Formulaire, guides, directives sectorielles et autres documents

Vous trouverez dans ces pages des documents pouvant orienter les initiateurs de projet tout au long du processus d'évaluation environnementale. Ces documents visent les projets réalisés dans le Québec méridional, mais ils peuvent servir de référence pour les projets réalisés en milieu nordique.

Dans la première section, on trouvera la liste des formulaires, guides, directives sectorielles et autres documents disponibles auprès de la Direction des évaluations environnementales du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. La deuxième section présente les documents provenant d'autres unités administratives du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et la troisième, les documents provenant d'autres ministères et organismes.

• Formulaire
• Guides
• Directives sectorielles
• Documents généraux

• Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec

• Direction des politiques de l'eau

• Direction des politiques en milieu terrestre

• Bureau de coordination du développement durable

• Direction du patrimoine écologique et des parcs

• Direction du suivi de l’état de l’environnement

  • Milieu aquatique

  • Milieu atmosphérique

• Bureau d’audiences publiques sur l’environnement 

• Fondation de la Faune du Québec

• Ministère des Affaires municipales et des Régions

• Ministère de la Culture et des Communications

• Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

• Ministère de la Santé et des Services sociaux

• Ministère de la Sécurité publique

• Ministère des Transports

• Environnement Canada

• Pêches et Océans Canada

• Santé Canada

• Transport Canada

• Organisation de coopération et de développement économiques

• Organisation mondiale de la santé

• Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Documents disponibles auprès de la Direction des évaluations environnementales du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le Centre d'information du Ministère. Les documents de cette section sont disponibles en ligne et dans la plupart des bureaux régionaux du Ministère; on peut aussi en obtenir copie auprès de la Direction des évaluations environnementales en communiquant au 418 521-3933, poste 4668 (téléphone) ou 418 644-8222 (télécopieur).

Formulaire

1. Avis de projet, Novembre 2010

Guides

1. Guide de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement, juillet 1997, mise à jour Automne 2003, 30 p.

2. Guide : Analyse de risques d’accidents technologiques majeurs (format PDF, 836 ko), Document de travail, Mai 2000, mise à jour Juin 2002, 60 p.

3. Le suivi environnemental : Guide à l’intention de l’initiateur de projet (format PDF, 80 ko), Juillet 2002, mise à jour janvier 2005, 27 p.

4. Guide méthodologique pour la caractérisation des sédiments, octobre 1992, (à adapter à chaque projet)

5. Lignes directrices pour les analyses de sédiments, octobre 1996, 5 p.

Directives sectorielles

La directive du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs indique à l’initiateur d’un projet assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement en vigueur dans le Québec méridional la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact qu’il doit réaliser. Elle formule les principes d’une démarche explicite et uniforme visant à fournir les informations nécessaires à l’évaluation environnementale du projet proposé et au processus d’autorisation par le gouvernement.

Des directives sectorielles élaborées en consultation avec des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux sont disponibles pour certaines catégories de projet. Lorsqu’elles sont transmises par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs à l’initiateur d’un projet, elles servent de directives officielles.

1. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet d’aéroport, Avril 2010 (format PDF, 97 ko)

2. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de production animale, Avril 2010 (format PDF, 89 ko)

3. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de stabilisation de berges, Novembre 2011 (format PDF, 96 ko)

4. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de digue, de barrage, de centrale hydroélectrique ou de détournement de cours d’eau, Décembre 2011 (format PDF, 118 ko)

5. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet d’incinération de déchets ou de gestion de matières dangereuses, Avril 2010 (format PDF, 105 ko)

6. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de dragage, de creusage ou de remplissage en milieu hydrique, Novembre 2011 (format PDF, 102 ko)

7. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet ou d'un programme de creusage ou de dragage d’entretien, Novembre 2011 (format PDF, 103 ko)

8. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de construction de gazoduc, Avril 2010 (format PDF, 101 ko)

9. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de gare de triage, de terminus ferroviaire ou de voie de chemin de fer, Janvier 2012 (format PDF, 97 ko)

10. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet industriel, Mars 2012 (format PDF, 112 ko)

11. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de lieu d’enfouissement technique, Septembre 2010 (format PDF, 195 ko)

12. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de ligne d’énergie électrique à haute tension, Décembre 2010 (format PDF, 95 ko)

13. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet minier, Janvier 2012 (format PDF, 118 ko)

14. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de port ou de quai, Novembre 2011 (format PDF, 122 ko)

15. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de poste électrique, Avril 2010 (format PDF, 91 ko)

16. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de route, Septembre 2010 (format PDF, 113 ko)

17. Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de parc éolien, Juin 2010 (format PDF, 101 ko)

Documents généraux

1. L’évaluation environnementale au Québec méridional : les points saillants, 2000, mise à jour été 2003

2. L’évaluation environnementale des projets en milieu nordique, juin 1994, mise à jour été 2003 (format PDF, 894 ko)

3. Recueil des références en évaluation environnementale, mise à jour juin 2006 (format PDF, 119 ko)

4. L’évaluation environnementale au Québec : La procédure applicable au Québec méridional, juillet 1995, mise à jour automne 2003 (format PDF, 47 ko)

2. Documents provenant d’autres unités administratives du Ministère

La plupart des documents suivants sont disponibles sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs à la rubrique indiquée.

Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le Centre d'information du Ministère ou auprès de l’unité administrative concernée.

Vu le nombre important de documents produits par le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec, nous vous invitons à visiter la section publications de leur site Internet.

Direction des politiques de l'eau ( 418 521-3885

Documents disponibles à la rubrique Eau

1. Directive 019 sur l’industrie minière, avril 2005
2. Règlement sur le captage des eaux souterraines
3. Guide de détermination d’aires d’alimentation et de protection de captages d’eau souterraine, mai 2003
4. Politique nationale de l’eau, 2002
5. Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables : décret numéro 468-2005
6. Protection des rives, du littoral et des plaines inondables - Guide des bonnes pratiques, 2005 (En vente aux Publications du Québec)
7. Prendre son lac en main - guide synthèse : élaboration d'un plan directeur de bassin versant de lac et adoption de bonnes pratiques, Version de travail - été 2007
8. Identification et délimitation des écosystèmes aquatiques, humides et riverains - Fiche technique
9. Traitement des demandes d'autorisation des projets dans les milieux humides

Document en format électronique disponible en téléphonant à la direction, au poste 4838 :

10. Guide de classification des eaux souterraines du Québec, 1999, 12 p.

Direction des politiques en milieu terrestre ( 418 521-3950

Documents en vente aux Publications du Québec, dans la collection Terrains contaminés :

1. Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, 1998

2. La gestion des matériaux de démantèlement - Guide de bonnes pratiques

3. Guide de caractérisation des terrains

4. Lignes directrices pour le traitement de sols par biodégradation, bioventilation ou volatilisation, 1999

Document disponible à la rubrique Terrains contaminés

5. Guide d'évaluation des teneurs de fond naturelles dans les sols

Autre publication :

6. Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

1. Stratégie québécoise sur la diversité biologique - 2004-2007 - Pour la mise en œuvre au Québec de la convention sur la diversité biologique des Nations unies, 2004

2. Plan d’action québécois sur la diversité biologique - 2004-2007 - Pour la mise en œuvre au Québec de la stratégie québécoise sur la diversité biologique et de la convention sur la diversité biologique des Nations unies, 2004

3. Plan gouvernemental 2004-2007 sur la diversité biologique - 2004-2007 - En Bref, 2004

4. Plan de développement durable du Québec : Document de consultation, novembre 2004

5. Loi sur le développement durable

Documents aussi disponibles en naviguant à la rubrique Biodiversité

Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (volet floristique)

1. Atlas de la biodiversité du Québec. Les espèces menacées ou vulnérables, 2005

2. Les plantes vasculaires menacées ou vulnérables, 2002

Plusieurs autres publications disponibles, ainsi que diverses listes sur les plantes menacées ou vulnérables et les indications pour faire une demande de renseignement, à la rubrique Produits et services.

Parmi les documents disponibles à la rubrique Cadre écologique de référence

3. Aires protégées au Québec - Les Provinces naturelles du Québec : Niveau I du cadre écologique du Québec

4. Le cadre écologique de référence (CER) pour l'aménagement du territoire et des ressources - Unités intégrées de gestion du bassin de la Saint-Charles

Documents disponibles à la rubrique Air et changements climatiques

1. Critères de la qualité de l’air, fiches-synthèses, mai 2002

2. Critères de la qualité de l’air - Cadre d'application et de détermination, mai 2002

3. Critères de la qualité de l'air - Méthode de détermination, mai 2002

4. Guide de modélisation de la dispersion atmosphérique, avril 2005

Documents disponibles à la rubrique Eau

5. Critères de qualité de l’eau de surface au Québec, régulièrement mis à jour. Format pdf disponible sur demande : criteres.eau@mddep.gouv.qc.ca

6. Calcul et interprétation des objectifs environnementaux de rejet pour les contaminants du milieu aquatique

Autre document

7. Projet de règlement sur l'assainissement de l'atmosphère

3. Documents provenant d’autres ministères ou organismes

Pour obtenir copie de ces documents, veuillez vous adresser au ministère ou à l’organisme concerné.

Tous ces documents sont disponibles sur leur site Internet

1. Documentation juridique (incluant des extraits de lois, les règlements pertinents, les règles de procédure relatives au déroulement des médiations en environnement et le code de déontologie des membres du Bureau), mars 1996, différents documents, nombre de pages variable par sujet, mis à jour régulièrement
2. Les enjeux liés aux levés sismiques dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, rapport 193, 142 p.
3. Comment participer, mai 2009, 8 p.
4. La médiation, février 2010, 6 p.
5. Code de déontologie des membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, février 2010
6. Déclaration de valeurs éthiques du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, février 2010
7. Dépôt des documents électroniques de l'étude d'impact du projet par le promoteur en format PDF

Fondation de la Faune du Québec ( 418 521-3830
(http://www.fondationdelafaune.qc.ca)

1. Habitat du poisson. Guide de planification, de réalisation et d’évaluation d’aménagements, en collaboration avec le ministère de l’Environnement, 1996, 133 p.

Ministère des Affaires municipales et des Régions ( 418 691-2019
(http://www.mamr.gouv.qc.ca)

1. Les orientations du Gouvernement en matière d’aménagement. La protection du territoire : documents complets, résumés et mises è jour des orientations du gouvernement en matière d'aménagement du territoire, de protection du territoire et des activités agricoles de 1994 à 2005

Ministère de la Culture et des Communications ( 418 380-2346 ou 418 380-2323
(http://www.mcc.gouv.qc.ca)

1. Guide de référence archéologique pour la réalisation des études d’impact sur l’environnement relatives aux aménagements linéaires et ponctuels, mai 1984

2. Plusieurs documents disponibles en ligne, dont « Inventaire des sites archéologiques du Québec, (banque informatisée ISAQ) »

Ministère des Ressources naturelles et de la Faune ( 418 627-8600
(http://www.mrnf.gouv.qc.ca)

Document disponible au Greffe de l’arpenteur général du Québec (418-627-6263 p. 2470) :

1. Cartographie des habitats fauniques du Québec

Document en vente aux Publications du Québec :

2. Modalités d’intervention dans le milieu forestier, 2000, 368 p.

Documents disponibles au Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (volet faunique), à la rubrique Publications :

3. Atlas des amphibiens et reptiles du Québec, 1994

4. Atlas des micromammifères du Québec, 2002

Autres documents disponibles sur leur site Internet :

5. Liste des espèces fauniques menacées ou vulnérables au Québec (espèces désignées ou susceptibles d’être désignées)

6. Ministère des ressources naturelles et de la Faune. Guide pour la réalisation d’une étude d’intégration et d’harmonisation paysagères – Projet d’implantation de parc éolien en territoire public, 2005, 24 p.

7. Ministère des ressources naturelles et de la Faune. Cadre d’analyse pour l’implantation d’installations éoliennes sur les terres du domaine de l’État. Québec, 2006, 23 p.

Ministère de la Santé et des Services sociaux ( 418 646-3487
(http://www.msss.gouv.qc.ca)

1. Lignes directrices pour la réalisation des évaluations du risque toxicologique pour la santé humaine dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et l’examen de réhabilitation de terrains contaminés, 2002

2. Principes directeurs d’évaluation du risque toxicologique pour la santé humaine, 2002

3. Profils sanitaires de… (chacune des 16 régies régionales de la santé)

Institut national de santé publique :
(http://www.inspq.qc.ca)

1. Portrait de santé - Le Québec et ses régions, 2001

2. Consensus sur l'évaluation et la gestion des risques associés à l'exposition aux champs électrique et magnétique provenant des lignes électriques - Rapport du groupe de travail au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, mai 2000

Ministère de la Sécurité publique ( 418 646-6777 OU 1 866 644-6826
(http://www.securitepublique.gouv.qc.ca)

1. Cadre de coordination de site de sinistre au Québec, 2008

2. Concepts de base en sécurité civile, 2009

3. Approche et principes en sécurité civile, 2009

4. Gestion des risques en sécurité civile, 2009

5. Pour planifier la réponse au sinistre - Guide à l'intention des municipalités

Ministère des Transports ( 418 643-6864
(http://www.mtq.gouv.qc.ca)

En vente aux Publications du Québec

1. Cahier des charges et devis généraux : infrastructures routières : construction et réparation, 2007, pagination par chapitre.

2. Combattre le bruit de la circulation routière, 2^e édition, 1996

Documents disponibles à leur rubrique Documentation et publications (Centre de documentation) :

3. Éléments de problématique et fondements de la politique sur l’environnement du ministère des Transports du Québec, 1994

4. La politique sur l’environnement du ministère des Transports du Québec, 1994, 12 p.

5. Politique sur le bruit routier, 1998

6. Politique de sécurité dans les transports - Volet routier. Une vision sécuritaire sur des kilomètres, 1995

7. Ponts et ponceaux, lignes directrices pour la protection environnementale du milieu aquatique, janvier 1992

Document disponible à leur rubrique Environnement :

8. L’environnement dans les projets routiers du ministère des Transports du Québec, 2008

Environnement Canada ( 418 648-7025
(http://www.ec.gc.ca)

Documents accessibles par le Centre de documentation du Centre Saint-Laurent

1. Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement à la cartographie et à la protection des plaines d’inondation, et au développement durable des ressources en eau, 1994

2. Critères intérimaires pour l’évaluation de la qualité des sédiments du Saint-Laurent, Plan d’action Saint-Laurent, avril 1992

3. Guide de mise en œuvre de la Politique fédérale de conservation des terres humides à l’intention des gestionnaires des terres fédérales, 1996

4. Guide pour le choix et l’opération des équipements de dragage et pratiques environnementales qui s’y rattachent, Plan d’action Saint-Laurent, septembre 1992

5. Guide pour l’évaluation des impacts sur les oiseaux, mai 1997

6. Guide pour l’évaluation et le choix des technologies de traitement des sédiments contaminés, Plan d’action Saint-Laurent, avril 1993

7. La politique fédérale sur la conservation des terres humides, 1991

8. Les risques et les conséquences environnementales de la navigation sur le Saint-Laurent, deuxième édition, 2000

9. Qualité des sédiments et bilan des dragages sur le Saint-Laurent, Plan d’action Saint-Laurent, mars 1993

10. Répercussions environnementales du dragage et de la mise en dépôt des sédiments, Saint-Laurent Vision 2000, septembre 1994

11. Restauration naturelle des rives du Saint-Laurent entre Cornwall et l’Île d’Orléans. Guide d’intervention. Argus, 1996

Documents disponibles sur le site Internet de Saint-Laurent Vision 2000

12. Guide d'échantillonnage des sédiments du Saint-Laurent pour les projets de dragage et de génie maritime, Volume 1, Directives de planification, 2002, Rapport

13. Guide d'échantillonnage des sédiments du Saint-Laurent pour les projets de dragage et de génie maritime, Volume 2, Manuel du praticien de terrain, 2002, Rapport

Pêches et Océans Canada - Direction de la gestion de l’habitat du poisson ( 418 775-0726
(http://www.dfo-mpo.gc.ca)

Documents disponibles par l’entremise de leur bibliothèque

1. Guide à l'intention des praticiens sur l'application du cadre de gestion des risques

2. Guide d’évaluation des projets d’infrastructures linéaires en relation avec les habitats du poisson, juin 1992

3. Guide d’évaluation environnementale des techniques de stabilisation des berges, mars 1996

4. Lignes directrices concernant l’utilisation d’explosifs à l’intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes, 1998, français / anglais

5. Lignes directrices sur la conservation et la protection de l’habitat du poisson inspirées de la Politique de gestion de l’habitat du poisson (1986), 1998

6. Politique de gestion de l’habitat du poisson, octobre 1986, 28 p.

Le document suivant est disponible en ligne, sur le site Internet du ministère de la Justice Canada

9. Règlement sur les effluents des mines de métaux

Santé Canada ( (514) 646-1353
(http://www.hc-sc.gc.ca)

1. Votre santé et vous : Le bruit des avions près des aéroports, 2003

Transport Canada ( (613) 990-2309(http://www.tc.gc.ca)

1. Stratégie de développement durable, 1997

Organisation de coopération et de développement économiques
(http://www.ocde.org)

1. Conférence de l’OCDE : Vers des transports durables, Vancouver, 1996

2. Recommandation du Conseil concernant l'évaluation et la prise de décision en vue d'une politique intégrée des transports et de l'environnement, avril 2004

Organisation mondiale de la santé
(http://www.who.int)

1. Résumé d’orientation des directives de l’OMS relatives au bruit dans l’environnement

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie ( 613 992-7189
(http://www.nrtee-trnee.ca)

1. Le développement durable des transports au Canada : rapport de synthèses, 1996

2. L’état du débat sur l’environnement et l’économie : La voie du développement durable des transports au Canada, 1997

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