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Programme sur la redistribution aux municipalités des
redevances pour l’élimination de matières résiduelles
Redistribution de juin 2009
Dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des
redevances pour l’élimination de matières résiduelles, 85 % des revenus sont
redistribués aux municipalités inscrites et admises. Le programme prévoit
deux redistributions par année. En juin 2009, une somme de 23,7 millions de
dollars a été redistribuée. De ce montant, 23,4 millions de dollars ont été
versés à 754 municipalités locales, municipalités régionales de comté (MRC),
régies intermunicipales ou communautés autochtones, ce qui représente, en
moyenne, 3,13 $ par habitant.
Soulignons que le solde de 280 000 dollars a été mis en réserve pour les
municipalités qui ne remplissaient pas toutes les conditions d’admission au
programme. Ces municipalités recevront leur subvention lorsque leur
situation sera régularisée.
Vingt pour cent des sommes ont été redistribuées aux municipalités selon
leur performance, laquelle est évaluée en
fonction des quantités de matières résiduelles résidentielles éliminées par
habitant.
Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles résidentielle éliminée
par habitant était faible pour une municipalité, plus la subvention versée à
cette dernière était élevée. Par conséquent, la municipalité la plus
performante a reçu une subvention représentant 3,42 $ par habitant alors que
la municipalité la moins performante a reçu une subvention représentant
2,72 $ par habitant.
Sommaire des
redistribution de juin 2009
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