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Projet de règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques
Ce projet de règlement vise à exiger des garanties financières de la part des exploitants d’une installation de traitement de matières organiques. Les installations de valorisation visées sont celles où s’effectuent des opérations de tri, de transfert, de stockage ou de traitement de matières organiques en vue de leur valorisation. Une consultation publique à été menée entre le 25 novembre 2009 et le 24 janvier 2010. Les personnes intéressées ont pu soumettre leurs commentaires par écrit. | |||||
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