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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Vous pouvez également consulter ces avis de condamnation par région administrative.

22 décembre 2011  Les Mines Opinaca écope d’une amende de 400 000 $
(Nord-du-Québec)
18 octobre 2011  Irlande
M. Sylvain Lavertu écope d’une amende de 4 600 $
(Chaudière-Appalaches)
1 août 2011  Dosquet
M. Léandre Turcotte écope d'une amende de 2 000 $
(Chaudière-Appalaches)
4 juillet 2011  Amende totale de 6 900 $ à une entreprise de Chambord
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
28 juin 2011  Deux contrevenants du centre-du-québec écopent
(Centre-du-Québec)
22 juin 2011  RPPOL condamnée à 18 000 $ d’amende
(Outaouais)
27 avril 2011  Adstock
M. Claude Carrier écope d'une amende de 8 000 $
(Chaudière-Appalaches)
7 février 2011  Saint-Pamphile
Ferme Frontière inc. écope d'une amende de 2 000 $
(Chaudière-Appalaches)
14 décembre 2010  10 000 $ d'amende pour une entreprise de La Sarre
(Abitibi-Témiscamingue)
7 septembre 2010  Une entreprise valdorienne écope de 5 400 $ d’amende
(Abitibi-Témiscamingue)
17 août 2010  Saint-Thuribe
M. Yves Tessier écope d'une amende de 4 000 $
(Capitale-Nationale)
30 juillet 2010  M. Roger Mercier écope d’une amende de 2 000 $
(Chaudière-Appalaches)
15 juillet 2010  Val-Alain
Atelier Després inc. écope de 2100 $ d'amende
(Chaudière-Appalaches)
14 juillet 2010  2 000 $ d’amende pour le rejet d’eaux usées dans l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
20 mai 2010  Neuville
M. Daniel Bercier écope d'une amende de 2 000 $
(Capitale-Nationale)
12 mars 2010  Century Mining Corporation écope d’une amende de 98 100 $
(Abitibi-Témiscamingue)
2 mars 2010  Monsieur Clément Nadeau écope d'une amende de 2 000 $
(Chaudière-Appalaches)
23 février 2010  Ferme Trois-Saumons inc. écope d'une amende de 2 000 $
(Chaudière-Appalaches)

Condamnations - Archive

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