Critères de redistribution applicables en juin 2009

Pour la période d’application du programme correspondant à la redistribution de juin 2009, 85 % des redevances reçues pour la période du 1^er octobre 2008 au 31 mars 2009, seront redistribuées de la façon suivante :

• 80 % des sommes à redistribuer au prorata de la population des municipalités admissibles;
• 20 % des sommes à redistribuer, selon la performance relative d'une municipalité au regard de l'élimination des matières résiduelles résidentielles.

Le calcul des sommes à redistribuer selon la performance a été effectué en utilisant la même méthodologie que lors de la redistribution de décembre 2008 à l’exception que la pondération attribuée à chaque critère de redistribution (prorata population et performance) a été modifiée.

1. La mesure de la performance des municipalités
2. Une redistribution à 2 niveaux
3. Les regroupements
4. Les données utilisées
5. Le calcul de la subvention pour la performance d'une municipalité
6. Cas fictif
7. Les résultats pour chaque groupe

1. La mesure de la performance

La performance d’une municipalité a été évaluée en fonction des quantités de matières résiduelles éliminées par habitant. Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles résidentielle éliminée par habitant est faible, plus la subvention est élevée.

2. Une redistribution à 2 niveaux

Afin de déterminer les sommes auxquelles a droit une municipalité, au regard de la performance, et pour permettre de comparer entre elles les municipalités ayant des caractéristiques semblables, une redistribution à deux niveaux a été réalisée :

3. Les regroupements

4. Les données utilisées

Les données utilisées pour mesurer la performance d’une municipalité proviennent des derniers rapports annuels disponibles au printemps 2009 des exploitants de lieux d’élimination, soit les rapports de 2006 et 2007¹.

5. Le calcul de la subvention pour la performance d'une municipalité

La formule utilisée pour calculer la subvention d'une municipalité est la suivante :

Subvention pour la performance =

où

A : Population de la municipalité
B : Population du groupe
C : Subvention du groupe pour la performance
F : Facteur de rendement

F se calcule de la façon suivante :

F =

où

D : Élimination moyenne de la municipalité
E : Élimination moyenne du groupe

6. Cas fictif

Le Canton de Blouin qui appartient au groupe 2 a les données suivantes :

Information utile	Valeur du Canton de Blouin
Population de la municipalité	A = 3 200
Population admissible du groupe	B = 533 815
Subvention du groupe pour la performance	C = 330 903 $
Élimination moyenne de la municipalité	D = 328 kg/pers./année
Élimination moyenne du groupe	E = 375 kg/pers./année

Les étapes du calcul sont les suivantes :

Étape 1 : calculer le facteur de rendement (F) pour le canton de Blouin :

F = -(D - E) ÷ E + 1 = -(328 - 354) ÷ 354 + 1 = 1,07

Étape 2 : Calculer la subvention pour la performance du Canton de Blouin :

Ainsi, la subvention pour la performance du Canton de Blouin s'élèverait à 2 241,50 $ et sa subvention moyenne par habitant pour la performance serait de 0,70 $ (2 241,50 $ ÷ 3 200).

7. Les résultats pour chaque groupe

	Population admissible	Élimination moyenne (kg/pers./année)	Subventions pour la performance	Subvention moyenne par habitant pour la performance
Groupe 1	339 740	396	204 936 $	0,60 $
Groupe 2	1 158 182	382	711 512 $	0,61 $
Groupe 3	1 801 055	377	1 113 872 $	0,62 $
Groupe 4	528 227	354	336 597 $	0,64 $
Groupe 5	533 815	375	330 903 $	0,62 $
Groupe 6	1 058 453	423	615 281 $	0,58 $
Québec	498 062	295	341 278 $	0,69 $
Montréal	1 640 565	330	1 077 741 $	0,66 $
Total pour le Québec	7 558 099	368	4 732 120 $	0,63 $

¹ Rapport annuel transmis en vertu de l'article 52 du Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et de l'article 9 du Règlement sur les redevances pour l'élimination de matières résiduelles

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