|
|
Renseignements préliminaires pour la réalisation d'un projet en milieu
nordique
Celui qui demande un certificat d'autorisation ou une
attestation de non assujettissement pour entreprendre ou réaliser un projet
en milieu nordique - lequel n’est pas obligatoirement soustrait de la
procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le
milieu social - doit soumettre au ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, les renseignements préliminaires du projet tel
que prévu au chapitre II de la
Loi sur la qualité de l’environnement. La nature de ces
renseignements préliminaires est décrite dans le
Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement et le
milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois
(Q-2, r.25*). Les renseignements préliminaires d’un projet
doivent comprendre notamment les éléments suivants :
-
l’identification de l’initiateur de projet;
-
le titre du projet;
-
la localisation du projet;
-
les objectifs et la justification du projet;
-
la description du projet;
-
l'intention d'étudier d'autres emplacements pour le projet,
le cas échéant;
-
dans le cas où un seul emplacement est proposé pour le
projet, les raisons pour lesquelles il est impossible d'envisager d'autres
emplacements;
-
les principales composantes des milieux biophysiques et
humains;
-
le calendrier de réalisation du projet;
-
dans le cas d'un projet qui n’est ni obligatoirement
assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur
l’environnement et le milieu social, ni obligatoirement soustrait à cette
procédure selon les projets énumérés dans les annexes A et B de la Loi sur
la qualité de l’environnement, des données techniques suffisantes pour
permettre d'évaluer sommairement les effets du projet sur l'environnement et
sur le milieu social, pour pouvoir déterminer s’il y a lieu d’assujettir ou
non le projet à la procédure d'évaluation et d'examen.
Le document comprenant les renseignements préliminaires doit
être déposé en 15 copies à l’adresse indiquée, de même que deux copies sur
support informatique en format PDF. Selon la nature des projets,
des copies additionnelles peuvent être demandées de même qu’une traduction
anglaise.
Mme Diane Jean, sous-ministre
Administrateur provincial de la Convention de la Baie-James et du Nord
québécois
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Édifice Marie-Guyart, 30e étage,
675, boul. René-Lévesque Est, boîte 02
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3933
Télécopieur : 418 646-0266
* En raison d’une révision de la
numérotation des règlements effectuée à la suite de l’adoption de la Loi sur
le Recueil des lois et des règlements du Québec (L.R.Q., c. R-2.2.0.0.2), le
numéro du règlement Q-2, r.25 remplace désormais l’ancien numéro Q-2, r.11.
|
