Développement durable, Environnement et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
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Projets soumis à l’évaluation environnementale et sociale
au sud du 55e parallèle depuis le 1er janvier 2000

Initiateur de projet Titre du projet Dernière étape franchie Date Numéro de dossier
Ministère des Transports du Québec Prolongement de la Route 167 Nord – Carrière Ca-55A – Aires de rebuts du No 1 à No 40 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-03-15 3214-05-077
Breakwater Ressources Ltd – Nyrstar
Mine Langlois  
Mine Langlois Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-03-01 3214-14-026
Mine Aurizon ltée Projet Wildcat – Installation d’un quai flottant amovible en milieu nordique Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2012-01-26 3214-04-022
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Création du parc national Aalbanel-Témiscamie-Otish Délivrance d’un certificat d’autorisation 2011-12-08 3214-18-03
Ministère des Transports Prolongement de la Route 167 Nord Délivrance d’un certificat d’autorisation  2011-12-01 3214-05-077

Les Mines Opinaca ltée

Construction d’une route d’hiver temporaire – Gisement minier Propriété Éléonore – Exploitation de la carrière
C-05
Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-11-01 3214-14-042

Les Mines Opinaca ltée

Construction d’une route d’hiver temporaire – Gisement minier Propriété Éléonore – Contournement de la digue OA-2 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-11-01 3214-14-042
Hydro-Québec Certificat d’autorisation relatif au projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-10-20 3214-10-017

Ressources Golden Tag ltée

Travaux de mise en valeur – Propriété Aquilon Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2011-10-20 3214-14-051

Ressources Strateco inc.

Réutilisation de l’ancienne route d’hiver de la mine Eastmain – Hiver 2011-2012 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2011-10-20 3214-05-050

Les Mines Opinaca ltée

Construction d’une route d’hiver temporaire – Gisement minier Propriété Éléonore – Utilisation et amélioration du chemin d’hiver

Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation

2011-08-18

3214-14-042

Mines Nap Québec ltée Programme d’exploration minière sur la propriété Discovery, Mines Nap Québec ltée (anciennement Ressources Cadiscor inc.) Délivrance d’un certificat d’autorisation 2011-06-30 3214-14-049
Ressources Métanor inc. Redémarrage de l’usine de la mine d’or de Lac Bachelor – Installation d’un système de destruction des cyanures par ozonation au site minier de Lac Bechelor Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-06-20 3214-14-027

Hydro-Québec – Direction régionale La Grande Rivière

Décontamination de sols à l’aéroport Fontanges

Délivrance d’une attestation de non-assujettissement

2011-06-13

3214-16-067

Hydro Québec

Certificat d’autorisation relatif au projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert Modification au certificat d’autorisation 2011-05-09 3214-10-17
Ressources Strateco inc. Exploitation de sablières pour le projet Matoush dans les monts Otish Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2011-03-16 3214-14-046
Cameco Corporation Gestion des déchets solides – exploration minière Otish South et Camie River – Beaver Lake Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2011-03-14 3214-16-065
Les mines Opinaca ltée Fonçage d’une rampe d’exploration – Gisement aurifère du site Éléonore Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2010-12-22 3214-14-042

Ressources Métanor inc.

Échantillonnage en vrac de 5000 tonnes métriques de minerai d’or provenant de la mine souterraine Lac Bachelor

Délivrance d’une attestation de non-assujettissement

2010-12-21

3214-14-027

Société d’énergie de la Baie James Centrales de l’Eastmain-1-A et de la Sarcelle et dérivation Rupert – Réhabilitation de sols contaminés au site N23-70 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2010-12-14 3214-10-017
Ville de Chibougamau Parc régional Obalski Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2010-12-14 3214-18-010
AbiBow Canada inc.

Campement forestier Maicasagi

Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2010-12-09 3214-05-042

Les mines Inmet

Plan de fermeture de l’exploration minière Troilus

Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation

2010-11-03

3214-14-025

Les Mines Opinaca ltée Construction d’une route d’hiver temporaire – Gisement minier Propriété Éléonore – Modifications au tracé du chemin de fer Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2010-09-27 3214-14-042
Ressources Strateco inc. Entreposage temporaire de sols contaminés pour le projet d’exploration minière Matoush Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2010-08-11 3214-14-046
Hydro-Québec Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2010-08-10 3214-10-017

Les Mines Opinaca Ltée

Exploitation d’un banc d’emprunt contigu à la gravière A-01 Délivrance d’un certificat d’autorisation 2010-05-31 3214-14-042

Les Mines Opinaca Ltée

Construction d’une route d’hiver temporaire – Gisement minier « Propriété Éléonore » - Exploitation de bancs d’emprunt additionnels Modification au certificat d’autorisation 2010-05-10 3214-14-42

Les Mines Opinaca Ltée

Aménagement du site III pour barges et zodiacs – Gisement minier « Propriété Éléonore » Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2010-04-27 3214-14-42

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Création des six réserves de biodiversité projetées et d’une réserve aquatique projetée Délivrance d'un certificat d’autorisation 2010-02-26 3214-18-04
Ressources Strateco inc. Exploitation de sablières pour le projet Matoush dans les Monts Otish Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2010-02-10 3214-14-046B

Ressources Strateco inc.

Réutilisation de l’ancienne route d’hiver de la mine Eastmain – Hiver 2009-2010 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-11-25 3214-05-50

Hydro Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Abandon du programme de suivi de la sédimentologie au seuil du PK 85 Modification au certificat d’autorisation 2009-11-04 3214-10-17

Hydro-Québec Équipement

Ligne de transport d’énergie reliant Eastmain-1 au campement minier Éléonore Modification au certificat d’autorisation 2009-10-28 3214-09-24

Hydro-Québec

Traitement de sols contaminés au banc d’emprunt WA-99-4 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-10-13 3214-16-64

Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Nouvelle sablière associée aux travaux de construction du seuil du PK 290 – DT-290B Modification au certificat d’autorisation 2009-10-13 3214-10-17

Ministère des Transports

Route d’accès au village cri d’Eastmain-Exploitation de quatre bancs d’emprunt
Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-09-02 3214-05-12

Hydro-Québec

Projet d’installation d’une rampe d’accès et de trois quais dans le secteur de LG-4 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-08-20 3214-04-20

Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Routes d’accès aux ouvrages hydrauliques situés au PK 33, 49, 85, 110, 170 223 et 290 de la rivière Rupert Modification au certificat d’autorisation 2009-08-12 3214-10-17

Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Ajustements aux structures temporaires et permanentes de l’ouvrage hydraulique situé au PK 290 de la rivière Rupert Modification au certificat d’autorisation 2009-08-12
3214-10-17

Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Réalisation des travaux de réaménagement prévus dans le schéma directeur de l’année 2009 Modification au certificat d’autorisation 2009-07-17 3214-10-17

Ressources Métanor inc.

Projet de redémarrage de l’usine de la mine du lac Bachelor-Augmentation de la capacité d’usinage Modification au certificat d’autorisation 2009-07-03 3214-14-27

Société d’énergie de la Baie James

Exploitation de la carrière C-1 (CA-OA-11), phase II – Réfections au barrage OA-11 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-06-08 3214-03-27

Ressources Strateco inc.

Piste d’atterrissage au campement minier Matoush
Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-06-01 3214-14-46

Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Exploitation de la carrière CA-223A-07 Modification au certificat d’autorisation 2009-05-04 3214-10-17

Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Exploitation de la sablière DG-170N et exploitation de la sablière DT-448D Modification au certificat d’autorisation 2009-05-04 3214-10-17

Ressources Métanor inc.

Projet de redémarrage de l’usine de la mine du Lac Bachelor – Installation d’un système de destruction de cyanures avec peroxyde d’hydrogène Modification au certificat d’autorisation 2009-03-27 3214-14-27
Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Ajustements aux structures temporaires et permanentes de l’ouvrage hydraulique situé au PK 85 de la rivière Rupert

Modification au certificat d’autorisation

2009-02-17

3214-10-17

Hydro-Québec Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Ajustements aux structures temporaires et permanentes de l’ouvrage hydraulique situé au PK 49 de la rivière Rupert Modification au certificat d’autorisation 2009-02-17 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Ajustements aux structures temporaires et permanentes de l’ouvrage hydraulique situé au PK 20,4 de la rivière Rupert Modification au certificat d’autorisation 2009-01-13 3214-10-17

Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Ajustements aux structures temporaires et permanentes de l’ouvrage hydraulique situé au PK 223 de la rivière Rupert Modification au certificat d’autorisation 2009-01-13 3214-10-7
Hydro-Québec Équipement Alimentation en électricité de la communauté crie de Mistissini – Partie du projet localisée dans des terres de catégorie III Délivrance d’un certificat d’autorisation 2009-01-13 3214-09-23

Ville de Chapais

Modification en approvisionnement de l’eau potable

Délivrance d’une attestation de non-assujettissement

2008-12-16

3214-11-19

Société d’énergie de la Baie James Exploitation de la carrière C-1 (CA-OA-11) – Réfections au barrage OA-11 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-12-02 3214-03-27
Ressources Strateco inc. Réutilisation de l’ancienne route d’hiver de la mine Eastmain – Hiver 2008-2009 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-11-26 3214-05-50
Les Mines Opinaca Ltée Exploitation de bancs d’emprunt – Projet minier Éléonore Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-11-26 3214-14-42

Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Réalisation du programme de suivi sur l’utilisation du territoire Modification au certificat d’autorisation 2008-11-04 3214-10-17

Les Mines Opinaca Ltée

Construction d’une route d’hiver temporaire – Gisement minier Propriété Éléonore

Délivrance d’un certificat d’autorisation

2008-10-27

3214-14-42

Les Mines Opinaca Ltée Projet d’exploration avancée nécessitant le fonçage d’un puits d’exploration – Gisement minier Propriété Éléonore Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-10-24 3214-14-42
Les Mines Opinaca Ltée Aménagement d’une piste d’atterrissage temporaire Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-09-16 3214-14-42
Les Mines Opinaca Ltée Réaménagement d’un réseau de 8 chemins secondaires – Projet minier Éléonore Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-09-16 3214-14-42
Ville de Chibougamau Agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Chibougamau Délivrance d’un certificat d’autorisation 2008-09-05 3214-16-55
Hydro-Québec Optimisation de la centrale de la Sarcelle Modification au certificat d’autorisation 2008-08-27 3214-10-17
Hydro-Québec

Exploitation de carrières et sablières de la construction des routes menant aux PK 170 et 223 et la réfection d’un tronçon de la route du Nord

Modification au certificat d’autorisation 2008-08-27 3214-10-17
Hydro-Québec

Réhabilitation de l’aérodrome Opinaca

Modification au certificat d’autorisation 2008-08-15 3214-10-17
Hydro-Québec

Schéma directeur pour l’année 2008

Modification au certificat d’autorisation 2008-08-06 3214-10-17
Hydro-Québec Équipement

Ligne de transport d’énergie reliant Eastmain-1 au campement minier Éléonore

Délivrance d’un certificat d’autorisation 2008-08-06 3214-09-24
Ressources Métanor inc. Projet d’augmentation du taux nominal d’usinage – Projet de redémarrage de l’usine de la mine du lac Bachelor Modification au certificat d’autorisation 2008-07-30 3214-14-27
Hydro-Québec

Réalisation du programme de suivi 2007-2023

Modification au certificat d’autorisation 2008-07-28 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Construction de la route menant au PK 223 et la réfection d’un tronçon de la route du Nord Modification au certificat d’autorisation 2008-07-23 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Programme de gestion des boues des fosses septiques Modification au certificat d’autorisation 2008-07-22 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – L’exploitation des carrières KM322, KM 344 et KM 370 Modification au certificat d’autorisation 2008-07-14 3214-10-17
Les Mines Opinaca Ltée Projet d’exploitation de deux bancs d’emprunt, l’un de gravier et l’autre de sable Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-04-15 3214-14-42
Hydro-Québec Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Caractérisation environnementale de lieux d’enfouissement en tranchées, secteur du campement de la Sarcelle Modification au certificat d’autorisation 2008-04-11 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Exploitation des carrières et sablières (4 nouvelles sablières et 2 nouvelles carrières) Modification au certificat d’autorisation 2008-04-09 3214-10-17
Victory Nickel Inc. Projet de travaux de mise en valeur de la propriété Lac Rocher Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-03-27 3214-14-44
Société d’énergie de la Baie James Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Exploitation de la carrière CD-50 et de la sablière DT-88 Modification au certificat d’autorisation 2008-03-18 3214-10-17
Ressources Breakwater Ltée Mine Gonzague-Langlois, canton Grevet Modification au certificat d’autorisation 2008-03-11 3214-14-26
Ressources Breakwater Ltée Mine Gonzague-Langlois, canton Grevet Modification au certificat d’autorisation 2008-02-06 3214-14-26
Ressources Métanor Projet de redémarrage de l'usine de la mine d'or de Bachelor Délivrance d'un certificat d'autorisation 2007-12-20 3214-14-27
Noront Ressources Ltd Projet d'exploration minière Windfall Lake Délivrance d'une attestation de non-assujettissement 2007-12-03 3214-14-43
Ressources Strateco inc. Réutilistion de l'ancienne route d'hiver de la mine Eastmain - Hiver 2007-2008 Délivrance d'une attestation de non-assujettissement 2007-11-26 3214-05-50
Conseil de la Nation crie de Mistissini Projet de construction et d'opération d'un système d'alimentation en eau potable Délivrance d'une attestation de non-assujettissement 2007-11-13 3214-11-17
Société d'énergie de la Baie James Projet de centrale de l'Eastmain-1A et dérivation Rupert - Barrage de la Nemiscau-1 et ouvrage de restitution de débit réservé Modification au certificat d'autorisation 2007-11-02 3214-10-17
Hydro-Québec Production Réouverture des bancs d'emprunt BOT-3 et CSL-3 dans le secteur de LG-3 Délivrance d'une attestation de non-assujettissement 2007-10-22 3214-03-24
Hydro-Québec Production Fermeture du dépôt de matériaux secs dans le secteur de LG-3 Délivrance d'une attestation de non-assujettissement 2007-10-19 3214-16-13
Société d'énergie de la Baie James Projet de centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - Exploitation des carrières et sablières non-identifiées dans l'avant projet (9 nouvelles carrières et sablières) Modification au certificat d'autorisation 2007-09-17 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - Installation de 5 ponceaux à l'emplacement de la traversée du ruisseau Arques Modification au certificat d'autorisation 2007-08-20 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - Dérivation partielle Rivière Rupert, ouvrages et structures - bief amont - nord, digues, barrage et ouvrage de restitution de la Lemare et canal C34 Modification au certificat d'autorisation 2007-08-20 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - Dérivation partielle Rivière Rupert, ouvrages et structures - bief amont - sud, canal C4 et canal de restitution du tunnel de transfert... Modification au certificat d'autorisation 2007-08-20 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - Localisation du pont pour la traversée d'un cours d'eau situé à l'extrimité ouest du lac de la Chlorite Modification au certificat d'autorisation 2007-08-09 3214-10-17

Les Mines Opinaca Ltée

Projet de construction d’un tronçon de route temporaire dans une tourbière – Propriété Éléonore

Délivrance d’une attestation de non-assujettissement

2007-08-07 3214-14-42
G.E.S.S.T. Traitement de sols contaminés par des hydrocarbures sur le site minier Troïlus Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-07-16 3214-16-61
Ressources Strateco inc. Lieu d'enfouissement de déchets - Projet d'exploration minière Matoush Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-07-10 3214-16-62
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - Aménagement d'un lieu d'enfouissement en tranchée, secteur Nemiscau-Rupert Modification au certificat d'autorisation 2007-07-10 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - Caractérisation du systèeme de traitement des eaux usées en tourbières au campement Rupert Modification au certificat d'autorisation 2007-07-05 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - construction et ajouts de digues Modification au certificat d'autorisation 2007-07-03 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - 5 nouvelles sablières et 2 nouvelles carrières - secteur du bief Rupert Modification au certificat d'autorisation 2007-06-29 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - 9 nouvelles carrières et 1 nouvelle sablière - secteur du bief Rupert Modification au certificat d'autorisation 2007-06-05 3214-10-17
Ashton Traitement de sols contaminés par des hydrocarbures sur la propriété Foxtrot Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-05-02 3214-16-63
Société d’énergie de Baie-James Contrôle des insectes piqueurs aux campements de la Sarcelle, Rupert, Nemiscau et Eastmain Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-04-26 3214-25-07
Hydro-Québec – Équipement Modification de la ligne et aux postes La Grande-1 / Wemindji Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-04-12 3214-09-22
Hydro-Québec - Production Stabilisation de berges, Bloc D, Chisasibi Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-04-04 3214-01-13
Hydro-Québec – Production Travaux de protection des berges – Phase II – Réservoir La Grande 1 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-03-29 3214-01-09
Yudinn Energy inc. Éolien de Brisay Questions complémentaires 2007-02-16 3214-10-19
Société d’énergie de Baie-James Évaluation de sites pour l’aménagement d’un lieu d’enfouissement en tranchée – Secteur Nemiscau-Rupert Dépôt des renseignements préliminaires 2007-01-26 3214-10-17
Ressources Strateco inc. Réutilisation de la route d’hiver de la mine Eastmain Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-12-18 3214-05-50
Municipalité de Baie James Rampe de mise à l’eau au lac Waswanipi Dépôt des renseignements préliminaires 2006-12-05 3214-04-19
Luco Caribou Adventure Augmentation de la capacité d’hébergement de la pourvoirie Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-12-04 3214-21-10
Hydro-Québec - Production Centre de traitement de sols contaminés et réhabilitation d’une carrière – Secteur LG 3 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-11-27 3214-16-59
Hydro-Québec Projet hydroélectrique de la centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert Délivrance d’un certificat d’autorisation 2006-11-24 3214-10-17
Soquem-Ashton Exploration d’un lieu d’enfouissement et mise en place et opération d’un incinérateur sur la propriété Éléonore Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-10-13 3214-16-60
McKenzie Bay Projet d’exploitation de vanadium Demande de renseignements additionnels 2006-08-09 3214-14-34
Les Mines Opinaca Ltée Construction d’une piste d’atterrissage et d’une route d’accès à la propriété Éléonore Projet annulé 2007-02-28 3214-14-42
Les Mines Opinaca Ltée Projet d’exploration minière aurifère sur la propriété Éléonore Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-07-28 3214-14-12
Nation Crie Eastmain Projet d’aménagement de sites de pêche traditionnelle dans la rivière Eastmain et à l’eau Froide Délivrance d’une directive 2006-07-26 3214-17-07
Hydro-Québec Équipement Prélèvement de gravier au site de l’ancien campement des Aulnaies – poste Radisson Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-07-20 3214-03-23
Municipalité de Baie James Carrière au km 46 de la route R-1005, canton de Noyelles Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-06-05 3214-03-22
Eastmain Resources Échantillonnage en vrac et amélioration d’une route d’accès Demande de renseignements additionnels 2006-05-12 3214-14-37
Soquem-Ashton Exploration minière et mise en valeur – Propriété Foxtrot Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-05-03 3214-14-41
Ashton-Soquem Projet d’exploration – Mise en valeur Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-05-03 3214-14-41
Sociéte d’énergie de Baie-James Aménagement d’un terrain élevé, Chisasibi – Partie du projet en terres de catégorie II Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-03-24 3214-28-02
Nation Crie de Waswanipi Quai d’accès à Vieux Poste, Waswanipi Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-03-24 3214-04-18
Conseil de Bande de Waswanipi Quai flottant sur la rivière Waswanipi Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-03-24 3214-04-18
Yudinn Energy inc. Parcs éoliens à Chisasibi Délivrance d’une directive 2006-03-22 3214-10-20
Eastmain Resources Échantillonnage en vrac et route d’accès Dépôt de renseignements préliminaires 2006-03-06 3214-14-37
Les Entreprises Sogersol inc. Sols contaminés à Chibougamau Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-10-25 3214-16-57
Société d’énergie de Baie-James Contrôle des insectes piqueurs – Campement de la Nemiscau et de l’Eastmain Dépôt des renseignements préliminaires 2005-10-11 3214-25-06
Ville de Chibougamau Agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Chibougamau Délivrance d’une directive 2005-09-07 3214-16-55
Société d’énergie de Baie-James Réhabilitation de sols contaminés – Campement Nemiscau Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-08-18 3214-16-56
Association coopérative de travail de Rivière Davy Décontamination des sols – Camp forestier IOS Matagami Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-08-12 3214-16-58
Nation crie de Eastmain Agrandissement du site d’élimination des déchets localisé au km 10 Modification de certificat d’autorisation 2005-08-08 3214-16-44
Corporation de développement économique de Chapais Production et transformation de viande de porc naturel Demande de renseignements additionnels 2005-08-05 3214-27-04
Société d’énergie de Baie-James Seuil de contrôle et aménagements complémentaires sur la rivière Eastmain du PK 202 au PK 217 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-08-02 3214-01-10
Hydro-Québec Île de fort George – Stabilisation des berges Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-07-29 3214-01-11
SNC Technologies inc. Implantation d’un site d’essais balistiques Refus du projet 2005-07-25 3214-28-01
Pourvoirie Mirage Site d’élimination pour carcasses d’animaux Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-07-25 3214-16-53
Mines d’Or Virginia inc. Travaux d’exploration minière – propriété Éléonore Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-07-19 3214-14-42
Eastmain Resources Inc. Projet de décapage mécanique 2005 – propriété Clearwater Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-07-19 3214-14-37
Ressources MSV inc. Projet d’exploration minière sur la propriété Corner Bay Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-07-11 3214-14-31
Transports Canada Restauration de sols contaminés à Nitchequan Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-07-04 3214-16-54
Hydro-Québec Réservoir La Grande-1 – Stablisation des berges, phase I Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-06-08 3214-01-09
International Taurus Projet minier Fénélon Dépôt de renseignements complémentaires additionnels 2005-06-07 3214-14-38
Les mines Inmet Projet minier Troilus Modification de certificat d’autorisation 2005-05-11 3214-14-25
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Aires Protégées des collines de Muskuchii, de la baie de Boatswain, de la péninsule de Ministikawatin, de la plaine de Missisicabi et de la rivière Harricana nord, Lace Taobi, Haute Harricana et Waskaganish Délivrance d’une directive révisée 2005-03-16 3214-18-04
Transport Jacques Auger Inc. Réhabilitation des sols contaminés à Nemiscau Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-12-21 3214-16-52
Municipalité de Baie-James Carrière au km 87,4 de la route R-1005 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-10-05 3214-03-21
Corporation du village Cri de Eastmain Stabilisation des berges de la rivière Eastmain (partie à l’extérieur des terre de catégorie 1A) Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-09-07 3214-01-08
Scierie Barette-Chapais Décontamination de sols sur le site de l’usine Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-07-20 3214-16-51
Wolfden Resources Travaux de mise en valeur du Lac Bachelor Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-05-13 3214-14-27
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Projet de parc Albanel-Témiscamie-Otish Délivrance d’une directive 2004-01-07 3214-18-03
SOQUEM Inc. Projet d’exploration minière Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-12-11 3214-14-21
SOPFEU Installation de 4 stations météorologiques Délivrance d'une attestation de non- assujettissement 2003-12-11 3214-23-03
Les Chantiers de Chibougamau ltée Dépôt en tranchée, camp forestier Tournemine Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-12-11 3214-16-49
Hydro-Québec Restauration de 3 sites contaminés Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-12-11 3214-16-50
Eastmain Resources Travaux de décapage, projet Clearwater 2003 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-12-11 3214-14-37
Breakwater Resources Modification de certificat d’autorisation du programme de suivi Refus du projet 2003-12-04 3214-14-26
Barrette-Chapais ltée Site d’élimination de déchets de cour de la scierie Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-05-21 3214-16-48
Pourvoirie Mirage Inc. Implantation d’une micro-centrale hydroélectrique Délivrance d’une directive 2003-05-14 3214-10-18
Société d’énergie de Baie-James Aménagement d’un dépôt en tranchée – Campement Eastmain-1 Délivrance d’un certificat d’autorisation 2003-02-24 3214-16-47
Société d’énergie de Baie-James Contrôle des insectes piqueurs – Campements de Nemiscau et d’Eastmain-1 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-02-05 3214-25-06
International Taurus Resources Inc. Projet d’exploration minière 2002 sur la propriété Fénelon « A » – Échantillonnage en vrac Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-12-03 3214-14-38
Hydro-Québec Travaux d’entretien et de changement d’opération du seuil 9 de la rivière Opinaca Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-10-18 3214-01-05
Eastmain Resources Inc. Travaux de décapage mécanique d’affleurements pour l’année 2002 – Projet Clearwater, Baie-James Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-10-09 3214-14-37
Administration régionale Kativik Sites de la ligne radar Mid-Canada Refus du projet 2002-08-21 3214-16-41
Pourvoirie Mirage Augmentation de la capacité d’hébergement – Pourvoirie Mirage – Territoire conventionné de Baie-James Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-07-15 3214-21-06
Pourvoirie Donat Asselin Augmentation de la capacité d’hébergement – Pourvoirie Donat Asselin Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-07-05 3214-21-04
Kiskimaastakin Camps Augmentation de la capacité d’hébergement – Kiskimaastakin Camps Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-07-05 3214-21-08
Abitibi-Consolidated du Canada inc. Chemin d’accès au ‘secteur Broadback’ Questions complémentaires à l’initiateur 2002-07-05 3214-05-61
International Taurus Resources inc. Extraction de dépôts meubles et échantillonnage par rainurage sur la propriété Fénelon « A » Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-06-19 3214-14-38
Ministère des Ressources naturelles Exploitation d'une sablière - Canton Gamache - Territoire conventionné de Baie-James Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-05-28 3214-03-19
La Couvée inc. Dénoyage d'une monterie et d'une rampe de mine au lac Laura Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-05-08 3214-14-17
Corporation de développement économique de Radisson Implantation d'une station piscicole expérimentale à Radisson Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-04-30 3214-17-06
Compagnie Abitibi-consolidated du Canada Scierie Chibougamau et camp 123 Modification du certificat d’autorisation 2002-01-11 3214-24-02
Hydro-Québec Agrandissement du dépôt de matériaux secs – Nemiscau – Territoire conventionné de Baie-James Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-11-28 3214-16-45
Jos. Ste-Croix & Fils ltée Exploitation d’une carrière – Canton de McKenzie Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-10-23 3214-03-18
Coop Extramine 2000 Dénoyage d’une rampe de mine au lac Taché Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-08-13 3214-14-40
SOQUEM inc. Décapage mécanique d’affleurements 2001, projet Aquilon, Baie-James Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-05-07 3214-14-39
Municipalité de Baie-James Aménagement d’une rampe de mise à l’eau au lac Rodayer Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-05-07 3214-04-16
Municipalité de Baie-James Aménagement d’une rampe de mise à l’eau au lac Mesgouez Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-05-07 3214-04-15
La Société générale de foresterie Sylvico inc. Contrôle des insectes piqueurs – Localité de Radisson – 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-05-07 3214-25-05
Explorations Fairstar inc. et International Taurus Resources inc. Projet d’exploration minière sur la propriété Fénelon « A » - 2001 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-03-06 3214-14-38
Breakwater Ressources Ltd. Mine Gonzague-Langlois, canton Grevet Modification du certificat d’autorisation 2000-09-05 3214-14-26
SOQUEM inc. Travaux de décapage mécanique d’affleurements – Projet Clearwater, Baie-James Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2000-09-01 3214-14-36
Nation crie de Eastmain Nouveau site d’élimination de déchets à Eastmain Délivrance d’un certificat d’autorisation 2000-08-22 3214-16-44
Bande de Waskaganish Construction, dans des terres de catégories II et III, d’une route permettant de relier la communauté de Waskaganish au réseau routier du Québec Délivrance d’un certificat d’autorisation 2000-08-03 3214-05-59
Ministère des Transports du Québec Réaménagement de la route 167 Nord – Secteur du lac Cummings Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2000-05-29 3214-05-63
Compagnie Eenou Prise d’alimentation en eau souterraine Questions complémentaires à l’initiateur 2000-05-16 3214-11-15
SOQUEM inc. Travaux de décapage, projet Aquilon, Baie-James Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2000-04-26 3214-14-35
Pourvoirie Mirage Augmentation de la capacité d’hébergement Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2000-01-14 3214-21-06
Pourvoirie Donat Asselin Augmentation de la capacité d’hébergement Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2000-01-14 3214-21-04
Pourvoirie Camp Nouchimi Augmentation de la capacité d’hébergement Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2000-01-14 3214-21-07

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