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Bilan annuel de conformité environnementale
Secteur minier - 2009
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Le Bilan annuel de conformité environnementale du secteur minier − 2009
(format
PDF, 1,5 Mo) est le résultat d’une
compilation et d’une analyse des données d’autosurveillance. Il porte sur
l’analyse de la conformité environnementale de la qualité de 55 effluents
miniers finaux s’écoulant dans l’environnement. Ceux-ci proviennent de 25
sites miniers actifs, de 5 sites qui sont rendus à l'étape de la mise en
valeur, de 14 sites miniers en postexploitation et de 3 sites miniers en
postrestauration.
Ce bilan découle de la responsabilité qu’a le ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs de produire des
bilans de rejets générés par les entreprises minières soumises aux exigences
de la Directive 019 puisqu’elles requièrent un certificat d’autorisation en
vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.
La Directive 019 sur
l'industrie minière, en vigueur depuis 1989, encadre la délivrance des
certificats d’autorisation pour toute nouvelle exploitation minière ou pour
toute modification à un établissement existant. Les exigences de rejet sont
fixées dans les certificats d’autorisation de chaque entreprise. |
