Guide sur la valorisation des matières résiduelles
fertilisantes
Critères de référence et normes réglementaires
 Le
Guide sur la valorisation des matières résiduelles fertilisantes a
été publié en février 2004 et réédité en novembre 2008.
Ce guide ( format PDF,
796 ko) sert essentiellement à déterminer si une activité de valorisation
des matières résiduelles fertilisantes (MRF) est assujettie à une demande de
certificat d’autorisation et à préciser les normes et les critères
applicables. Il permet d'encadrer la délivrance des certificats
d’autorisation ainsi que des avis de
projet relatifs à la valorisation agricole des MRF.
Il s’agit d’un document évolutif qui est sujet à des modifications en
fonction de l’avancement des connaissances. De nouvelles données, ainsi que
des demandes de précisions des diverses clientèles, ont incité le
Ministère à produire un addenda en
juillet 2010.
On peut obtenir d’autres renseignements sur les MRF en visitant le
site Web du Ministère ou en s’adressant à une
direction régionale.
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