Les redevances à l’élimination de matières résiduelles

Développement durable, Environnement et Parcs

Les redevances à l’élimination de matières résiduelles

Les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles sont ajustées au 1^er janvier de chaque année en fonction du taux de variation des indices des prix à la consommation au Canada. Depuis le 1^er janvier 2010, les redevances exigibles sont de 10,73 $ par tonne.

Par ailleurs, le Ministère propose des modifications au Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles. Nous vous invitons à consulter le projet de modification et à soumettre vos commentaires.


Cadre législatif et règlementaire		Redistribution
Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles Modalités d’application Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles Politique québécoise de gestion des matières résiduelles		Octroi Juin 2010 Décembre 2009 Octrois antérieurs Sommaire des subventions par région depuis le début du programme Sommaire des subventions depuis le début du programme Critères de redistribution Juin 2010 Décembre 2009 Juin 2009

Guides et formulaires
Municipalités
Municipalités		Exploitants d'un lieu d'élimination
Guide pour l’inscription au Programme Résolutions type MRC Municipalités locales F iche d'information Guide d'information et formulaire pour la reddition de compte des municipalités bénéficiaires		Formulaire de remise (trimestriel) 2010 2009 Formulaire de déclaration annuelle 2009 2008 Guide du rapport annuel pour les exploitants d'un lieu d'élimination de matières résiduelles

Pour mieux vous servir

Vous pouvez nous joindre par téléphone au 418 521-3929, par télécopieur au 418 644-4598, par courriel ou par courrier à :

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Redevances à l'élimination
675, boul. René-Lévesque Est, 29^e étage, boîte 96
Québec (Québec) G1R 5V7