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Projet de règlement sur les exploitations agricoles
Ce projet de règlement propose de nouvelles dispositions touchant l’épandage et le stockage des fumiers ainsi que des mesures permettant de faciliter le contrôle sur le terrain dans le secteur agricole. Une consultation publique à été menée entre le 20 mai 2009 et le 19 juillet 2009. Les personnes intéressées ont pu soumettre leurs commentaires par écrit. | |||||
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