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Projet de règlement sur les carrières et les sablières
Le règlement proposé a pour but de donner de nouvelles possibilités de restauration des carrières et sablières. Plus précisément, il vise à permettre leur remblayage avec des matières de nature minérale générées par l’industrie de la pierre de taille et par les activités de concassage et de tamisage d’agrégats, de pièces de béton de ciment ou de briques. Il donne aussi la possibilité d’utiliser du compost aux fins de la restauration de la couverture végétale d’une carrière ou d’une sablière. Ces modifications réglementaires, qui permettront la valorisation à des fins de restauration d’une carrière ou d’une sablière de certains résidus de nature minérale générés par les activités concernées, offriront une nouvelle alternative à l’élimination de ces résidus dans un lieu d’enfouissement régi par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. De plus, ces modifications donneront une nouvelle possibilité de valorisation du compost produit par des établissements autorisés. L’alternative de valorisation offerte par le règlement proposé permettra ainsi aux entreprises visées de réduire les coûts de gestion de certains résidus issus de la transformation de pierre de taille et du concassage et du tamisage d’agrégats, de pièces de béton de ciment ou de briques. Ce règlement donnera aussi une nouvelle option d’utilisation du compost produit par les entreprises de compostage. Une consultation publique a été menée entre le 20 mai et le 19 juillet 2009. Les personnes intéressées on pu soumettre leurs commentaires par écrit. | |||||
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