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Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduellesRedistribution de décembre 2009Dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles, 85 % des revenus sont redistribués aux municipalités inscrites et admises. Le programme prévoit deux redistributions par année. En décembre 2009, une somme de 30,2 millions de dollars a été redistribuée. De ce montant, 29,8 millions de dollars ont été versés à 758 municipalités locales, municipalités régionales de comté (MRC), régies intermunicipales ou communautés autochtones, ce qui représente, en moyenne, 3,99 $ par habitant. Soulignons que le solde de 0,4 M$ a été mis en réserve pour les municipalités qui ne remplissaient pas toutes les conditions d’admission au programme. Ces municipalités recevront leur subvention lorsque leur situation sera régularisée. Vingt pour cent des sommes ont été redistribuées aux municipalités selon leur performance, laquelle est évaluée en fonction des quantités de matières résiduelles résidentielles éliminées par habitant. Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles résidentielle éliminée par habitant était faible pour une municipalité, plus celle-ci est considérée comme performante et, conséquemment, plus la subvention est élevée. En effet, la municipalité la plus performante a reçu une subvention représentant 4,34 $ par habitant alors que la municipalité la moins performante a reçu une subvention représentant 3,44 $ par habitant. Sommaire des redistribution de décembre 2009
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