Le Bilan annuel de conformité environnementale du secteur minier − 2005 ( format PDF, 860 ko) est le résultat d’une compilation et d’une analyse des données d’autosurveillance. Il porte sur l’analyse de la conformité environnementale de la qualité de 47 effluents miniers finaux s’écoulant dans l’environnement. Ceux-ci proviennent de 27 sites miniers actifs, de 9 sites miniers en période de postexploitation et de 3 sites miniers en période de postrestauration.

Ce bilan découle de la responsabilité qu’a le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs de produire des bilans de rejets générés par les entreprises minières soumises aux exigences de la Directive 019 puisqu’elles requièrent un certificat d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Directive 019 sur l'industrie minière, en vigueur depuis 1989, encadre la délivrance des certificats d’autorisation pour toute nouvelle exploitation minière ou pour toute modification à un établissement existant. Les exigences de rejet sont fixées dans les certificats d’autorisation de chaque entreprise.

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