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Les redevances à l’élimination de matières résiduelles
Le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles est entré en vigueur le 23 juin 2006. Il vise à réduire les quantités de matières résiduelles destinées à l’élimination, et du coup, à augmenter la durée de vie des lieux d’élimination. Il s’ajoute à une série de mesures que le gouvernement a prises pour améliorer la gestion des matières résiduelles afin d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998 2008. En prescrivant une redevance pour chaque tonne métrique de matières résiduelles acheminées à l’élimination, le règlement permet ainsi de recueillir les sommes nécessaires pour le déploiement d’activités favorisant la valorisation des matières résiduelles. La section traitant des Modalités d’application du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles présente une information plus détaillée afin de guider les exploitants d’installation d’élimination dans leurs nouvelles obligations. Une part importante de ces sommes sera redistribuée aux municipalités pour les aider à financer leur Plan de gestion des matières résiduelles. Un Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles a donc été mis sur pied pour que les sommes ainsi perçues soient redistribuées, selon les modalités convenues avec les regroupements municipaux. La section Renseignements sur l’inscription au Programme présente la démarche que doivent suivre les municipalités qui souhaitent s’inscrire au Programme. Ces sections du site Internet seront mises à jour régulièrement. Les divers documents et formulaires concernant les redevances y seront déposés. Pour mieux vous servir Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
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