Critères de redistribution applicables en décembre 2009

Pour la période d’application du programme correspondant à la redistribution de décembre 2009, 85 % des redevances reçues pour la période du 1er avril 2009 au 30 septembre 2009, sont redistribuées de la façon suivante :

• 80 % des sommes à redistribuer au prorata de la population des municipalités admissibles;
• 20 % des sommes à redistribuer, selon la performance relative d'une municipalité au regard de l'élimination des matières résiduelles résidentielles.

Le calcul des sommes à redistribuer selon la performance a été effectué en utilisant la même méthodologie que lors de la redistribution de juin 2009. 

1. La mesure de la performance des municipalités
2. Une redistribution à 2 niveaux
3. Les regroupements
4. Les données utilisées
5. Les résultats pour chaque groupe
6. Le calcul de la subvention pour la performance
7. Cas fictif
8. Le réajustement de la subvention pour la performance de juin 2009

1. La mesure de la performance des municipalités

La performance d’une municipalité a été évaluée en fonction des quantités de matières résiduelles éliminées par habitant. Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles éliminées par habitant est faible pour une municipalité, plus celle-ci est considérée comme étant performante et, conséquemment, plus la subvention est élevée.

2. Une redistribution à 2 niveaux

Afin de déterminer les sommes auxquelles a droit une municipalité, au regard de la performance, et pour permettre de comparer entre elles les municipalités ayant des caractéristiques semblables, une redistribution à deux niveaux a été réalisée :

3. Les regroupements

4. Les données utilisées

Les données utilisées pour mesurer la performance d’une municipalité proviennent des rapports annuels 2007 et 2008 des exploitants de lieux d’élimination et des centres de transfert.

5. Les résultats pour chaque groupe

	Population admissible	Élimination moyenne1 (kg/pers./année)	Subventions pour la performance	Subvention moyenne par habitant pour la performance
Groupe 1	340 049	369	266 423 $	0,78 $
Groupe 2	1 158 182	384	888 964 $	0,77 $
Groupe 3	1 801 055	369	1 411 903 $	0,78 $
Groupe 4	534 831	352	428 735 $	0,80 $
Groupe 5	533 815	353	427 340 $	0,80 $
Groupe 6	1 058 453	371	826 771 $	0,78 $
Québec	498 062	304	425 043 $	0,85 $
Montréal	1 640 565	325	1 364 033 $	0,83 $
Total pour le Québec	7 565 012	355	6 039 210 $	0,80 $

1. L’élimination moyenne a été calculée avec les données 2007 et 2008, provenant des rapports annuels des lieux d’enfouissement et des centres de transfert.

6. Le calcul de la subvention pour la performance

La formule utilisée pour calculer la subvention d'une municipalité est la suivante :

Subvention pour la performance = (A / B) × C × F

où

A : Population de la municipalité
B : Population du groupe
C : Subvention du groupe pour la performance
F : Facteur de rendement

F se calcule de la façon suivante :

F = ((E – D) / E) + 1

où

D : Élimination moyenne de la municipalité
E : Élimination moyenne du groupe

7. Cas fictif

Le Canton de Blouin a une population de 3 200 habitants et une quantité moyenne de matières résiduelles éliminées de :

• 328 kg/personne/année avec les données 2007 et 2008, provenant des rapports annuels des lieux d’enfouissement et des centres de transfert

Le Canton de Blouin, qui appartient au groupe 5, a les données suivantes en décembre 2009 :

Information utile Décembre 2009	Valeur du Canton de Blouin
Population de la municipalité	A = 3 200
Population admissible du groupe	B = 533 815
Subvention du groupe pour la performance	C = 427 340 $
Élimination moyenne de la municipalité	D = 328 kg/pers./année
Élimination moyenne du groupe	E = 353 kg/pers./année

Calcul du montant à recevoir pour la performance en décembre 2009

Étape 1 : Calculer le facteur de rendement (F) pour le canton de Blouin

F = ((E - D) / E) + 1 = ((353 - 328) / 353) + 1 = 1,07

Étape 2 : Calculer la subvention pour la performance du Canton de Blouin

Ainsi, la subvention pour la performance du Canton de Blouin s'élèverait à 2 741,05 $ et sa subvention moyenne par habitant pour la performance serait de 0,86 $ (2 741,05 $ / 3 200).

8. Le réajustement de la subvention pour la performance de juin 2009

Les subventions versées en décembre 2009 prennent en compte un réajustement effectué sur la subvention pour la performance de juin 2009.

Le calcul rétroactif sur juin 2009 prend en compte les données des rapports annuels des lieux d’enfouissement et des centres de transfert de 2008 afin d’estimer l’élimination moyenne en kilogramme par habitant. Ces données n’étaient pas disponibles en juin 2009.

Ce réajustement a pour conséquence de bonifier ou de réduire le montant auquel les municipalités et MRC ont droit pour la performance de décembre 2009. 

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