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Projet de règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
Ce projet de règlement a pour but d’apporter diverses modifications réglementaires visant les installations d’élimination de matières résiduelles régies par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. La mise en œuvre progressive de ce règlement, qui est entré en vigueur le 19 janvier 2006, a mis en lumière la nécessité d’apporter différentes modifications réglementaires en vue, notamment, d’en faciliter son application, sans diminuer pour autant la protection des personnes et de l’environnement. Une consultation publique a été menée entre le 20 mai et le 19 juillet 2009. Les personnes intéressées on pu soumettre leurs commentaires par écrit.
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