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Matières dangereuses
Pour la protection de
l’environnement, différentes règles doivent être respectées concernant la
gestion des matières dangereuses. Par définition, une matière dangereuse est
toute matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la
santé ou l'environnement et qui au sens de la présente loi et des règlements
s’y rapportant, est explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive,
corrosive, comburante ou lixiviable, ou encore toute matière ou tout objet
qui est assimilé à une matière dangereuse. Les références suivantes
regroupent des documents relatifs à la gestion des matières dangereuses par
les entreprises ainsi que les lois et règlements qui s’y rattachent.
Bilans et rapports
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Production du rapport ou du bilan annuel Les entreprises, qui doivent produire en
vertu du
Règlement sur les matières dangereuses un rapport ou un bilan annuel
de gestion des matières dangereuses résiduelles, trouveront ici tous les
renseignements nécessaires pour produire ce rapport ou bilan
de même que le
progiciel développé à leur
intention.
Conformément au Règlement sur les matières dangereuses,
les entreprises visées doivent présenter des bilans et des rapports au
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
concernant les quantités de matières dangereuses résiduelles (MDR) qu’ils
génèrent. Ce lien donne un aperçu global du type de document qui sera
rédigé chaque année à partir des données contenues dans les bilans et les
rapports que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs recevra des entreprises, conformément au Règlement sur les
matières dangereuses (RMD).
Directives
Ce document constitue la directive du ministre prévue à
l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour les
projets d'incinération de déchets assujettis à la procédure d'évaluation et
d'examen des impacts sur l'environnement. Cette directive comprend trois
parties : la nature, le contenu et la présentation de l'étude d'impact. On
trouve également en annexe la liste des documents de référence disponibles
pour l'édition 1997; à partir de 2000 les documents de référence sont
énumérés dans le « Recueil des références en évaluation environnementale ».
Fiches techniques
Garantie sous forme de cautionnement (articles
121 à 123 du RMD)
Guides
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La gestion
des matériaux de démantèlement - Guide de bonnes pratiques
Ce guide a pour objectif de favoriser la gestion adéquate des matériaux de
démantèlement (métaux, portes, fenêtres, etc.) de façon à limiter les
impacts sur l'environnement. On y décrit chacune des étapes d'un dossier de
démantèlement : la phase exploratoire, l'inventaire, la caractérisation des
secteurs jugés contaminés, le démantèlement et, finalement, la gestion des
matériaux.
Le présent guide décrit les pratiques pour procéder correctement au
démantèlement, à l’entreposage, au pressage et au déchiquetage des véhicules
hors d’usage (VHU), et favoriser ainsi une meilleure gestion des matières
résiduelles générées par les entreprises œuvrant dans le secteur du
recyclage des VHU. Le guide explique aussi comment s’assurer que chaque
étape de l’activité de recyclage des VHU est effectuée dans le respect de la
Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements qui s’y
rattachent. Un autre des objectifs du Guide consiste à uniformiser les
exigences établies par des directions régionales du ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs lors de l’analyse des
demandes de certificat d’autorisation. Les pratiques préconisées devraient
améliorer la performance environnementale de ce secteur d’activité et aider
à protéger les eaux, le sol et l’air.
Ce guide technique a été élaboré afin de favoriser la
valorisation des matières résiduelles dans le respect de l’environnement. Il
se veut un outil d’harmonisation des différentes procédures et d’équité pour
les industries œuvrant dans le secteur de la valorisation des matières
résiduelles. Ce guide vise à encadrer l’évaluation des projets de
valorisation de matières résiduelles inorganiques non dangereuses de source
industrielle comme matériau de construction.
Ce guide s’adresse aux recycleurs de pièces et aux presseurs d’automobiles
ainsi qu’aux ferrailleurs. Il vise à leur expliquer comment gérer, dans le
respect des lois et des règlements sur l’environnement, les sites de
recyclage, les activités propres à ces endroits et les matières résiduelles
qui y sont générées lors des différentes étapes du recyclage des véhicules
hors d'usage.
Lignes
directrices
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Lignes directrices pour encadrer
les activités de presses mobiles
 format
PDF, 147 ko)
Ces lignes directrices ont pour
objectif l’encadrement de toutes les activités des presses
mobiles, qu’il s’agisse de pressage de véhicules hors
d’usage (VHU), d’appareils de réfrigération ou de
climatisation, et ce, peu importe où l’activité a lieu.
Les carcasses de VHU de même que les appareils de
réfrigération et de climatisation contiennent des
contaminants susceptibles d’avoir des conséquences néfastes
pour l’environnement lors du pressage. C’est pourquoi ces
activités doivent être encadrées par un certificat
d’autorisation (CA) en vertu de l’article 22 de la Loi sur
la qualité de l’environnement.
Les présentes lignes directrices ont été rédigées à
l’intention du personnel de la Direction générale de
l’analyse et de l’expertise régionale et du Centre de
contrôle environnemental du Québec. Elles pourront être
utilisées lors de l’évaluation des demandes de CA touchant
les activités des presses mobiles ainsi que lors des
inspections de contrôle entourant ces activités.
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Lignes directrices sur la gestion des matières résiduelles
et des sols contaminés traités par stabilisation et
solidification (format
PDF, 284 ko)
Nouveau
Ce document encadre les projets de
stabilisation et de solidification des matières résiduelles et des sols
contaminés. Son objectif est de faciliter l’évaluation, d’un point de vue
environnemental, de l’efficacité du traitement de stabilisation et de
solidification des contaminants en fonction de scénarios de maintien dans le
terrain, d’utilisation limitée ou d’élimination. À noter qu’il remplace le
Guide sur la gestion des matières dangereuses traitées par stabilisation et
solidification.
Méthodes d'analyse
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