Critères de redistribution applicables en juin 2010

Pour la période d’application du programme correspondant à la redistribution de juin 2010, 85 % des redevances reçues pour la période du 1^er octobre 2009 au 31 mars 2010, seront redistribuées de la façon suivante :

• 60 % des sommes à redistribuer au prorata de la population des municipalités admissibles;
• 40 % des sommes à redistribuer, selon la performance relative d'une municipalité au regard de l'élimination des matières résiduelles résidentielles.

Le calcul des sommes à redistribuer selon la performance a été effectué en utilisant la même méthodologie que lors des redistributions de 2009.

1. La mesure de la performance des municipalités
2. Une redistribution à 2 niveaux
3. Les regroupements
4. Les données utilisées
5. Les résultats pour chaque groupe
6. Le calcul de la subvention pour la performance
7. Cas fictif
8. Le réajustement de la subvention pour la performance de décembre 2010

1. La mesure de la performance des municipalités

La performance d’une municipalité a été évaluée en fonction des quantités de matières résiduelles éliminées par habitant. Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles éliminées par habitant est faible pour une municipalité, plus celle-ci est considérée comme performante et plus la subvention versée est élevée.

2. Une redistribution à 2 niveaux

Afin de déterminer les sommes auxquelles a droit une municipalité, au regard de la performance, et pour permettre de comparer entre elles les municipalités ayant des caractéristiques semblables, une redistribution à deux niveaux a été réalisée :

3. Les regroupements

4. Les données utilisées

Les données utilisées pour mesurer la performance d’une municipalité proviennent des rapports annuels 2007 et 2008 des exploitants de lieux d’élimination et des centres de transfert.

5. Les résultats pour chaque groupe

	Population admissible	Élimination moyenne1 (kg/pers./année)	Subventions pour la performance	Subvention moyenne par habitant pour la performance
Groupe 1	344 788	367	410 535 $	1,19 $
Groupe 2	1 197 503	385	1 391 681 $	1,16 $
Groupe 3	1 855 130	368	2 205 421 $	1,19 $
Groupe 4	537 649	352	653 446 $	1,22 $
Groupe 5	536 627	352	652 039 $	1,22 $
Groupe 6	1 078 724	371	1 277 918 $	1,18 $
Québec	507 987	304	657 167 $	1,29 $
Montréal	1 651 235	325	2 081 216 $	1,26 $
Total pour le Québec	7 709 643	355	9 329 425 $	1,21 $

1. L’élimination moyenne a été calculée avec les données 2007 et 2008, provenant des rapports annuels des lieux d’enfouissement et des centres de transfert.

6. Le calcul de la subvention pour la performance

La formule utilisée pour calculer la subvention d'une municipalité est la suivante :

Subvention pour la performance = (A / B) × C × F

où

A : Population de la municipalité
B : Population du groupe
C : Subvention du groupe pour la performance
F : Facteur de rendement

F se calcule de la façon suivante :

F = ((E – D) / E) + 1

où

D : Élimination moyenne de la municipalité
E : Élimination moyenne du groupe

7. Cas fictif

Le Canton de Blouin a une population de 3 200 habitants et une quantité moyenne de matières résiduelles éliminées de :

• 328 kg/personne/année avec les données 2007 et 2008, provenant des rapports annuels des lieux d’enfouissement et des centres de transfert

Le Canton de Blouin, qui appartient au groupe 5, a les données suivantes en juin 2010 :

Information utile Juin 2010	Valeur du Canton de Blouin
Population de la municipalité	A = 3 200
Population admissible du groupe	B = 536 627
Subvention du groupe pour la performance	C = 652 039 $
Élimination moyenne de la municipalité	D = 328 kg/pers./année
Élimination moyenne du groupe	E = 352 kg/pers./année

Calcul du montant à recevoir pour la performance en juin 2010

Étape 1 : Calculer le facteur de rendement (F) pour le canton de Blouin

F = ((E - D) / E) + 1 = ((352 - 328) / 352) + 1 = 1,07

Étape 2 : Calculer la subvention pour la performance du Canton de Blouin

Ainsi, la subvention pour la performance du Canton de Blouin s'élèverait à 4 160,40 $ et sa subvention moyenne par habitant pour la performance serait de 1,30 $ (4 160,40 $ / 3 200).

8. Le réajustement de la subvention pour la performance de décembre 2010

Puisque les données d’élimination de 2009 des municipalités ne sont pas encore disponibles, les subventions versées en juin 2010 pour la performance sont basées sur l’élimination moyenne de 2007 et 2008. Cependant, un réajustement sera fait lors de la redistribution de décembre 2010 afin de prendre en compte les données d’élimination de 2009.

Par conséquent, le montant versé aux municipalités et aux MRC en décembre 2010 sera bonifié ou réduit en fonction de la performance établie pour l’année 2009.

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