Programme sur la redistribution aux municipalités des
redevances pour l’élimination de matières résiduelles
Bilan des subventions depuis le début du programme
Dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des
redevances pour l’élimination de matières résiduelles, il est prévu de
redistribuer 85 % des revenus aux municipalités inscrites et admises. Le
programme prévoit deux redistributions par année, soit en juin et en
décembre.
Une somme de 205 millions de dollars a été redistribuée depuis le début
du programme à des municipalités locales, à des municipalités régionales de
comté (MRC), à des régies intermunicipales et à des communautés autochtones.
Soulignons que 7,3 K$ sont en réserve pour les municipalités qui
n'ont pas transmis au Ministère la reddition de compte exigée ou parce que
le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) n’est pas en vigueur. Ces
municipalités recevront leur subvention lorsque leur situation sera
régularisée.
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