406 Projet d’agrandissement du quai no 19 sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel par Terminal Maritime Sorel-Tracy (analyse environnementale, format PDF, 407 ko) 2007-07-20 3211-04-043
405 Projet d’aménagement du parc éolien de Carleton sur le territoire de la Ville de Carleton-sur-Mer et le territoire non organisé de Rivière-Bonaventure par Cartier Énergie Éolienne (CAR) inc. (analyse environnementale, format PDF, 571 ko) 2007-07-06 3211-12-099
404 Projet d'aménagement d'un port d'escale pour les bateaux de croisière au quai Agésilas-Lepage, sur le territoire de l'arrondissement de La Baie de la Ville de Saguenay, par la Ville de Saguenay (analyse environnementale, format PDF, 266 ko) 2007-07-24 3211-04-038
403 Projet de parachèvement de l'autoroute 35 entre la frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu par le ministère des Transports (analyse environnementale, format PDF, 2 Mo) 2007-04-18 3211-05-407
402 Projet de construction et d'élargissement de la route 104 (boulevard Saint-Luc) sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu par le ministère des Transports (analyse environnementale, format PDF, 319 ko) 2007-05-11 3211-05-418
401 Projet de construction du gazoduc Doublement Saint-Sébastien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Sébastien par TransCanada PipeLines Limited (analyse environnementale, format PDF, 384 ko) 2007-05-10 3211-10-013
400 Projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup par Terrawinds Resources Corp. (analyse environnementale, format PDF, 493 ko) 2007-06-08 3211-12-104
399 Modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 par Hydro-Québec, à Bécancour (analyse environnementale, format PDF, 455 ko) 2006-08-31 3211-13-003
398 Projet de terminal méthanier Énergie Cacouna sur le territoire de la Municipalité de Cacouna par TransCanada PipeLines Limited (analyse environnementale, format PDF, 2,7 Mo) 2007-06-22 3211-04-041
397 Projet d'aménagement d'un seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la Ville de Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami (analyse environnementale, format PDF, 351 ko) 2007-01-29 3211-01-055
396 Projet d'aménagement d'une nouvelle prise d'eau et de réhabilitation de l'actuelle prise d'eau dans le secteur Sainte-Foy, sur le territoire de la Ville de Québec, par la Ville de Québec (analyse environnementale, format PDF, 464 ko) 2007-01-31 3211-02-214
395 Programme de stabilisation des berges de la rivière Maskinongé, entre la route 138 et l'autoroute 40, sur le territoire de la Municipalité de Maskinongé par la Municipalité de Maskinongé (analyse environnementale, format PDF, 641 ko) 2007-01-17 3211-02-20
394 Projet de renaturalisation des berges de la rivière La Petite Décharge sur le territoire de la Ville d'Alma par la Ville d'Alma (analyse environnementale, format PDF, 1 Mo) 2007-02-13 3211-02-12
393 Projet de réaménagement de la route 138, secteur de la côté du Calvaire, sur le territoire des villes de La Malbaie et de Clermont et de la Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs par le ministère des Transports (analyse environnementale, format PDF, 580 ko) 2006-11-24 3211-05-59
392 Projet de dragage d'urgence requis en 2007 au quai de l'Île-aux-Coudres sur le territoire de la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres par la Société des traversiers du Québec (analyse environnementale, format PDF, 246 ko) 2007-05-25 3216-02-016
391 Projet de dragage d’urgence au quai de Forestville sur le territoire de la Ville de Forestville par la Société d’économie et de développement de Forestville inc. (analyse environnementale, format PDF, 696 ko) 2007-05-02 3216-02-014
390 Projet d’addition de réservoirs de produits pétroliers sur le territoire de la Municipalité de Montréal-Est par Petro-Canada (analyse environnementale, format PDF, 122 ko) 2006-09-08 3211-19-010
389 Projet d’aménagement d’un chemin d’accès temporaire en bordure du fleuve Saint-Laurent pour la réfection de l’approche sud du pont Laviolette sur le territoire de la Ville de Bécancour par le ministère des Transports  (analyse environnementale, format PDF, 575 ko) 2007-03-23 3211-02-234
388 Projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ulric, de la Municipalité de la paroisse de Saint-Léandre et de la Ville de Matane par Saint-Ulric Saint-Léandre WIND L.P. / Éoliennes Saint-Ulric Saint-Léandre S.E.C. (analyse environnementale, format PDF, 480 ko) 2007-02-27 3211-12-093
387 Délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet d’élargissement de la route 116 entre Victoriaville et Princeville sur le territoire des municipalités régionales de comté de L’Érable et d’Arthabaska (analyse environnementale, format PDF, 578 ko)

2006-09-25

3211-05-402

386

Délivrance d’un certificat d’autorisation  en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire de la Municipalité de Longue-Rive (analyse environnementale, format PDF, 698 ko)

2006-11-14 3211-05-399

2006

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

385 Soustraction du projet de réaménagement en urgence de la rivière des Couture sur le territoire de la Ville de Lévis de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Lévis (analyse environnementale, format PDF, 914 ko) 2006-11-16 3216-03-001
384-A Modification du décret numéro 819-86 du 11 juin 1986, modifié par le décret numéro 1662-95 du 20 décembre 1995, concernant la réalisation du programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean (analyse environnementale, format PDF, 53 ko) 2006-09-08 3211-02-001
384 Projet de prolongement de l’autoroute 20 de Cacouna à Trois-Pistoles sur le territoire des municipalités régionales de comté de Rivière-du-Loup et des Basques (analyse environnementale, format PDF, 624 ko) 2006-08-21 3211-05-336
383 Projet de stabilisation des talus riverains le long de la route 369 sur le territoire de la Municipalité de Shannon et de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier par le ministère des Transports du Québec (analyse environnementale, format PDF, 80 ko) 2006-07-27 3211-02-209
382 Projet de réfection en urgence de l’enrochement du parc des Pionniers sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau par la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada et la Ville de Baie-Comeau  (analyse environnementale, format PDF, 80 ko) 2006-08-04 3216-02-010
381 Projet de l’autoroute 50, liaison routière Lachute–Masson, tronçon montée Laurin–Thurso par le ministère des Transports (analyse environnementale, format PDF, 636 ko) 2006-06-12 3211-05-003
380 Projet de reconstruction du pont de Terrebonne sur la route 125 au-dessus de la rivière des Mille Îles sur le territoire de la Ville de Terrebonne et de la Ville de Laval par le ministère des Transports (format PDF, 1,6 Mo) 2006-08-03 3211-02-224
379 Établissement d’un lieu de dépôt définitif de poussières d’aciérage sur le territoire de la Ville de Contrecoeur par Mittal Canada Contrecoeur-Ouest inc. (format PDF, 286 ko - exigences techniques, format PDF, 61 ko) 2006-05-18 3211-21-011
378 Projet de stabilisation d’urgence de berges de la rivière Richelieu le long de la route 223 sur le territoire des municipalités de Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Antoine-sur-Richelieu (format PDF, 1,5 Mo) 2006-06-15 3216-02-009
377 Agrandissement du lieu d’enfouissement de Saint-Thomas sur le territoire de la Municipalité de Saint-Thomas par Dépôt Rive-Nord inc. (format PDF, 2,2 Mo -  Étude indépendante (complète format PDF, 25 Mo) - (sans les annexes format PDF, 6,6 Mo) 2006-03-23 3211-23-065
376 Programme décennal de dragage d’entretien du port de refuge de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans par le Club nautique de l’Île Bacchus inc. (format PDF, 245 ko) 2006-05-05 3211-02-204
375 Projet de déviation de la route 117 sur le territoire de la Municipalité de Labelle par le ministère des Transports (format PDF, 599 ko) 2006-03-09 3211-05-006
374 Projet de parachèvement de l’autoroute 30 entre l’autoroute 15 et l’échangeur Jean-Leman sur le territoire de la Ville de Candiac et de la Municipalité de Saint-Philippe (format PDF, 972 ko) 2006-04-20 3211-05-416
373 Projet de construction d'une usine de traitement de la brasque usée sur le territoire de la Ville de Saguenay (format PDF, 135 ko - Addenda format PDF, 25 ko)) 2004-08-25 3211-22-009
372 Projet d’amélioration de la sécurité de la route 185 sur le territoire de la Ville de Cabano et de la Paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha! par le ministère des Transports (format PDF, 1,5 Mo) 2006-04-13 3211-05-404
371 Projet de la promenade Samuel-De Champlain entre le pont Pierre-Laporte et la côte de l’Église par la Commission de la capitale nationale du Québec (format PDF, 562 ko) 2006-03-31 3211-02-206
370 Projet de restauration environnementale des cellules 1 et 3 des baies du secteur 103 de la zone portuaire de Montréal sur le territoire de la Ville de Montréal par Administration portuaire de Montréal, Falconbridge Limitée, Pétrolière Impériale et Produits Shell Canada (format PDF, 3 Mo) 2006-02-21 3211-02-197
369 Projet de parc éolien de L'Anse-à-Valleau sur le territoire de la Ville de Gaspé et le territoire non organisé de Rivière-Saint-Jean par Cartier Énergie éolienne (AAV) inc. (format PDF, 614 ko) 2006-02-03 3211-12-092
368 Projet d’aménagement d’une prise d’eau, d’un poste de pompage, d’une conduite d’amenée d’eau brute et d’une conduite de rejet des eaux de lavage des filtres sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie par la Ville de Sainte-Marie (format PDF, 213 ko) 2006-02-03 3216-02-003
367 Parc éolien de Baie-des-Sables sur le territoire de la Municipalité de Baie-des-Sables et de la Ville de Métis-sur-Mer par Cartier énergie éolienne (BDS) inc. (format PDF, 696 ko) 2006-01-13 3211-12-091

2005

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

366 Projet de stabilisation des rives de la rivière Ouelle et du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Ouelle par la Municipalité de Rivière-Ouelle (format PDF, 251 ko) 2005-11-08 3216-02-005
365 Projet de stabilisation des berges et de dragage du lit de la rivière Ouelle sur le territoire de la Municipalité de Saint-Pacôme par la Municipalité de Saint-Pacôme (format PDF, 305 ko) 2005-11-15 3216-02-006
364 Projet de gazoduc Les Cèdres par TransCanada Pipelines Limited sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges et de la Communauté métropolitaine de Montréal (format PDF, 1,4 Mo) 2005-09-27 3211-10-011
363 Projet de réaménagement à quatre voies séparées de la route 175 entre les kilomètres 60 et 84 sur le territoire des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury par le ministère des Transports du Québec (format PDF, 1,6 Mo) 2005-08-19 3211-05-398
362 Projet de reconstruction et de protection de la route 138 sur les territoires des municipalités de Colombier et de Franquelin suite aux pluies diluviennes du 31 août 2005 (format PDF, 49 ko) 2005-10-31 3216-02-004
361 Projet de liaison routière Lachute - Masson, autoroute 50, Tronçon Lachute - Montebelle par le ministère des Transports (format PDF, 981 ko) 2005-08-05 3211-05-425
360 Projet de stabilisation des talus des zones d'amorce 1 à 6 des berges de la rivière Nicolet sur le territoire de la Ville de Nicolet par la Ville de Nicolet (format PDF, 332 ko) 2005-10-07 3216-02-202
359 Projets de protection des berges en Gaspésie le long de la route 132 sur le territoire de la Municipalité de Maria, de la Paroisse de Saint-Siméon et de la Ville de Bonaventure (format PDF, 861 ko) 2005-09-12 3211-02-169
358 Projet d’amélioration de la route 175 à quatre voies divisées du kilomètre 84 au kilomètre 227 sur le territoire de la réserve faunique des Laurentides et de Ville de Saguenay par le ministère des Transports du Québec (format PDF, 624 ko) 2005-08-19 3211-05-405
357 Projet de raccordement au réseau de Gazoduc TQM dans l'est de l'Île de Montréal par la Société en commandite Gaz Métropolitain (format PDF, 1 Mo) 2005-07-20 3211-10-009
356 Réaménagement de la route 132 sur le territoire de la Municipalité d’Escuminac par le ministère des Transports (format PDF, 628 ko) 2005-07-06 3211-05-385
355 Projet d’aménagement hydroélectrique du site du barrage Magpie sur la rivière Magpie sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Saint-Jean (format PDF, 2,7 Mo) 2005-02-11 3211-12-079
354 Projet de cogénération à la biomasse à l'usine Kruger Brompton à Sherbrooke (format PDF, 784 ko) 2005-04-25 3211-12-084
353 Projet de réaménagement de la route 323 sur le territoire des municipalités de Lac-des-Plages et de Saint-Émile-de-Suffolk par le ministère des Transports (format PDF, 508 ko) 2005-03-17 3211-05-387
352 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Marchand sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge par la Régie Intermunicipale des Déchets de la Rouge (format PDF, 547 ko - Exigences techniques, format PDF, 1,4 Mo) 2004-05-31 3211-23-039
351 Projet de prolongement de l'axe du Vallon par le ministère des Transports et de la Ville de Québec (format PDF, 1,7 Mo) 2005-03-21 3211-05-390
350 Réaménagement des intersections de la route 138 avec la route du Bas-de-l'Anse et le chemin Saint-Paul sur le territoire de la Ville de La Malbaie, secteur Saint-Fidèle (format PDF, 613 ko) 2005-03-15 3211-05-397
349 Projet d'aménagements hydroélectriques de la chute Allard et des rapides des Coeurs (format PDF, 1,5 Mo) 2005-03-04 3211-12-072

2004

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

348 Projet de dragage et de stabilisation des rives de la rivière de la Fourche sur les territoires de la Municipalité d'Armagh et de la Paroisse de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland (format PDF, 277 ko) 2004-12-02 3211-02-001
347 Projet de restauration d’un tronçon de la rivière Saint-Louis (format PDF, 1,2 Mo) 2004-12-15 3211-02-201
346 Projet de contournement de la Ville de La Tuque (route 155) par le ministère des Transports ( format PDF, 700 ko) 2005-02-22 3211-05-358
345 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Val-d’Or par la Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or (format PDF, 913 ko - Exigences techniques, format PDF, 118 ko) 2004-09-30 3211-23-063
344 Projet d'augmentation de la capacité de l'oléoduc dans le secteur du parc national d'Oka par Pipelines Trans-Nord inc. (format PDF, 515 ko) 2004-11-09 3211-10-010
343 Projet d'installation du gazoduc Bécancour par la Société en commandite Gaz Métropolitain (format PDF, 173 ko) 2004-11-05 3211-10-008
342 Agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Sophie par Intersan inc. (format PDF, 815 ko - Exigences techniques, format PDF, 332 ko) 2004-06-28 3211-23-062
341 Programme de dragage dans l'embouchure de la rivière Richelieu (format PDF, 206 ko) 2004-10-19 3211-02-202
340 Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires sur le territoire de la Ville de Sept-Îles (format PDF, 239 ko) 2004-09-29 3211-02-216
339 Projet d'empierrement près de la route 299, en bordure de la rivière Cascapédia sur le territoire des cantons de Flahaut, Clarke et Marcil (format PDF, 520 ko) 2004-09-15 3211-02-227
338 Projet de dragage d'entretien du chenal entre Hudson et Oka dans le lac des Deux Montagnes (format PDF, 284 ko) 2004-09-23 3211-02-189
337 Travaux d'urgence pour la consolidation temporaire d'un mur à Maria - Protection de la route 132 le long du littoral de Maria sur le territoire de la MRC d'Avignon (format PDF, 1,1 Mo) 2004-09-21 3211-02-169
336 Réaménagement de la route 138 sur le territoire des municipalités de Sacré-Coeur et des Bergeronnes par le ministère des Transports (format PDF, 243 ko) 2004-07-26 3211-05-366
335 Réaménagement de l'axe routier 173-277 entre Pintendre et Saint-Henri sur le territoire de la Ville de Lévis et de la Municipalité de Saint-Henri (format PDF, 384 ko) 2003-10-31 3211-05-364
334 Avis sur l'acceptabilité environnementale relatif à une demande de modification de décret du projet de construction de l'autoroute 30 au sud des villes de Saint-Constant, Delson et Candiac par le ministère des Transports (format PDF, 43 ko) 2004-05-11 3211-05-363
333 Restauration des sédiments de l'île aux Chats - Modification du décret numéro 1203-2002 (format PDF, 1,8 Mo) 2004-07 3211-02-146
332 Reconstruction de la route 323 à Amherst par le ministère des Transports (format PDF, 702 ko) 2004-06-22 3211-05-392
331 Projet de réaménagement des routes 232 et 295 sur le territoire de la Paroisse de Saint-Michel-du-Squatec (format PDF, 304 ko) 2003-08-23 3211-05-82
330 Projet d'installation de câbles optiques entre la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine (format PDF, 854 ko) 2004-07 3211-02-218
329 Centrale de cogénération de Bécancour par TransCanada Energy Ltd. (format PDF, 562 ko) 2004-06-29 3211-12-75
328 Projet de construction du futur boulevard Monseigneur-Fortier et de prolongement du boulevard Lionel-Groulx par la Ville de Sherbrooke (format PDF, 731 ko) 2004-07-15 3211-05-413
327 Projet d’aménagement du parc éolien du mont Miller par Énergie Éolienne du mont Miller inc. (format PDF, 1,5 Mo) 2004-04-28 3211-12-80
326 Aménagement du parc éolien du mont Copper par Énergie Éolienne du mont Copper inc. (format PDF, 1,2 Mo) 2004-05-17 3211-12-81
325 Projet de réaménagement de la route 132 à Oak Bay sur le territoire de la Municipalité de Pointe-à-la-Croix en Gaspésie (format PDF, 611 ko) 2004-02-04 3211-05-373
324 Projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire de la Municipalité de Portneuf-sur-Mer (format PDF, 2,9 Mo) 2004-03-04 3211-05-389
323 Projet d'aménagement hydroélectrique d'Angliers sur le territoire de la Municipalité d'Angliers (format PDF, 2,4 Mo) 2004-02-20 3211-12-63
322 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Rimouski par la Ville de Rimouski (format PDF, 259 ko - Exigences techniques, format PDF, 83 ko) 2004-03-18 3211-23-61
321 Projet de déviation de la route 117 à L'Annonciation par le ministère des Transports (format PDF, 1 Mo) 2003-07-22 3211-05-38
320 Projet de protection des berges de la baie des Ha! Ha!, secteur du chemin de la Batture, sur le territoire de l'arrondissement de La Baie par Ville de Saguenay (format PDF, 3 Mo) 2004-01-26 3211-02-191
319 Projet d’aménagement hydroélectrique de la Péribonka (format PDF, 4 Mo) 2004-02-25 3211-12-74
318 Projet d’excavation et de protection d’urgence du lac William et de la rivière Fortier sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ferdinand (format PDF, 471 ko) 2004-01-16 3211-02-221
317 Agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Lachenaie (secteur nord) sur le territoire de la Ville de Terrebonne par BFI Usine de Triage Lachenaie ltée (format PDF, 14 Mo - Exigences techniques, format PDF, 51 ko) 2003-10-27 3211-23-52
316

Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire par Centre d’enfouissement sanitaire Saint-Athanase inc. (format PDF, 1,2 Mo)

2003-07-31 3211-23-25

2003

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

315 Projet de centrale combiné du Suroît à Beauharnois par Hydro-Québec (format PDF, 693 ko) 2003-12-17 3211-12-073
314 Projet de dragage d’urgence dans la rivière Chaudière sur le territoire de la Paroisse de Saint-Martin de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Paroisse de Saint-Martin (format PDF, 41 ko) 2003-10-22 3211-02-219
313 Projet d’aménagement d’un barrage dans la décharge du lac Sergent sur le territoire de la Ville de Lac-Sergent (format PDF, 3,2 Mo) 2003-10-22 3211-01-56
312 Modification du programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de Bécancour (format PDF, 56 ko) 2003-10-22 3211-02-135
311 Projet d'amélioration de la liaison routière entre Chicoutimi, Laterrière et La Baie par le ministère des Transports (format PDF, 12,3 Mo) 2003-10-15 3211-05-353
310 Agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire Argenteuil Deux-Montagnes sur le territoire de la Ville de Lachute par la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montages (format PDF, 933 ko) 2003-02-27 3211-23-54
309 Réaménagement d'une section de la route 143 sur le territoire de la Municipalité de Compton et de la Ville de Waterville (format PDF, 441 ko) 2003-07-30 3211-05-374
308 Construction de la ligne à 315 kV Toulnustouc - Micoua par Hydro-Québec (format PDF, 8,7 Mo) 2003-07-30 3211-11-92
307 Projet de réaménagement de la route 185 à Rivière-du-Loup et à Saint-Antonin, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup (format PDF, 860 ko) 2003-07-03 3211-05-367
306 Projet de protection des berges de la rivière Saint-Augustin à Pakua Shipu sur le territoire de la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent par le Conseil des Innu de Pakua Shipu (format PDF, 98 ko) 2003-06-04 3211-02-183
305 Aménagement d'un accès à l'île René-Levasseur sur le territoire de la Municipalité régionale (format PDF, 817 ko) 2003-04-11 3211-04-31
304 Modification du décret numéro 1003-2000 du 24 août 2000, modifié par le décret numéro 628-2002 du 29 mai 2002, concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydrowatt SM-1 inc. et de M. Philip Lawee, M. Alfred Lawee et M. Jacky Cerceau, agissant en qualité de fiduciaires de Fiducie Sainte-Marguerite, pour l'augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique SM-1 située sur le territoire de la Ville de Sept-Île (format PDF, 367 ko) 2003-03-21 3211-12-59
303 Aménagement de la piste cyclable dans la MRC de la Nouvelle-Beauce / Route verte - Véloroute de la Chaudière (format PDF, 218 ko) 2003-03-21 3211-02-185

2002

 

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

302 Projet de restauration des berges le long de la rivière Ristigouche dans la communauté de Listuguj (format PDF, 755 ko) 2002-12-18 3211-02-199
301 Construction de l'autoroute 30 de Sainte-Catherine à l'autoroute 15 par le ministère des Transports (format PDF, 316 ko) 2002-12-10 3211-05-363
300A Construction d'une piste cyclable entre l'arrondissement de Brompton de la Ville de Sherbrooke et la Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton (format PDF, 127 ko) 2002-11-11 3211-02-195
300 Aménagement d'un débarcadère dans le port de Chandler par la Ville de Chandler (format PDF, 308 ko) 2002-11-06 3211-04-34
299 Modernisation de la rue Notre-Dame, entre la rue Amherst et l'échangeur de l'autoroute 25, par le ministère des Transports du Québec (format PDF, 1,9 Mo) 2002-09-19 3211-05-378
298A Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de Sept-Îles par la Ville de Sept-Îles, ( format PDF, 893 ko) 2002-07-19 3211-23-43
298 Aménagement d'un nouveau lieu d'enfouissement sanitaire à Gaspé (secteur Wakeham) par la Ville de Gaspé (rapport sommaire d'analyse environnementale) 2002-07-17 3211-23-26
297 Amélioration de la sécurité de la route 185 sur le territoire de la Municipalité de Dégelis par le ministère des Transports (format PDF, 287 ko) 2002-06-14 3211-05-375
296 Projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda (format PDF, 1 Mo) 2002-06-21 3211-23-31
295 Projet de dragage d'un haut-fond en front du quai n° 14 dans le port de Sorel-Tracy par la Corporation de développement des parcs industriels et du Port de Sorel-Tracy (format PDF, 134 ko) 2002-06-19 3211-02-202
294 Projet d'amélioration des infrastructures aéroportuaires de la Ville de Rouyn-Noranda ( format PDF, 905 ko) 2002-06-06 3211-09-12
293 Projet de centrale hydroélectrique Mercier par Hydro-Québec (format PDF, 1,1 Mo) 2002-06-05 3211-12-68
292 Programme de dragage d'entretien du quai de Rivière-du-Loup par la Société des traversiers du Québec (format PDF, 254 ko) 2002-05-31 3211-02-180
291B Projet de dérivation partielle de la rivière Manouane par Hydro-Québec ( format PDF, 802 ko) 2002-05-14 3211-03-06
291A Projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Armagh par la Municipalité régionale de comté de Bellechasse (format PDF, 1,7 Mo) 2002-05-03 3211-23-57
291 Projet de construction du nouvel aménagement hydroélectrique de Grand-Mère par Hydro-Québec - Modification de décret (format PDF, 133 ko) 2002-05-02 3211-12-37
290A Projet de construction de la ligne à 735 kV Saint-Césaire - Hertel et poste de la Montérégie à 735-120/230 kV (format PDF, 1,7 Mo) 2002-05-01 3211-11-90
290 Implantation de réservoirs d'entreposage au parc industriel de Bécancour par Servitank inc. (format PDF, 217 ko) 2002-04-30 3211-19-05
289 Réfection du barrage en enrochement et de digues de l'aménagement des Rapides des Quinze (format PDF, 171 ko) 2002-04-23 3211-02-187
288 Restauration des sédiments à l'île aux Chats (format PDF, 10,1 Mo) 2002-04-23 3211-02-146
287 Construction d'une nouvelle centrale de 52 MW destinée à augmenter la puissance du complexe hydroélectrique Saint-Marguerite-2 par la compagnie Gulf Power inc. (format PDF, 13,6 Mo) 2002-04-18 3211-12-60
286 Relocalisation de la prise d'eau de Plessisville (format PDF, 1,5 Mo) 2002-04-04 3211-02-178
285 Relocalisation de l'effluent de la station de traitement des eaux usées de La Malbaie (format PDF, 6,8 Mo) 2002-03-13 3211-02-198
284 Projet de réaménagement de la route 138 Secteur Tadoussac - Sacré-Coeur par le ministère des Transports (format PDF, 236 ko) 2002-02-14 3211-05-356
283 Projet de stabilisation des berges de la rivière Maskinongé prévu en 2002 afin de prévenir des glissements de terrain entre la route 138 et l'autoroute 40 sur le territoire de la Municipalité de Maskinongé par la Municipalité de Maskinongé (format PDF, 127 ko) 2002-02-18 3211-02-200
282 Projet de prolongement de l'autoroute Robert-Cliche (73) entre Saint-Joseph-de-Beauce et Beauceville (format PDF, 2 Mo) 2002-01-18 3211-05-335
281 Projet de cogénération Gatineau, Québec par Bowater Pâtes et Papiers Canada inc. (format PDF, 6,2 Mo) 2002-01-14 3211-12-69
280 Pose d'une glissière de sécurité sur la route 366 en bordure du lac des Loups dans la Municipalité de La Pêche par le ministère des Transports (format PDF, 490 ko) 2002-01-24 3211-02-177

2001

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

279A Projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Ragueneau par la Régie intermunicipale d'enfouissement sanitaire Manicouagan (format PDF, 4,3 Mo) 2001-12-12 3211-23-59
279 Projet d'aménagement hydroélectrique de la Toulnustouc - Modification de décret (format PDF, 219 ko) 2001-12-12 3211-12-61
278 Aménagement de la piste cyclable dans la MRC de La Nouvelle-Beauce - Route verte - Véloroute de la Chaudière par la MRC de La Nouvelle-Beauce (format PDF, 627 ko) 2001-11-09 3211-02-185
277A Projet de construction de l'axe McConnell-Laramée entre l'autoroute 50 et le chemin de la Montagne sur le territoire de la Ville de Hull par le ministère des Transports (format PDF, 1,1 Mo) 2001-11-06 3211-05-383
277 Amélioration de la route 131 dans le secteur des courbes et de la côte à Monette au nord de Sainte-Émélie-de-l'Énergie par le ministère des Transports (format PDF, 444 Ko) 2001-09-26 3211-05-365
276 Dérivation partielle de la rivière du Sault aux Cochons par Hydro-Québec (format PDF, 250 Ko) 2001-09-12 3211-03-05
275 Enrochement de deux secteurs en érosion active à Pointe-Lebel, péninsule de Manicouagan, par le Village de Pointe-Lebel (format PDF, 141 Ko) 2001-08-15 3211-02-188
274 Dérivation partielle de la rivière Portneuf par Hydro-Québec (format PDF, 1,6 Mo) 2001-06-27 3211-03-04
273 Aménagement et exploitation d'un barrage sur la rivière Chaudière à la hauteur de Saint-Georges par Rendez-vous à la rivière pour l'an 2000 (format PDF, 1,5 Mo) 2001-06-22 3211-01-53
272 Projet d'aménagement hydroélectrique de la rivière Toulnustouc par Hydro-Québec (format PDF, 490 Ko) 2001-06-20 3211-12-61
271 Projet d'amélioration de la route 175 entre l'entrée sud de la réserve faunique des Laurentides (km 84) et le nord du lac Jacques-Cartier (km 144) par le ministère des Transports (format PDF, 9,7 Mo) 2001-06-12 3211-05-348
270 Prolongement du quai de Tadoussac par la Société des traversiers du Québec (format PDF, 1,6 Mo) 2001-06-12 3211-04-28
269A Projet modifié - Implantation d'une usine de cogénération à Saint-Félicien de la Société de cogénération du Québec inc. (format PDF, 171 Ko) 2001-05-16 3211-12-39
269 Programme décennal de dévasement du Parc Nautique de Saint-Jean-Port-Joli (format PDF, 1,5 Mo) 2001-05-07 3211-02-176
268 Projet d'usine d'acide téréphtalique purifié à Montréal-Est, Québec par Interquisa Canada s.e.c. 2001-03-22 3211-14-17

267

Modification du décret 1083-99 (Aluminerie Alma) pour porter la capacité de production à 407 000 tonnes d'aluminium par année

2001-02-23 3211-14-08

2000

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

266

Projet de construction de réservoirs d’entreposage additionnels de pétrole brut dans le parc de réservoirs nord à Montréal-Est par Pipe-lines Montréal ltée

2000-10-25

3211-19-004

265

Réaménagement de la route 175 dans la réserve faunique des Laurentides, tronçon du lac Tourangeau par le ministère des Transports du Québec

2000-10-17

3211-05-354

264

Travaux de stabilisation en vue de prévenir des glissements de masse entre la Pointe-au-Bouleau et la Pointe-aux-Alouettes à Baie-Sainte-Catherine par le ministère des Transports du Québec

(soustraction)

2000-11-15

3211-02-182

263A

Interconnexion avec l’Ontario – Poste de l’Outaouais à 315-230 kV par Hydro-Québec

2000-10-06

3211-11-091

263AA Projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville d'Amos par la Ville d'Amos 2000-07-14 3211-23-42

263

Remplacement d’un câble sous-marin pour l’alimentation électrique de l’île aux Coudres par Hydro-Québec

2000-06-29

3211-02-179

262

Projet de liaison routière Lachute – Masson tronçon Masson – montée Laurin par le ministère des Transports du Québec

2000-06-21

3211-05-002

261

Projet d’optimisation de la production électrique de la centrale hydroélectrique SM-1 par Hydrowatt SM-1 inc.

2000-06-27

3211-12-059

260

Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Côme-Linière par la Régie intermunicipale du compté de Beauce-Sud

2000-03-03

3211-23-048

259

Projet d’élargissement du boulevard Matte et construction des boulevards Rome, Lepage, Lapinière, Chevrier et L-01 dans les nouveaux secteurs de développement CJL de la Ville de Brossard par la Ville de Brossard

2000-01-27

3211-05-327

258

Projet de réaménagement de l’autoroute 15 et de l’échangeur Saint-Martin à Laval par la Ville de Laval

2000-04-06

3211-05-370

257

Projet de construction du nouvel aménagement hydroélectrique de Grand-Mère par Hydro-Québec

2000-05-02

3211-12-037

256

Agrandissement d’un parc d’engraissement (bouvillons) à Sainte-Anne-de-la-Pérade par Ferme G. Rompré inc.

2000-02-03

3211-15-007

255

Reconstruction d’une section de la route 197 et travaux de stabilisation et de détournement de la rivière au Renard par le ministère des Transports du Québec

2000-02-24

3211-03-009

Évaluations environnementales   Années 1994-1999


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