|
|
Décisions du gouvernement depuis le 1er janvier 1994
Régime d'évaluation environnementale applicable au sud du Québec
Révision de la numérotation des
règlements
Notez que, depuis le mois de juin 2011, les règlements pris en vertu
de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) ont été
renumérotés. Plus
d'informations |
2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 |
2005 |
2004 |
2003 |
2002
2001 |
2000 |
1999
|
1998 |
1997 |
1996 |
1995 |
1994
Les textes des décrets sont aussi disponibles dans la Gazette
officielle du Québec en vente chez
Les Publications du
Québec.
2011
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
779 |
Décret 1298-2011 concernant la
soustraction du projet de stabilisation d’urgence de la berge de la
rivière Richelieu le long de la route 133 sur le territoire de la
municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu de la procédure d’évaluation
et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un
certificat d’autorisation au ministre des Transports (analyse
environnementale,
 format PDF, 298 ko) |
2011-12-14 |
3216-02-039 |
|
778 |
Décret 1295-2011 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet
de poste de Saint-Bruno-de-Montarville à 315-25 kV sur le territoire de
la ville de Saint-Bruno-de Montarville (analyse
environnementale,
format PDF, 745 ko) |
2011-12-14 |
3211-11-098 |
|
777 |
Décret 1248-2011 concernant la
modification du décret numéro 509-99 du 5 mai 1999 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports
pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute 30 sur le
territoire de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (analyse
environnementale,
format PDF, 1,2 Mo) |
2011-12-07 |
3211-05-029 |
|
776 |
Décret 1202-2011 concernant la
modification du décret numéro 599-2007 du 1er août 2007 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports
pour le projet de parachèvement de l’autoroute 35 entre la frontière
américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu sur le territoire des
municipalités régionales de comté du Haut-Richelieu et de Brôme-Missisquoi (analyse
environnementale,
format PDF, 3 Mo) |
2011-11-30 |
3211-05-407 |
|
775 |
Décret 1124-2011 concernant la
modification du décret numéro 1096-2009 concernant la délivrance d’un
certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour la première partie du
projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre les
villes de Lévis et de Montréal-Est sur le territoire de 28 des 32
municipalités traversées (analyse
environnementale,
format PDF, 133 ko) |
2011-11-09 |
3211-10-012 |
|
774 |
Décret 944-2011 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à EEN CA Massif du Sud S.E.C.
pour le projet d’aménagement du parc éolien du Massif du Sud sur le
territoire des municipalités régionales de comté de Bellechasse et des
Etchemins (analyse
environnementale,
format PDF, 1,1 Mo) |
2011-09-14 |
3211-12-134 |
|
773 |
Décret 946-2011 concernant
délivrance d’un certificat d’autorisation à Rio Tinto Alcan inc. pour le
projet de construction de l’usine AP60 du Complexe Jonquière sur le
territoire de la ville de Saguenay (analyse
environnementale,
format PDF, 840 ko) |
2011-09-14 |
3211-14-031 |
|
772 |
Décret 884-2011 concernant la
soustraction du projet de réparation ou construction de structures de
protection de certains tronçons des routes 132 et de la
Pointe-à-Fleurant sur le territoire des régions administratives du
Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la
délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports du
Québec (analyse
environnementale,
format PDF, 47 ko) |
2011-09-07 |
3216-02-037 |
|
771 |
Décret 849-2011 concernant la modification du décret numéro 137-2008 du 20
février 2008 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer
du lac Bloom sur le territoire de la municipalité de Fermont (analyse
environnementale,
format PDF, 31 ko) |
2011-08-17 |
3211-16-002 |
|
770 |
Décret 802-2011 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet
de raccordement du complexe de la Romaine sur le territoire des
municipalités régionales de comté de Minganie et de Sept-Rivières (analyse
environnementale,
format PDF, 636 ko) |
2011-08-03 |
3211-11-094 |
|
769 |
Décret 693-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité de
Saint-Donat pour le projet de dragage de l'étang naturel numéro 3 et de
la baie Charette sur le territoire de la municipalité de Saint-Donat (analyse
environnementale,
format PDF, 476 ko) |
2011-06-22 |
3211-02-254 |
|
768 |
Décret 691-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet
de construction de la ligne à 315 kV du parc éolien de Lac-Alfred sur le
territoire de la municipalité régionale de comté de La Matapédia (analyse
environnementale,
format PDF, 474 ko) |
2011-06-22 |
3211-11-097 |
|
767 |
Décret 690-2011 concernant la
modification du décret numéro 504-2010 du 16 juin 2010 relatif à la
soustraction du projet d'excavation d'un haut-fond dans la rivière des
Mille Îles sur le territoire des villes de Deux-Montagnes et de Laval de
la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et
la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le
Centre d'expertise hydrique du Québec (analyse
environnementale,
format PDF, 372 ko) |
2011-06-22 |
3211-02-207 |
|
766 |
Décret 689-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation
à Kruger Énergie Montérégie S.E.C. pour le projet de parc éolien
Montérégie sur le territoire des municipalités régionales de comté de
Roussillon et des Jardins-de-Napierville (analyse
environnementale,
format PDF, 855 ko)
|
2011-06-22 |
3211-12-145 |
|
765 |
Décret 688-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Régie régionale de
gestion des matières résiduelles de Portneuf pour le projet
d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique sur le territoire de
la ville de Neuville (analyse
environnementale,
format PDF, 887 ko) |
2011-06-22 |
3211-23-075 |
|
764 |
Décret 602-2011 concernant la
modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des
Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d'aménagement d'un
seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la ville de
Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des
crues du bassin versant du lac Kénogami (analyse
environnementale,
format PDF, 129 ko) |
2011-06-15 |
3211-01-055 |
|
763 |
Décret 601-2011 concernant la
soustraction du projet de réfection d'urgence des quais de l'anse du
Moulin sur le territoire de la ville de Baie-Comeau de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la
délivrance d'un certificat d,autorisation à Alcoa ltée (analyse
environnementale,
format PDF, 2,2 Mo) |
2011-06-15 |
3216-04-001 |
|
762 |
Décret 599-2011 concernant la
soustraction du projet de stabilisation de talus en bordure de la
rivière Nicolet sur le territoire de la municipalité de Sainte-Monique
de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité
de Sainte-Monique (analyse
environnementale,
format PDF, 525 ko) |
2011-06-15 |
3216-02-036 |
|
761 |
Décret 596-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à EEN CA Saint-Robert
Bellarmin S.E.C. pour le projet de parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin
(analyse
environnementale,
format PDF, 805 ko) |
2011-06-15 |
3211-12-163 |
|
760 |
Décret 595-2011 concernant la
modification du décret numéro 208-2010 du 17 mars 2010 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Ultramar ltée pour la
troisième partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline
Saint-Laurent sur le territoire de la ville de Lévis (analyse
environnementale,
format PDF, 31 ko) |
2011-06-15 |
3211-10-012 |
|
759 |
Décret 687-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Fortress Cellulose
Spécialisée pour le projet de cogénération à la biomasse sur le
territoire de la ville de Thurso et du canton de Lochaber-Partie-Ouest (analyse
environnementale,
format PDF,
545 ko) |
2011-06-22 |
3211-12-166 |
|
758 |
Décret 570-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Le Havre de Berthier-sur-Mer
inc. pour le programme de dragage d'entretien du havre de
Berthier-sur-Mer sur le territoire de la municipalité de
Berthier-sur-Mer (analyse
environnementale,
format PDF,
542 ko) |
2011-06-08 |
3211-02-268 |
|
757 |
Décret 566-2011 concernant la
modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation au Consortium Boralex inc./Société
en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien des
terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de
Lac-Jacques-Cartier (analyse
environnementale,
format PDF,
1,6 Mo) |
2011-06-08 |
3211-12-105 |
|
756 |
Décret 519-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à
Marina Valleyfield inc. pour le projet d'agrandissement de la marina
Valleyfield sur le territoire de la ville de Salaberry-de-Valleyfield (analyse
environnementale,
format PDF, 373 ko) |
2011-05-25 |
3211-04-049 |
|
755 |
Décret 430-2011 concernant la
modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 relatif au projet
de réfection du barrage des Quinze sur le territoire du village d’Angliers (analyse
environnementale,
format PDF, 39 ko) |
2011-04-20 |
3216-02-029 |
|
754 |
Décret 429-2011 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transport pour
le projet de construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185
entre le territoire des paroisses de Saint-Antonin et de
Saint-Louis-du-Ha! Ha! (analyse
environnementale,
format PDF, 292 ko) |
2011-04-20 |
3211-05-412 |
|
753 |
Décret 428-2011 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
Chemin de fer Charlevoix inc. pour le programme décennal de réfection et
d’entretien de l’enrochement le long de la voie ferrée appartenant à
Chemin de fer Charlevoix inc. sur le territoire des municipalités
régionales de comté de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de
Charlevoix-Est (analyse
environnementale,
format PDF, 289 ko) |
2011-04-20 |
3211-02-261 |
|
752 |
Décret 405-2011 concernant la
modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Corporation minière Osisko
pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la
ville de Malartic (analyse
environnementale,
format PDF, 36 ko) |
2011-04-13 |
3211-16-003 |
|
751 |
Décret 314-2011 concernant la
modification du décret numéro 207-2010 du 17 mars 2010 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Ultramar ltée pour la
deuxième partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline
Saint-Laurent sur le territoire des municipalités de
Saint-Charles-sur-Richelieu, de Saint-Marc-sur-Richelieu et de
Saint-Mathieu-de-Beloeil (analyse
environnementale,
format PDF, 82 ko) |
2011-03-30 |
3211-10-012 |
|
750 |
Décret 312-2011 concernant la
modification du décret numéro 1096-2009 du 21 octobre 2009 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Ultramar ltée pour la
première partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline
Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal-Est sur le
territoire de 28 des 32 municipalités traversées (analyse
environnementale,
format PDF, 31 ko) |
2011-03-30 |
3211-10-012 |
|
749 |
Décret 310-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation au
ministre des Transports pour le projet de construction de la route 117
contournant la ville de Rouyn-Noranda (analyse
environnementale,
format PDF, 454 ko) |
2011-03-30 |
3211-05-434 |
|
748 |
Décret 249-2011 concernant la
modification du décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet
d'aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le
territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie (analyse
environnementale,
format PDF, 49 ko) |
2011-03-23 |
3211-12-086 |
|
747 |
Décret 248-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Venterre NRG inc. pour le
projet de parc éolien de New Richmond sur le territoire de la
municipalité régionale de comté de Bonaventure (analyse
environnementale,
format PDF,
460 ko) |
2011-03-23 |
3211-12-156 |
|
746 |
Décret 190-2011 concernant la
modification du décret numéro 747-2006 du 16 août 2006 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Mittal Canada
Contrecœur-Ouest inc. pour la réalisation d'un projet d'établissement
d'un lieu de dépôt définitif de poussières d'aciérage sur le territoire
de la ville de Contrecœur (analyse
environnementale,
format PDF, 853 ko) |
2011-03-16 |
3211-21-011 |
|
745 |
Décret 189-2011 concernant la
modification du décret numéro 504-2008 du 21 mai 2008 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Mittal Canada inc.,
pour le projet d'établissement d'un lieu de dépôt définitif de
poussières d'aciérage sur le territoire de la ville de Contrecœur (analyse
environnementale,
format
PDF, 853 ko) |
2011-03-16 |
3211-21-012 |
|
744 |
Décret 125-2011 concernant la
modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet
d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des
Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la ville de La Tuque (analyse
environnementale,
format
PDF, 145 ko) |
2011-02-22 |
3211-12-072 |
|
743 |
Décret 124-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports
pour le projet de raccordement de l'autoroute 5 à la route 105 sur le
territoire de la municipalité de La Pêche (analyse
environnementale,
format
PDF, 1 Mo) |
2011-02-22 |
3211-05-391 |
|
742 |
Décret 123-2011 concernant la
modification du décret numéro 701-98 du 27 mai 1998 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie
intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière pour
la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement
sanitaire sur le territoire de la municipalité de
Saint-Lambert-de-Lauzon (analyse
environnementale,
format
PDF, 27 ko) |
2011-02-22 |
3211-23-038 |
|
741 |
Décret 122-2011 concernant la
modification du décret numéro 616-2010 du 7 juillet 2010 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Saint-Laurent Énergies inc.
pour le projet d'aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le
territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de
La Mitis |
2011-02-22 |
3211-12-154 |
|
740 |
Décret 159-2011 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation aux Éoliennes de L’Érable inc.
pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la
municipalité régionale de comté de L’Érable (analyse
environnementale,
format
PDF, 832 ko) |
2011-03-02 |
3211-12-127 |
|
739 |
Décret 40-2011 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports
pour le projet de réfection de la route 147 sur le territoire de la
municipalité de Compton (analyse
environnementale,
format
PDF, 512 ko) |
2011-02-02 |
3211-05-427 |
|
738 |
Décret 39-2011 concernant la
modification du décret numéro 923-2005 du 12 octobre 2005 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des
Transports pour le projet d'amélioration de la route 175 à quatre voies
divisées du kilomètre 84 au kilomètre 227 sur le territoire de la
réserve faunique des Laurentides et de la Ville de Saguenay (analyse
environnementale,
format
PDF, 774 ko) |
2011-02-02 |
3211-05-405 |
2010
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
737 |
Décret 1142-2010 concernant la
soustraction du projet de protection des berges du fleuve Saint-Laurent
dans le secteur du parc Notre-Dame-de-la-Garde sur le territoire de la
ville de Québec de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur
l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la
Ville de Québec (analyse
environnementale,
format
PDF, 254 ko) |
2010-12-15 |
3216-02-033 |
|
736 |
Décret 1141-2010 concernant la
modification du décret numéro 1557-97 du 3 décembre 1997 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Alcan Aluminium ltée pour le
projet de construction d'une aluminerie à Alma (analyse
environnementale,
format
PDF, 174 ko) |
2010-12-15 |
3211-14-008 |
|
735 |
Décret 1117-2010 concernant la
soustraction des projets requis pour réparer ou prévenir les dommages
causés par les tempêtes survenues entre les 5 et 14 décembre 2010 sur le
territoire des régions administratives du Bas-Saint-Laurent et de la
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et des municipalités régionales de comté
de Charlevoix, de Charlevoix-Est et de la Côte-de-Beaupré de la
procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur des ministères ou
des organismes du gouvernement du Québec, des municipalités ou des
personnes concernés |
2010-12-15 |
3216-02-034 |
|
734 |
Décret 1116-2010 concernant la
soustraction des projets requis pour réparer ou prévenir les dommages
causés par la tempête survenue les 13 et 14 décembre 2010 sur le
territoire de la région administrative de la Côte-Nord de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la
délivrance d'un certificat d,autorisation en faveur des ministères ou
des organismes du gouvernement du Québec, des municipalités ou des
personnes concernés |
2010-12-15 |
3216-02-035 |
|
733 |
Décret 1082-2010 concernant la
modification du décret numéro 673-98 du 20 mai 1998 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie
intermunicipale d'élimination de déchets solides de Brome-Missisquoi
pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement
sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville (analyse
environnementale,
format
PDF, 28 ko) |
2010-12-08 |
3211-23-012 |
|
732 |
Décret 1016-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société d'énergie rivière
Sheldrake inc. pour le projet d'aménagement hydroélectrique de la
rivière Sheldrake au site de la courbe du Sault sur le territoire de la
municipalité de rivière-au-Tonnerre (analyse
environnementale,
format
PDF, 556 ko) |
2010-12-01 |
321112-125 |
|
731 |
Décret 1015-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports
pour le projet de réaménagement de l'échangeur de l'autoroute
Jean-Lesage et de la route 171 sur le territoire de la ville de Lévis (analyse
environnementale,
format
PDF, 575 ko) |
2010-12-01 |
3211-05-424 |
|
730 |
Décret 907-2010 concernant la
modification du décret numéro 397-2010 du 5 mai 2010 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société des traversiers
du Québec pour le projet d'amélioration et de réparations majeures et le
programme décennal de dragage d'entretien des quais de Rivière-du-Loup (analyse
environnementale,
format
PDF, 124 ko) |
2010-11-03 |
3211-04-033 |
|
729 |
Décret 888-2010 concernant la
modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 relatif à la
soustraction du projet de réfection du barrage des Quinze sur le
territoire de la municipalité du village d'Angliers de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre du Développement
durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le Centre
d'expertise hydrique du Québec (analyse
environnementale,
format
PDF, 39 ko) |
2010-10-27 |
3216-02-029 |
|
728 |
Décret 887-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Régie intermunicipale de
restauration et de préservation des Trois-Lacs pour le projet de
restauration du lac Les Trois Lacs sur le territoire des municipalités
de Tingwick et de Wotton, de la paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick et de
la ville d'Asbestos (analyse
environnementale,
format
PDF, 884 ko) |
2010-10-27 |
3211-01-059 |
|
727 |
Décret 886-2010 concernant la
modification du décret numéro 587-2004 du 16 juin 2004 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société
d'hydroélectricité Régionale inc. pour le projet d'aménagement
hydroélectrique d'Angliers sur le territoire de la municipalité d'Angliers |
2010-10-27 |
3211-12-063 |
|
726 |
Décret 857-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Énergie Éolienne Des Moulins
S.E.C. pour le projet d'aménagement du parc éolien Des Moulins sur le
territoire de la ville de Thetford Mines ainsi que des municipalités de
Kinnear's Mills et de Saint-Jean-de-Brébeuf (analyse
environnementale,
format
PDF, 700 ko) |
2010-10-20 |
3211-12-132 |
|
725 |
Décret 829-2010 concernant la
soustraction du projet visant à réparer et à prévenir les dommages
causés par les hautes marées et les grands vents sur le territoire de la
municipalité de l'Isle-aux-Coudres de la procédure d'évaluation et
d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un
certificat d'autorisation à la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres (analyse
environnementale,
format
PDF, 122 ko) |
2010-10-06 |
3216-02-032 |
|
724 |
Décret 890-2010 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports
pour le projet de reconstruction du complexe Turcot sur le territoire
des villes de Montréal, de Montréal-Ouest et de Westmount (analyse
environnementale,
format
PDF, 1,8 Mo) |
2010-10-27 |
3211-05-435 |
|
723 |
Décret 737-2010 concernant la
modification du décret numéro 616-2010 du 7 juillet 2010 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Saint-Laurent Énergies inc.
pour le projet d'aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le
territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de
La Mitis (analyse
environnementale,
format
PDF, 1,2 Mo) |
2010-09-01 |
3211-12-154 |
|
722 |
Décret 661-2010 concernant la
modification du décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Éoliennes Mont-Louis s.e.c. pour
le projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la
Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis (analyse
environnementale,
format
PDF, 621 ko) |
2010-07-21 |
3211-12-112 |
|
721 |
Décret 621-2010 concernant la
soustraction du projet de réfection d'urgence de l'enrochement de
protection de la voie ferrée appartenant à Chemin de fer Charlevoix inc.
sur le territoire des municipalités régionales de comté de la
Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Chemin de fer Charlevoix inc. (analyse
environnementale,
format
PDF, 193 ko) |
2010-07-07 |
3216-02-031 |
|
720 |
Décret 616-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Saint-Laurent Énergies inc.
pour le projet d'aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le
territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de
La Mitis (analyse
environnementale,
format
PDF, 1,4 Mo) |
2010-07-07 |
3211-12-154 |
|
719 |
Décret 615-2010 concernant la
modification du décret numéro 807-87 du 27 mai 1987 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction de
l'autoroute 5 entre Tenaga et Wakefield (analyse
environnementale,
format
PDF, 528 ko) |
2010-07-07 |
3211-05-067 |
|
718 |
Décret 614-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société du parc
industriel et portuaire de Bécancour pour le programme décennal de
dragage d'entretien des installations portuaires de Bécancour sur le
territoire de la ville de Bécancour (analyse
environnementale,
format
PDF, 299 ko) |
2010-07-07 |
3211-02-250 |
|
717 |
Décret 609-2010 concernant la
modification du décret numéro 915-2009 du 19 août 2009 relatif à la
soustraction du projet de réparation et de prévention des dommages à la
suite de la crue du 31 juillet 2008 sur la rivière Bras du Nord-Ouest,
sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul, de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Baie-Saint-Paul
(analyse
environnementale,
format
PDF, 37 ko) |
2010-07-07 |
3216-02-023 |
|
716 |
Décret 530-2010 concernant la
soustraction du projet de réfection du barrage des Quinze sur le
territoire de la municipalité du village d'Angliers de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre du Développement
durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le Centre
d'expertise hydrique du Québec (analyse
environnementale,
format
PDF, 322 ko) |
2010-06-23 |
3216-02-029 |
|
715 |
Décret 525-2010 concernant la
modification du décret numéro 694-2000 du 7 juin 2000 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie
intermunicipale du comté de Beauce-Sud pour la réalisation du projet
d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire
de la Municipalité de Saint-Côme-Linière (analyse
environnementale,
format
PDF, 30 ko) |
2010-06-23 |
3211-23-048 |
|
714 |
Décret 505-2010 concernant la
modification du décret numéro 664-82 du 17 mars 1982 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre de
l'Environnement, agissant par le Comité des ouvrages de contrôle des
crues, région de Montréal, pour le projet de construction d'un ouvrage
de contrôle sur la rivière des Mille Îles |
2010-06-16 |
3211-02-207 |
|
713 |
Décret 504-2010 concernant la
soustraction du projet d'excavation d'un haut-fond dans la rivière des
Mille Îles sur le territoire des villes de Deux-Montagnes et de Laval de
la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et
la délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le
Centre d'expertise hydrique du Québec |
2010-06-16 |
3211-02-207 |
|
712 |
Décret 479-2010 concernant la
modification du décret numéro 607-99 du 2 juin 1999 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité
de Saint-Jean-de-Matha pour la construction d'un ouvrage de contrôle à
l'exutoire du lac Noir (analyse
environnementale,
format
PDF, 188 ko) |
2010-06-09 |
3211- 01-036 |
|
711 |
Décret 464-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports
pour la portion nord du projet de prolongement de l'autoroute
Robert-Cliche (73) entre Beauceville et Saint-Georges (analyse
environnementale,
format
PDF, 817 ko) |
2010-06-02 |
3211-05-406 |
|
710 |
Décret 444-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports
pour le projet de réaménagement de l'intersection des routes 108-143 et
147 sur le territoire de la Ville de Waterville (analyse
environnementale,
format
PDF, 677 ko) |
2010-05-26 |
3211-02-256 |
|
709 |
Décret 443-2010 concernant la
soustraction d'une partie du projet d'agrandissement, pour une capacité
de 75 000 tonnes métriques, du lieu d'enfouissement technique de
Neuville à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des
impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur de la Régie régionale de gestion des matières
résiduelles de Portneuf (analyse
environnementale,
format
PDF, 50 ko) |
2010-05-26 |
3211-23-075 |
|
708 |
Décret 442-2010 concernant la
modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation au Consortium Boralex inc./
Société en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien
des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de
Lac-Jacques-Cartier (analyse
environnementale,
format
PDF, 1,56 Mo) |
2010-05-26 |
3211-12-105 |
|
707 |
Décret 428-2010 concernant la
soustraction des projets requis en raison du glissement de terrain
survenu le 10 mai 2010, sur le territoire de la municipalité de
Saint-Jude, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur
l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation aux
ministère et organismes du gouvernement du Québec, à la municipalité
régionale de comté des Maskoutains et aux municipalités locales
concernées |
2010-05-19 |
3216-02-030 |
|
706 |
Décret 397-2010 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société des traversiers
du Québec pour le projet d'amélioration et de réparations majeures et le
programme décennal de dragage d'entretien des quais de Rivière-du-Loup (analyse
environnementale,
format
PDF, 652 ko) |
2010-05-05 |
3211-04-033 |
|
705 |
Décret 208-2010 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour la
troisième partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline
Saint-Laurent sur le territoire de la Ville de Lévis (analyse
environnementale,
format
PDF, 594 ko) |
2010-03-17 |
3211-10-012 |
|
704 |
Décret 207-2010 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour la
deuxième partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline
Saint-Laurent sur le territoire des municipalités de
Saint-Charles-sur-Richelieu, de Saint-Marc-sur-Richelieu et de
Saint-Mathieu-de-Beloeil (analyse
environnementale,
format
PDF, 231 ko) |
2010-03-17 |
3211-10-012 |
|
703 |
Décret 103-2010 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la Corporation de
développement économique de Baie-du-Febvre inc. et à la ministre des
Ressources naturelles et de la Faune pour la seconde phase du projet de
reprofilage du chenal Landroche sur le territoire de la Municipalité de
Baie-du-Febvre (analyse
environnementale,
format
PDF, 346 ko) |
2010-02-17 |
3211-02-228 |
|
702 |
Décret 85-2010 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à l’Agence métropolitaine de
transport pour le projet du Train de l’Est sur le territoire des
municipalités régionales de comté des Moulins et de L’Assomption (analyse
environnementale,
format
PDF, 2,7 Mo) |
2010-02-10 |
3211-08-009 |
|
701 |
Décret 84-2010 concernant la
modification du décret numéro 636-2008 du 18 juin 2008 relatif à la
soustraction du projet de reconstruction de certaines sections du mur de
protection de la route 132, sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Maxime-du-Mont-Louis, de la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat
d’autorisation en faveur de la ministre des Transports (analyse
environnementale,
format
PDF, 51 ko) |
2010-02-10 |
3216-02-021 |
|
700 |
Décret 7-2010 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la
ministre des Transports pour le projet de construction d’une autoroute
dans l’axe de la route 185 entre le territoire de la Ville de Cabano et
la frontière du Nouveau-Brunswick (analyse
environnementale,
format
PDF, 486 ko) |
2010-01-13 |
3211-05-411 |
2009
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
699 |
Décret 1273-2009 concernant le
renouvellement de l’Entente de collaboration Canada-Québec en matière
d’évaluation environnementale |
2009-12-02 |
|
|
698 |
Décret 1350-2009 concernant la
soustraction du projet visant à réparer les dommages causés par les
hautes marées et les grands vents du 3 décembre 2009, sur le territoire
de la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres, de la procédure d’évaluation
et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un
certificat d’autorisation à la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres (analyse
environnementale,
format
PDF, 63 ko) |
2009-12-21 |
3211-02-028 |
|
697 |
Décret 1349-2009 concernant la
modification du décret numéro 401-2004 du 21 avril 2004 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour la réalisation du projet de déviation de la route 117
sur le territoire du Village de L’Annonciation (analyse
environnementale,
format
PDF, 822 ko) |
2009-12-21 |
3211-05-038 |
|
696 |
Décret 1348-2009 concernant la
modification du décret numéro 733-2007 du 28 août 2007 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Terminal Maritime
Sorel-Tracy pour le projet d’agrandissement du quai no 19 sur le
Territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel |
2009-12-21 |
3211-04-043 |
|
695 |
Décret 1346-2009 concernant la
modification du décret numéro 483-2004 du 19 mai 2004 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de a Ville de
Rimouski pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Rimouski (analyse
environnementale,
format
PDF, 53 ko) |
2009-12-21 |
3211-23-061 |
|
694 |
Décret 1272-2009 concernant la
soustraction du projet de stabilisation du talus de la rivière Nicolet,
dans le secteur du pont du rang de l’Île sur le territoire de la
Ville de Nicolet, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts
sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la
Ville de Nicolet (analyse
environnementale,
format
PDF, 199 ko) |
2009-12-09 |
3216-02-027 |
|
693 |
Décret 1189-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation au Centre d’énergie éolienne
Le Plateau SRI pour le projet de parc éolien Le Plateau sur le
territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson (analyse
environnementale,
format
PDF, 657 ko) |
2009-11-18 |
3211-12-116 |
|
692 |
Décret 1188-2009 concernant la
modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d’aménagement d’un
seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la Ville de
Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des
crues du bassin versant du lac Kénogami (analyse
environnementale,
format
PDF, 268 ko) |
2009-11-18 |
3211-01-055 |
|
691 |
Décret 1173-2009 concernant la
soustraction du projet de protection en urgence de l’autoroute 20, sur
le territoire de la Ville de Rivière-du-Loup, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur
l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la
ministre des Transports (analyse
environnementale,
format
PDF, 696 ko) |
2009-11-11 |
3216-02-026 |
|
690 |
Décret 1172-2009 concernant la
modification du décret numéro 735-2007 du 28 août 2007 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de QIT-Fer et Titane
inc. pour le programme décennal de dragage d’entretien de la zone
portuaire de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de
Saint-Joseph-de-Sorel (analyse
environnementale,
format
PDF, 195 ko) |
2009-11-11 |
3211-02-229 |
|
689 |
Décret 1125-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la ministre des Transports
pour le projet de réaménagement de la route 132 sur le territoire de la
Ville de Chandler (analyse
environnementale,
format
PDF, 497 ko) |
2009-10-28 |
3211-05-377 |
|
688 |
Décret 1098-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Éoliennes Mont-Louis s.e.c.
pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la
Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis (analyse
environnementale,
format
PDF, 572 ko) |
2009-10-21 |
3211-12-112 |
|
687 |
Décret 1100-2009 concernant la
modification du décret numéro 87-2009 du 11 février 2009 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société d’énergie rivière
Franquelin inc. pour le projet d’aménagement hydroélectrique des chutes
à Thompson de la rivière Franquelin sur le territoire de la Municipalité
de Franquelin (analyse
environnementale,
format
PDF, 60 ko) |
2009-10-21 |
3211-12-108 |
|
686 |
Décret 1099-2009 concernant la
modification du décret numéro 401-2004 du 21 avril 2004 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour la réalisation du projet de déviation de la route 117
sur le territoire du Village de L’Annonciation (analyse
environnementale,
format PDF, 632 ko) |
2009-10-21 |
3211-05-038 |
|
685 |
Décret 1096-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour la
première partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline
Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal-Est sur le
territoire de 28 des 32 municipalités traversées (analyse
environnementale,
format PDF, 1,3 Mo) |
2009-10-21 |
3211-10-012 |
|
684 |
Décret 1042-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
la Société des traversiers du Québec pour le programme décennal de
dragage d’entretien aux quais de l’Île-aux-Coudres et de
Saint-Joseph-de-la-Rive sur le territoire des municipalités de
L’Isle-aux-Coudres et des Éboulements (analyse
environnementale,
format PDF, 1,6 Mo) |
2009-09-30 |
3211-02-245 |
|
683 |
Décret 1000-2009 concernant la modification du décret numéro 803-2002 du 26 juin 2002 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse pour
la réalisation du projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement
sanitaire sur le territoire de la Municipalité d’Armagh (analyse environnementale,
format PDF, 60 ko). |
2009-09-16 |
3211-23-057 |
|
682 |
Décret 999-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de construction du poste Anne-Hébert à 315-25 kV et d’une ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire de la
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (analyse environnementale,
format PDF, 1,64 Mo). |
2009-09-16 |
3211-11-095 |
|
681 |
Décret 998-2009 concernant la modification du décret numéro 701-2004 du 30
juin 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de TransCanada Energy Ltd. pour le projet de centrale de
cogénération de Bécancour sur le territoire de la Municipalité de
Bécancour (analyse environnementale,
format PDF, 858 ko). |
2009-09-16 |
3211-12-075 |
|
680 |
Décret 976-2009 concernant la modification du décret numéro 1930-89 du 13
décembre 1989 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation
pour la réalisation du projet de construction d’une voie ferrée pour
l’usine d’électrolyse d’alumine de Laterrière, Chicoutimi (analyse environnementale,
format PDF, 772 ko). |
2009-09-09 |
3211-08-001 |
|
679 |
Décret 953-2009 concernant la
soustraction du projet de réparation de la digue du parc de la Frayère
sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac de la
procédure d’évaluation et d’examen des Impacts sur l’environnement et la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de
Sainte-Marthe-sur-le-Lac (analyse
environnementale,
format PDF, 1,63 Mo). |
2009-09-02 |
3216-02-024 |
|
678 |
Décret 915-2009 concernant la
soustraction du projet de réparation et de prévention des dommages à la
suite de la crue du 31 juillet 2008 sur la rivière Bras du Nord-Ouest
sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Baie-Saint-Paul (analyse
environnementale,
format PDF, 760 ko) |
2009-08-19 |
3216-02-023 |
|
677 |
Décret 876-2009 concernant la
modification du décret numéro 637-2008 du 18 juin 2008 relatif à la
soustraction du projet de correctifs aux digues 1, 3 et 4 du lac
Dasserat sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et à la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Ontario Power Generation
Inc. |
2009-08-12 |
3216-02-020 |
|
676 |
Décret 914-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Corporation minière Osisko
pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la
Ville de Malartic (analyse
environnementale,
format PDF, 849 ko) |
2009-08-19 |
3211-16-003 |
|
675 |
Décret 830-2009 concernant le refus
de délivrer un certificat d’autorisation à LDC Gestion & Services
environnementaux pour le projet d’établissement d’un lieu
d’enfouissement technique sur le territoire de la Municipalité d’Alleyn-et-Cawood (analyse
environnementale,
format PDF, 480 ko) |
2009-06-23 |
3211-23-072 |
|
674 |
Décret 829-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Waste Management inc. pour
le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de
Sainte-Sophie (analyse
environnementale,
format PDF, 1,2 Mo) |
2009-06-23 |
3211-23-081 |
|
673 |
Décret 827-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
BFI Usine de Triage Lachenaie pour la réalisation du projet
d’agrandissement du secteur nord du lieu d’enfouissement technique de
Lachenaie sur le Territoire de la Ville de Terrebonne (analyse
environnementale,
format PDF, 2,7 Mo) |
2009-06-23 |
3211-23-079 |
|
672 |
Décret 826-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à
la Société de développement de l’Anse Saint-Michel inc. pour le
programme décennal de dragage d’entretien de la halte nautique de
Saint-Michel-de-Bellechasse sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Michel-de-Bellechasse (analyse
environnementale,
format PDF, 498 ko) |
2009-06-23 |
3211-02-243 |
|
671 |
Décret 825-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation au Consortium Boralex inc. /
Société en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien
des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de
Lac-Jacques-Cartier (analyse
environnementale,
format PDF, 677 ko) |
2009-06-23 |
3211-12-105 |
|
670 |
Décret 824-2009 concernant la
modification du décret numéro 905-2002 du 21 août 2002 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Gaspé
pour la réalisation du projet d’établissement du lieu d’enfouissement
sanitaire sur le territoire de la Ville de Gaspé (analyse
environnementale,
format PDF, 112 ko) |
2009-06-23 |
3211-23-026 |
|
669 |
Décret 662-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Cartier Énergie Éolienne
(GM) inc. pour le projet d’aménagement du parc éolien de Gros-Morne sur
le territoire des municipalités de Saint-Maxime-du-Mont-Louis et de
Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine (analyse
environnementale,
format PDF, 669 ko) |
2009-06-10 |
3211-12-117 |
|
668 |
Décret 661-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Cartier Énergie Éolienne
(MS) inc. pour le projet d’aménagement du parc éolien de Montagne Sèche
sur le territoire de la Municipalité de Petite-Vallée et de la
Municipalité du canton de Cloridorme (analyse
environnementale,
format PDF, 581 ko) |
2009-06-10 |
3211-12-118 |
|
667 |
Décret 660-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Autorité portuaire Mohr’s
Landing-Quyon et à Traversier de Quyon inc. pour le projet de
modernisation du traversier de Quyon sur le territoire de la
Municipalité de Pontiac (analyse
environnementale,
format PDF, 473 ko) |
2009-06-10 |
3211-04-045 |
|
666 |
Décret 636-2009 concernant la
soustraction du projet de dragage d’entretien minimum requis en 2009 au
quai de l’Île-aux-Coudres sur le territoire de la Municipalité de
L’Isle-aux-Coudres de la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat
d’autorisation à la Société des traversiers du Québec (analyse
environnementale,
format PDF, 215 ko) |
2009-06-04 |
3216-02-025 |
|
665 |
Décret 608-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la ministre des Transports
pour la portion sud du projet de prolongement de l’autoroute
Robert-Cliche (73) entre Beauceville et Saint-Georges (analyse
environnementale,
format PDF, 758 ko) |
2009-05-27 |
3211-05-406 |
|
664 |
Décret 509-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à Servitank inc. pour la
deuxième phase de son projet d’implantation de réservoirs
d’entreposage au parc industriel et portuaire de Bécancour, sur le
territoire de la Ville de Bécancour (analyse
environnementale,
format PDF, 619 ko) |
2009-04-29 |
3211-19-011 |
|
663 |
Décret 530-2009 concernant la délivrance
d’un certificat d’autorisation à Hydro‑Québec pour le projet
d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le
territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie (analyse
environnementale,
format PDF, 2,6 Mo) |
2009-05-06 |
3211-12-086
|
|
662 |
Décret 424-2009 concernant la
modification du décret numéro 89-2002 du 6 février 2002 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Régie
intermunicipale d’enfouissement sanitaire Manicouagan pour la
réalisation du projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement
sanitaire sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de
Ragueneau (analyse environnementale,
format
PDF, 54 ko) |
2009-04-08 |
3211-23-059 |
|
661 |
Décret 306-2009 concernant la
modification du décret numéro 487-2001 du 2 mai 2001 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville d’Amos
pour la réalisation du projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement
sanitaire sur le territoire de la Ville d’Amos (analyse
environnementale, format
PDF, 115 ko) |
2009-03-25 |
3211-23-042 |
|
660 |
Décret 305-2009 concernant la
modification des décrets numéros 509-99 du 5 mai 1999, 108-2003 du 6
février 2003 et 539-2006 du 14 juin 2006 relatifs à la délivrance de
certificats d’autorisation au ministre des Transports pour la
réalisation de différentes portions du projet de parachèvement de
l’autoroute 30 sur le territoire de la région métropolitaine de Montréal (analyse
environnementale, format
PDF, 4,5 Mo) |
2009-03-25 |
3211-05-029, 3211-05-363, 3211-05-416 |
|
659 |
Décret 226-2009 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la ministre des Transports
pour le volet 1 du projet de contournement sud de l’agglomération de
Sherbrooke dans le prolongement de l’autoroute 410 sur le territoire de
la Ville de Sherbrooke et des municipalités régionales de comté de
Coaticook, du Haut-Saint-François et de Memphrémagog. (analyse
environnementale, format
PDF, 2,5 Mo) |
2009-03-18 |
3211-05-347 |
|
658 |
Décret 147-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation
à la Municipalité de la paroisse de Ragueneau et à la
ministre des Transports pour le programme décennal de
protection des berges de la rivière aux Outardes et du
fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité de
la paroisse de Ragueneau (analyse
environnementale, format
PDF, 400 ko) |
2009-02-25 |
3211-02-235 |
|
657 |
Décret 87-2009 concernant la délivrance d’un certificat
d’autorisation à la Société d’énergie rivière Franquelin inc. pour le
projet d’aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson de la rivière
Franquelin sur le territoire de la Municipalité de Franquelin (analyse
environnementale,
format
PDF, 1,3 Mo) |
2009-02-11 |
3211-12-108 |
|
656 |
Décret 88-2009 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports
pour le projet de reconstruction de la route 132 sur le territoire de la
Municipalité de Val-Brillant (analyse environnementale,
format PDF,
1,3 Mo) |
2009-02-11 |
3211-05-344 |
|
655 |
Décret 86-2009 concernant la
modification du décret 444-2008
du 7 mai 2008 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de la ministre des Transports pour le prolongement de l'autoroute
73 jusqu'à la route 204 est sur le territoire de la Ville de
Saint-Georges (analyse environnementale,
format PDF,
563 ko) |
2009-02-11 |
3211-05-415 |
|
654 |
Décret 85-2009 concernant la
modification du décret 2385-84 du 24 octobre 1984 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation d'un
projet d'agrandissement et de modernisation de l'aéroport municipal de
Drummondville (analyse environnementale,
format PDF,
552 ko) |
2009-02-11 |
3211-09-001 |
|
653 |
Décret 84-2009
concernant la modification du décret 862-98 du 22 juin 2008 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie
intermunicipale de gestion des déchets du secteur ouest de Portneuf pour
la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement
sanitaire et d'aménagement d'un lieu d'enfouissement de débris de
construction et de démolition sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Alban (analyse
environnementale,
format PDF,
47 ko) |
2009-02-11 |
3211-23-017 |
|
652 |
Décret 83-2009 concernant la
modification du décret numéro 861-90 du 22 juin 1998 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la municipalité
régionale de comté de Lotbinière pour la réalisation du projet
d'agrandissement du lien d,enfouissement sanitaire sur le territoire de
la Municipalité de Saint-Flavien (analyse
environnementale,
format PDF,
56 ko) |
2009-02-11 |
3211-23-037 |
|
651 |
Décret 55-2009 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet
de construction de la ligne à 315 kV Chénier-Outaouais sur le territoire
des municipalités régionales de comté de Mirabel, de Deux-Montagnes,
d'Argenteuil, de Papineau et des Collines-de-l'Outaouais (analyse
environnementale,
format PDF,
499 ko) |
2009-01-28 |
3211-11-096 |
2008
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
650 |
Décret 1136-2008 concernant la
modification du décret numéro 157-2008
du 27 février 2008 relatif à la soustraction du projet de protection
contre l'érosion de la berge de la rivière Yamaska le long des rangs du Grand-Chenal et de la Pointe-du-Nord-Est,
sur le territoire de la Municipalité de Yasmaska. de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance
d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Yamaska |
2008-12-10 |
3216-02-019 |
|
649 |
Décret 1091-2008 concernant la
soustraction du projet d'enrochement de douze sections le long de la voie
ferrée appartenant à Chemin de fer Charlevoix inc., sur le territoire des
municipalités régionales de comté de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et
de Charlevoix-Est, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts
sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à
Chemin de fer Charlevoix inc. (analyse environnementale,
format PDF,
597 ko) |
2008-11-05 |
3216-02-022 |
|
648 |
Décret 1089-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports
pour le réaménagement de la route 367 sur le territoire des villes de
Saint-Augustin-de-Desmaures et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.
(analyse environnementale,
format PDF,
772 ko) |
2008-11-05 |
3211-05-400 |
|
647 |
Décret 998-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports
pour le projet de correction de la côte de Black Rock sur le territoire de
la Municipalité de Blanc-Sablon.(analyse environnementale,
format PDF,
235 ko) |
2008-10-15 |
3211-05-386 |
|
646 |
Décret 915-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Rio Tinto Alcan inc. pour le
projet d'optimisation de la centrale Shipshaw sur le territoire de la
Ville de Saguenay. (analyse environnementale,
format PDF,
532 ko) |
2008-09-24 |
3211-12-123 |
|
645 |
Décret 875-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à SkyPower Corp. pour la
réalisation d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité
régionale de comté de Rivière-du-Loup. (analyse environnementale,
format PDF,
37 ko) |
2008-09-10 |
3211-12-104 |
|
644 |
Décret 843-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Vaudreuil-Dorion
pour le projet d'amélioration du réseau artériel de la ville de Vaudreuil-Dorion.
(analyse environnementale,
format PDF,
3,7 Mo) |
2008-09-03 |
3211-05-419 |
|
643 |
Décret 841-2008 concernant la
modification du décret 509-99 du 5 mai 1999 relatif à la délivrance d'un
certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la
réalisation du projet de prolongement de l'autoroute 30 entre Châteauguay
et l'autoroute 20 sur le territoire de la municipalité régionale de comté
de Vaudreuil-Soulanges. (analyse environnementale,
format PDF,
822 ko) |
2008-09-03 |
3211-05-029 |
|
642 |
Modification du décret numéro 1224-92 du 26 août 1992 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère
des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de
la route 155, tronçon Grandes-Piles/ La Tuque, sections 110,130,140,150
et 160. |
2008-07-23 |
3211-05-323 |
|
641 |
Décret 712-2008 concernant la
modification du décret numéro 130-2006 relatif à la soustraction du projet
d'aménagement d'une prise d'eau, d'un poste de pompage, d'une conduite
d'amenée d'eau brute et d'une conduite de rejet des eaux de lavage des
filtres sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie. (analyse
environnementale,
format PDF,
58,4 ko) |
2008-05-25 |
3216-02-003 |
|
640 |
Décret 637-2008 concernant la
soustraction du projet de correctifs aux digues 1,3 et 4 du lac Dasserat
sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda. (analyse
environnementale,
format PDF,
6 Mo) |
2008-06-18 |
3216-02-020 |
|
639 |
Décret 636-2008 concernant la
soustraction du projet de reconstruction de certaines sections du mur de
protection de la route 132 sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Maxime-du-Mont-Louis. (analyse environnementale,
format PDF,
673 ko) |
2008-06-18 |
3216-02-021 |
|
638 |
Décret 545-2008 concernant la
soustraction du projet de dragage d'entretien requis en 2008 au quai de
l'Île-aux-Coudres sur le territoire de la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres
de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société
des traversiers du Québec. (analyse environnementale,
format PDF,
282,5 ko) |
2008-05-28 |
3216-02-018 |
|
637 |
Décret 505-2008 concernant la
modification du décret numéro 338-2005 du 13 avril 2005 relatif à la
soustraction du projet d’agrandissement vertical de la cellule C3 du lieu
d’enfouissement sanitaire de Saint-Thomas à l’application de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation de ce projet
par Dépôt Rive-Nord inc. (analyse environnementale,
format PDF,
2,3 Mo) |
2008-05-21 |
3216-23-001 |
|
636 |
Décret 504-2008 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Mittal Canada inc.,
pour le projet d’établissement d’un lieu de dépôt définitif de poussières
d’aciérage sur le territoire de la Ville de Contrecoeur. (analyse
environnementale,
format PDF,
48 ko)
|
2008-05-21 |
3211-21-012 |
|
635 |
Décret 472-2008 concernant la
modification du décret numéro 254-2007 du 28 mars 2007 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Saint-Ulric
Saint-Léandre WIND L.P./Éoliennes Saint-Ulric Saint-Léandre S.E.C. pour le
projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la Municipalité
de Saint-Ulric, de la Municipalité de la paroisse de Saint-Léandre et de
la Ville de Matane. (analyse environnementale,
format PDF,
401 ko) |
2008-05-14 |
3211-12-093 |
|
634 |
Décret 471-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de
Saint-Alphonse pour le projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement
technique sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alphonse. (analyse
environnementale,
format PDF,
682 ko) |
2008-05-14 |
3211-23-078 |
|
633 |
Décret 444-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des
Transports pour le projet de prolongement de l'autoroute 73 jusqu'à la
route 204 Est sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. (analyse
environnementale,
format PDF,
1,3 Mo) |
2008-05-07 |
3211-05-415 |
|
632 |
Décret 443-2008 concernant la
modification du décret numéro 1509-88 du 4 ocotbre 1988 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des
Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 195
longeant la rivière Matane. (analyse environnementale,
format PDF,
294 ko) |
2008-05-07 |
3211-05-022 |
|
631 |
Décret 442-2008 concernant la
modification du décret numéro 1360-98 du 21 octobre 1998 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Les Entreprises
Environnementales de Pierrefonds inc. pour la réalisation d'un dépôt de
matériaux secs à Pierrefonds sur le territoire de la Ville de Montréal.
(analyse environnementale,
format PDF,
65 ko) |
2008-05-07 |
3211-24-067 |
|
630 |
Décret 428-2008 concernant la
modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le
projet d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des
Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque. (analyse
environnementale,
format PDF,
56 ko) |
2008-04-30 |
3211-12-72 |
|
629 |
Décret 406-2008 concernant la
modification du décret numéro 1068-2004 du 16 novembre 2004 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Intersan inc. pour
la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement
sanitaires de Sainte-Sophie sur le territoire de la Municipalité de
Sainte-Sophie. (analyse environnementale,
format PDF,
1,5 Mo) |
2008-04-23 |
3211-23-062 |
|
628 |
Décret 375-2008 concernant la
soustraction du projet d'agrandissement pour une capacité de 1,3 million
de tonnes métriques, de la zone nord-est du secteur nord du lieu
d'enfouissement technique de Lachenaie à l'application de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance
d'un certificat d'autorisation en faveur de BFI Usine de Triage Lachenaie.
(analyse environnementale,
format PDF,
45 ko) |
2008-04-16 |
3211-23-79 |
|
627 |
Décret 329-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de La Compagnie
minière Québec Cartier pour le projet de réhabilitation du brise-lames à
l'entrée du port de mer de La Compagnie minière Québec Cartier sur le
territoire de la Ville de Port-Cartier. (analyse
environnementale,
format PDF,
536 ko) |
2008-04-09 |
3211-02-239 |
|
626 |
Décret 305-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre du
Transport pour le projet d'amélioration de la route 173 à l'approche nord
du poste frontalier d'Armstromg sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Théophile. (analyse environnementale,
format PDF,
145 ko) |
2008-04-02 |
3211-05-430 |
|
625 |
Décret 206-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre du
Développement durable de l'Environnement et des Parcs, agissant par le
Centre d'expertise hydrique du Québec, pour le projet de consolidation et
de rehaussement des ouvrages de retenue sur le pourtour du lac Kénogami,
sur les territoires de la Ville de Saguenay et de la Municipalité d'Hébertville,
prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin
versant du lac Kénogamie. (analyse environnementale,
format PDF,
2,9 Mo) |
2008-03-12 |
3211-01-055 |
|
624 |
Décret 208-2008 concernant la
modification du décret numéro 459-97 du 9 avril 1997 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société en
commandite KW de Gaspé pour la réalisation du projet de parc éolien de la
Gaspésie. |
2008-03-12 |
3211-12-053 |
|
623 |
Décret 207-2008 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Uniboard Canada inc.,
division Mont-Laurier, pour le projet d’utilisation à des fins
énergétiques de matières dangereuses toxiques résiduelles sur le
territoire de la Ville de Mont-Laurier (analyse environnementale,
format PDF,
4 Mo) |
2008-03-12 |
3211-22-012 |
|
622 |
Décret 157-2008 concernant la
soustraction du projet de protection contre l'érosion de la berge de la
rivière Yamaska le long des rangs du Grand-Chenal et de la Pointe-du-Nord-Est,
sur le territoire de la Municipalité de Yasmaska. de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance
d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Yamaska
(analyse environnementale,
format PDF,
1,6 Mo) |
2008-02-27 |
3216-02-019 |
|
621 |
Décret 137-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Consolidated
Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur
le territoire de la Municipalité de Fermont. (analyse environnementale,
format PDF,
332 ko) |
2008-02-20 |
3211-16-002 |
|
620 |
Décret 112-2008 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Corporation de
développement économique de Baie-du-Febvre inc. et du ministre des
Ressources naturelles et de la Faune pour la première phase du projet de
reprofilage du chenal Landroche sur le territoire de la Municipalité de
Baie-du-Febvre (analyse environnementale,
format PDF,
483 ko) |
2008-02-13 |
3211-02-228 |
|
619 |
Décret 86-2008 concernant la
modification du décret numéro 544-91 du 22 avril 1991 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Aluminerie Lauralco
inc. pour la construction et l'exploitation d'un poste de transformation à
315 kV. |
2008-02-06 |
3211-11-017 |
2007
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
618 |
Décret 1085-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des
Transports pour le projet d'amélioration des infrastructures de transport
terrestre près de l'aéroport international Pierre-Elliot-Truceau de
Montréal sur le territoire de la Ville de Dorval (analyse environnementale,
format PDF,
2,6 Mo) |
2007-12-05 |
3211-05-361 |
|
617 |
Décret 1087-2007 concernant la
délivrances d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des
Transports pour le projet d'aménagement d'un terminal au quai de
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans (analyse environnementale,
format PDF,
1,2 Mo) |
2007-12-05 |
3211-04-036 |
|
616 |
Décret 1086-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de QIT-Fer et Titane
inc. pour le projet d'agrandissement des installations portuaires de
QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de
Saint-Joseph-de-Sorel (analyse environnementale,
format PDF,
362 ko) |
2007-12-05 |
3211-04-044 |
|
615 |
Décret 1084-2007 concernant la
modification du décret numéro 607-99 du 2 juin 1999 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de
Saint-Jean-de-Matha pour la construction d'un ouvrage de contrôle de
l'exutoire du lac Noir (analyse environnementale,
format PDF,
390 ko) |
2007-12-05 |
3211-01-36 |
|
614 |
Décret 1083-2007 concernant la
modification du décret numéro 701-98 du 27 mai 1998 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie
intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière pour la
réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire
sur le territoire de la Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon (analyse
environnementale,
format PDF,
53 ko) |
2007-12-05 |
3211-23-038 |
|
613 |
Décret 1082-2007 concernant la
modification du décret numéro 589-2004 du 16 juin 2004 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des
Transports pour le projet de réaménagement de la route 138 sur le
territoire de la Municipalité de Portneuf-sur-Mer (analyse
environnementale,
format PDF,
1,8 Mo) |
2007-12-05 |
3211-05-389 |
|
612 |
Décret 1022-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des
Transports pour la réalisation du projet de l'autoroute 50, liaison
routière Lachute-Masson, tronçon Thurso-Montebello, sur le territoire de
la municipalité régionale de comté de Papineau (analyse environnementale,
format PDF, 639 ko) |
2007-11-21 |
3211-05-431 |
|
611 |
Décret 918-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la société en
commandite Rabaska pour la réalisation de la partie du projet Rabaska
relative à l’implantation d’un terminal méthanier sur le territoire de la
Ville de Lévis (analyse environnementale,
format PDF) |
2007-10-24 |
3211-04-039 |
|
610 |
Décret 920-2007concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Roland Thibault inc.
pour le projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sur le
territoire de la Municipalité du canton de Sainte-Cécile-de-Milton et de
la Ville de Granby (analyse environnementale,
format PDF, 1,4 Mo) |
2007-10-24 |
3211-23-066 |
|
609 |
Décret 919-2007 concernant la
modification du décret numéro 1243-2005 du 14 décembre 2005 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour le projet de prolongement de l’autoroute 25 entre
l’autoroute 440 et le boulevard Henri-Bourassa sur le territoire des
villes de Laval et de Montréal (analyse environnementale,
format PDF, 964 ko) |
2007-10-24 |
3211-05-380 |
|
608 |
Décret 904-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Traverse Oka inc.
pour le projet de modernisation des débarcadères de la traverse d'Oka sur
les territoires de la Ville d'Hudson et de la Municipalité d'Oka (analyse
environnementale,
format PDF, 1 Mo) |
2007-10-17 |
3211-04-040 |
|
607 |
Décret 832-2007 concernant la
modification du décret numéro 1360-98 du 21 octobre 1998 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Les Entreprises
Environnementales de Pierrefonds inc. pour la réalisation d’un projet
d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds sur le
territoire de la Ville de Montréal (analyse environnementale,
format PDF, 48 ko) |
2007-09-26 |
3211-24-067 |
|
606 |
Décret 807-2007
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de
Canterm Terminaux Canadiens inc. pour le projet de construction de
réservoirs additionnels de produits liquides sur le territoire de la Ville
de Montréal-Est. (analyse environnementale,
format PDF, 451 ko) |
2007-09-18 |
3211-19-010 |
|
605 |
Décret 776-2007 concernant la
modification du décret no 382-2007 du 30 mai 2007 concernant la
soustraction du projet de dragage d’urgence au quai de Forestville sur le
territoire de la Ville de Forestville de la procédure d’évaluation et
d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat
d’autorisation en faveur de la Société d’économie et de développement de
Forestville inc. |
2007-09-12 |
3216-02-014 |
|
604 |
Décret 737-2007 concernant la
soustraction des projets requis pour réparer ou prévenir des dommages
causés par la crue survenue les 8 et 9 août 2007 sur le territoire de la
municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé, notamment dans les
rivières au Renard et de la Petite Fourche sur le territoire de la Ville
de Gaspé, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur
l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur
des ministères ou des organismes du gouvernement du Québec, de la
municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé et des municipalités
ou des villes concernées. |
2007-08-28 |
3216-02-017 |
|
603 |
Décret 735-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de QIT-Fer et Titane
inc. pour le programme décennal de dragage d’entretien de la zone
portuaire de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de
Saint-Joseph-de-Sorel
(analyse environnementale,
format PDF, 343 ko) |
2007-08-28 |
3211-02-229 |
|
602 |
Décret 734-2007concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de La Société
canadienne de Sel, Limitée pour le programme décennal de dragage
d’entretien du chenal de la Grande Entrée sur le territoire de la
Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (analyse environnementale,
format PDF, 1 Mo) |
2007-08-28 |
3211-02-226 |
|
601 |
Décret 733-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Terminal Maritime
Sorel-Tracy pour le projet d’agrandissement du quai no 19 sur le
territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel (analyse
environnementale,
format PDF, 407 ko) |
2007-08-28 |
3211-04-043 |
|
600 |
Décret 732-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Cartier Énergie
Éolienne (CAR) inc. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le
territoire de la Ville de Carleton-sur-Mer et le territoire non organisé
de Rivière-Bonaventure (analyse environnementale,
format PDF, 571 ko) |
2007-08-28 |
3211-12-099 |
|
599 |
Décret 600-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de
Saguenay pour le projet d’aménagement d’un port d’escale pour les bateaux
de croisière au quai Agésilas-Lepage, sur le territoire de
l’arrondissement de La Baie de la Ville de Saguenay (analyse environnementale,
format PDF, 266 ko) |
2007-08-01 |
3211-04-038 |
|
598 |
Décret 599-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des
Transports pour le projet de parachèvement de l'autoroute 35 entre la
frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu sur le territoire des
municipalités régionales de comté du Haut-Richelieu et de Brome-Missisquoi (analyse environnementale,
format PDF, 2 Mo) |
2007-08-01 |
3211-05-407 |
|
597 |
Décret 543-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des
Transports pour le projet de reconstruction et d'élargissement de la route
104 (boulevard Saint-Luc) sur le territoire de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu (analyse environnementale,
format PDF, 319 ko) |
2007-06-27 |
3211-05-418 |
|
596 |
Décret 541-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de TransCanada
PipeLines Limited pour le projet de construction du gazoduc Doublement
Saint-Sébastien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Sébastien (analyse environnementale,
format PDF, 384 ko) |
2007-06-27 |
3211-10-013 |
|
595 |
Décret 539-2007 concernant la
modification du décret numéro 1201-2005 du 7 décembre 2005, modifié par le
décret numéro 140-2007 du 14 février 2007, relatif à la soustraction du
projet de stabilisation des rives de la rivière Ouelle et du fleuve
Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Ouelle de la
procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de
Rivière-Ouelle |
2007-06-27 |
3216-02-05 |
|
594 |
Décret 538-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Terrawinds
Resources Corp. pour la réalisation de la première partie du projet
d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité
régionale de comté de Rivière-du-Loup (analyse environnementale,
format PDF, 493 ko) |
2007-06-27 |
3211-12-104 |
|
593 |
Décret 536-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le
projet de modification des installations de stockage des déchets
radioactifs et réfection de Gentilly-2 sur le territoire de la
Municipalité de Bécancour (analyse environnementale,
format PDF, 455 ko) |
2007-06-27 |
3211-13-003 |
|
592 |
Décret 537-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de TransCanada
PipeLines Limited pour le projet de terminal méthanier Énergie Cacouna sur
le territoire de la Municipalité de Cacouna (analyse environnementale,
format PDF, 2,7 Mo) |
2007-06-27 |
3211-04-041 |
|
591 |
Décret 481-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des
Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d'aménagement d'un
seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la Ville de
Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues
du bassin versant du lac Kénogami (analyse environnementale,
format PDF, 351 ko) |
2007-06-20 |
3211-01-055 |
|
590 |
Décret 480-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Québec
pour le projet d'aménagement d'une nouvelle prise d'eau et de
réhabilitation de l'actuelle prise d'eau dans le secteur de Sainte-Foy,
sur le territoire de la Ville de Québec (analyse environnementale,
format PDF, 464 ko) |
2007-06-20 |
3211-02-214 |
|
589 |
Décret 428-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de
Maskinongé pour le programme de stabilisation des berges de la rivière
Maskinongé, entre la route 138 et l'autoroute 40, sur le territoire de la
Municipalité de Maskinongé (analyse environnementale,
format PDF, 641 ko) |
2007-06-13 |
3211-02-20 |
|
588 |
Décret 426-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville d'Alma
pour le projet de renaturalisation des berges de la rivière La petite
Décharge sur le territoire de la Ville d'Alma (analyse environnementale,
format PDF, 1 Mo) |
2007-06-13 |
3211-02-12 |
|
587 |
Décret 425-2007 concernant la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des
Transports pour le projet de réaménagement de la route 138, secteur de la
côte du Calvaire, sur le territoire des villes de La Malbaie et de
Clermont et de la Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs (analyse
environnementale,
format PDF, 580 ko) |
2007-06-13 |
3211-05-359 |
|
586 |
Décret 403-2007 concernant la
soustraction du projet de dragage d'urgence requis en 2007 au quai de l'Îsle-aux-Coudres
sur le territoire de la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance
d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société des traversiers du
Québec (analyse environnementale,
format PDF, 246 ko) |
2007-06-06 |
3216-02-016 |
|
585 |
Décret 381-2007 concernant la
modification d'un certificat d'autorisation délivré en faveur d'Alcan
Aluminium ltée pour la réalisation du projet de construction d'une
aluminerie sur le territoire de la Ville d'Alma |
2007-05-30 |
3211-14-08 |
|
584 |
Décret 383-2007 concernant la
prolongation du délai imparti au Bureau d’audiences publiques sur
l’environnement pour tenir une audience publique et faire rapport, ainsi
que la prolongation du délai maximum imparti à la ministre pour soumettre
au gouvernement, pour décision, le dossier de la demande d’autorisation
sur le projet Rabaska – Implantation d’un terminal méthanier et des
infrastructures connexes sur le territoire de la Ville de Lévis |
2007-05-30 |
3211-04-039 |
|
583 |
Décret 382-2007 concernant la
soustraction du projet de dragage d’urgence au quai de Forestville sur le
territoire de la Ville de Forestville de la procédure d’évaluation et
d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat
d’autorisation en faveur de la Société d’économie et de développement de
Forestville inc. (analyse environnementale,
format PDF, 696 ko) |
2007-05-30 |
3216-02-014 |
|
582 |
Décret 352-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Petro-Canada pour
le projet d’addition de réservoirs de produits pétroliers sur le
territoire de la Municipalité de Montréal-Est (analyse environnementale,
format PDF, 122 ko) |
2007-05-16 |
3211-19-010 |
|
581 |
Décret 255-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour le projet d’aménagement d’un chemin d’accès temporaire en
bordure du fleuve Saint-Laurent pour le réfection de l’approche sud du
pont Laviolette sur le territoire de la Ville de Bécancour (analyse
environnementale,
format PDF, 575 ko) |
2007-03-28 |
3211-02-234 |
|
580 |
Décret 254-2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de Saint-Ulric Saint-Léandre WIND L.P. / Éoliennes Saint-Ulric
Saint-Léandre S.E.C. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le
territoire de la Municipalité de Saint-Ulric, de la Municipalité de la
paroisse de Saint-Léandre et de la Ville de Matane (analyse
environnementale,
format PDF, 480 ko) |
2007-03-28 |
3211-12-093 |
|
579 |
Décret 194-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour le projet d’élargissement de la route 116 entre
Victoriaville et Princeville sur le territoire des municipalités
régionales de comté de L’Érable et d’Arthabaska (analyse
environnementale,
format PDF, 578 ko) |
2007-02-21 |
3211-05-402 |
|
578 |
Décret 140-2007 concernant la
modification du décret numéro 1201-2005 du 7 décembre 2005 relatif à la
soustraction du projet de stabilisation des rives de la rivière Ouelle et
du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité de
Rivière-Ouelle de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur
l’environnement et à la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de la Municipalité de Rivière-Ouelle |
2007-02-14 |
3216-02-005 |
|
577 |
Décret 139-2007 concernant la
modification du décret numéro 1200-2005 du 7 décembre 2005, modifié par le
décret numéro 943-2006 du 18 octobre 2006, relatif à la soustraction du
projet de stabilisation des berges et de dragage du lit de la rivière
Ouelle sur le territoire de la Municipalité de Saint-Pacôme de la
procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité de
Saint-Pacôme |
2007-02-14 |
3216-02-006 |
|
576 |
Décret 138-2007 concernant la
modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005, modifié par le
décret numéro 955-2002 du 19 octobre 2005, relatif à la délivrance d’un
certificat d’autorisation en faveur d‘Hydro-Québec pour le projet
d’aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des
Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque |
2007-02-14 |
3211-12-72 |
|
575 |
Décret 60-2007 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour le projet de réaménagement de la route 138 sur le
territoire de la Municipalité de Longue-Rive (analyse
environnementale,
format PDF, 698 ko) |
2007-01-30 |
3211-05-399 |
2006
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date d’adoption |
Dossier |
|
574 |
Décret 1178-2006 concernant la
soustraction du projet de réaménagement en urgence de la rivière des
Couture sur le territoire de la Ville de Lévis de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance
d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Lévis (analyse
environnementale,
format PDF, 914 ko) |
2006-12-18 |
3216-03-001 |
|
573 |
Décret 1088-2006 concernant la
modification du décret numéro 150-99 du 24 février 1999 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Services Sanitaires
Gaudreau inc. pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu
d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint
Rosaire |
2006-11-29 |
3211-23-045 |
|
572 |
Décret 1065-2006 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour le projet de prolongement de l’autoroute 20 de Cacouna à
Trois-Pistoles sur le territoire des municipalités régionales de comté de
Rivière-du-Loup et des Basques (analyse environnementale,
format PDF, 624 ko) |
2006-11-22 |
3211-05-336 |
|
571-A |
Décret 978-2006 concernant la
modification du décret numéro 819-86 du 11 juin 1986, modifié par le
décret numéro 1662-95 du 20 décembre 1995, concernant la délivrance d’un
certificat d’autorisation pour la réalisation du programme de
stabilisation des berges du lac Saint-Jean (analyse environnementale,
format PDF, 53 ko) |
2006-10-25 |
3211-02-001 |
|
571 |
Décret 943-2006 concernant la modification du décret numéro 1200-2005 du 7
décembre 2005 relatif à la soustraction du projet de stabilisation des
berges et de dragage du lit de la rivière Ouelle sur le territoire de la
Municipalité de Saint-Pacôme de la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat
d’autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Pacôme |
2006-10-18 |
3216-02-006 |
|
570 |
Décret 940-2006 concernant la modification du décret numéro 1530-93 du 3
novembre 1993 relatif à la délivrance d'un certificat d’autorisation pour
la réalisation d’un projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement
sanitaire à Saint- Joachim |
2006-10-18 |
3212-34-061 |
|
569 |
Décret 854-2006 concernant la prolongation du délai imparti au Bureau
d’audiences publiques sur l’environnement pour tenir une audience publique
et faire rapport sur le projet d'implantation d'un terminal méthanier et
des infrastructures connexes – Énergie Cacouna |
2006-09-20 |
3211-04-041 |
|
568 |
Décret 828-2006 concernant la modification du décret numéro 648-2006 du 28
juin 2006 relatif à la soustraction du projet de stabilisation d’urgence
de berges de la rivière Richelieu le long de la route 223 sur le
territoire des municipalités de Saint-Marc-sur-Richelieu et
Saint-Antoine-sur-Richelieu de la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement et à la délivrance d’un certificat
d’autorisation en faveur du ministre des Transports |
2006-09-13 |
3216-02-009 |
|
567 |
Décret 808-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet de stabilisation des
talus riverains le long de la route 369 sur le territoire de la
Municipalité de Shannon et de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
(analyse environnementale,
format PDF, 80 ko) |
2006-08-31 |
3211-02-209 |
|
566 |
Décret 785-2006 concernant la modification du décret numéro 867-2001 du 4
juillet 2001, modifié par les décrets numéro 1393-2002 du 27 novembre 2002
et numéro 920-2004 du 30 septembre 2004, relatif à la délivrance d’un
certificat d’autorisation en faveur de « Rendez-vous à la rivière pour
l’an 2000 » pour l’aménagement et l’exploitation d’un barrage sur la
rivière Chaudière à la hauteur de Saint-Georges |
2006-08-22 |
3211-01-053 |
|
565 |
Décret 784-2006 concernant la soustraction du projet de réfection en
urgence de l’enrochement du parc des Pionniers sur le territoire de la
Ville de Baie-Comeau de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts
sur l’environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada et de la Ville de
Baie-Comeau (analyse environnementale,
format PDF, 636 ko) |
2006-08-22 |
3216-02-010 |
|
564 |
Décret 783-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de
l’autoroute 50, liaison routière Lachute–Masson, tronçon montée Laurin–Thurso,
sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Papineau
(analyse environnementale,
format PDF, 636 ko) |
2006-08-22 |
3211-05-003 |
|
563 |
Décret 748-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet de reconstruction du pont
de Terrebonne sur la route 125 au-dessus de la rivière des Mille Îles sur
le territoire de la Ville de Terrebonne et de la Ville de Laval (analyse
environnementale,
format PDF, 1,6 Mo) |
2006-08-16 |
3211-02-224 |
|
562 |
Décret 747-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de Mittal Canada Contrecoeur-Ouest inc. pour la réalisation d’un
projet d’établissement d’un lieu de dépôt définitif de poussières
d’aciérage sur le territoire de la Ville de Contrecoeur (analyse
environnementale,
format PDF, 286 ko - exigences
techniques,
format PDF, 61 ko) |
2006-08-16 |
3211-21-011 |
|
561 |
Décret 648-2006 concernant la soustraction du projet de stabilisation d’urgence de berges
de la rivière Richelieu le long de la route 223 sur le territoire des
municipalités de Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Antoine-sur-Richelieu
de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des
Transports (analyse environnementale,
format PDF, 1,5 Mo) |
2006-06-28 |
3216-02-009 |
|
560 |
Décret 645-2006 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de Dépôt Rive-Nord inc. pour le projet d'agrandissement du lieu
d'enfouissement de Saint-Thomas sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Thomas (Analyse environnementale,
format PDF, 2,2 Mo; Étude
indépendante (complète
format
PDF, 25 Mo) - (sans les annexes
format
PDF, 6,6 Mo) |
2006-06-28 |
3211-23-065 |
|
559 |
Décret 541-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du Club nautique de l’Île Bacchus inc. pour le programme décennal
de dragage d’entretien du port de refuge de
Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans (analyse environnementale,
format PDF, 245 ko) |
2006-06-14 |
3211-02-204 |
|
558 |
Décret 540-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet de déviation de la route
117 sur le territoire de la Municipalité de Labelle (analyse
environnementale,
format PDF, 599 ko) |
2006-06-14 |
3211-05-006 |
|
557 |
Décret 539-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du ministre des Transports pour le projet de parachèvement de
l’autoroute 30 entre l’autoroute 15 et l’échangeur Jean-Leman sur le
territoire de la Ville de Candiac et de la Municipalité de Saint-Philippe
(analyse environnementale,
format PDF, 972 ko) |
2006-06-14 |
3211-05-416 |
|
556 |
Décret 473-2006 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Groupe Alcan Métal
Primaire, division d’Alcan inc., pour le projet de construction d’une
usine de traitement de la brasque usée sur le territoire de la Ville de
Saguenay (analyse environnementale,
format PDF, 135 ko -
Addenda
format PDF, 25 ko) |
2006-05-30 |
3211-22-009 |
|
555 |
Décret 323-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet
d’amélioration de la sécurité de la route 185 sur le territoire de la
Ville de Cabano et de la Paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha! (analyse
environnementale,
format PDF, 1,5 Mo) |
2006-04-13 |
3211-05-404 |
|
554 |
Décret 322-2006 concernant la modification du décret no 87-2002 du 6
février 2002 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de
prolongement de l’autoroute Robert-Cliche (A-73) entre
Saint-Joseph-de-Beauce et Beauceville |
2006-04-13 |
3211-05-335 |
|
553 |
Décret 321-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de la Commission de la capitale nationale du Québec pour le projet
d'aménagement de la promenade Samuel-De Champlain entre le pont
Pierre-Laporte et la côte de l'Église sur le territoire de la Ville de
Québec (analyse environnementale,
format PDF, 562 ko) |
2006-04-13 |
3211-02-206 |
|
552 |
Décret 295-2006 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de Administration portuaire de Montréal Falconbridge Limitée,
Pétrolière Impériale et Produits Shell Canada pour le projet de
restauration environnementale des cellules 1 et 3 des baies du secteur 103
de la zone portuaire de Montréal sur le territoire de la Ville de Montréal (analyse environnementale,
format PDF, 3 Mo) |
2006-04-05 |
3211-02-197 |
|
551 |
Décret 180-2006 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de Cartier énergie éolienne (AAV) inc. pour le projet de parc
éolien de L'Anse-à-Valleau sur le territoire de la Ville de Gaspé et le
territoire non organisé de Rivière-Saint-Jean (analyse environnementale,
format PDF, 614 ko) |
2006-03-22 |
3211-12-092 |
|
550 |
Décret 130-2006 concernant la soustraction du projet d’aménagement d’une
prise d’eau, d’un poste de pompage, d’une conduite d’amenée d’eau brute et
d’une conduite de rejet des eaux de lavage des filtres sur le territoire
de la Ville de Sainte-Marie par la Ville de Sainte-Marie de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance
d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Sainte-Marie
(analyse environnementale,
format PDF, 213 ko) |
2006-03-08 |
3216-02-003 |
|
549 |
Décret 129-2006 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en
faveur de Cartier énergie éolienne (BDS) inc. pour le projet de parc
éolien de Baie-des-Sables sur le territoire de la Municipalité de
Baie-des-Sables et de la Ville de Métis-sur-Mer (analyse environnementale,
format PDF, 696 ko) |
2006-03-08 |
3211-12-091 |
|
548 |
Décret 77-2006 concernant la désignation de la vice-présidente du Comité
consultatif de l'environnement Kativik |
2006-02-14 |
N/A |
|
547 |
Décret 76-2006 concernant la désignation du vice-président du Comité
consultatif pour l'environnement de la Baie James |
2006-02-14 |
N/A |
|
