Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Développement durable, Environnement et Parcs

Présentation du Ministère

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La mission, la vision et les valeurs

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs assume la mission suivante :

Assurer la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité pour améliorer la qualité des milieux de vie des citoyens

Dans la continuité de ses responsabilités de première importance auprès des citoyens et de ses partenaires, le Ministère s’engage à :

Miser sur le respect de l’environnement et du patrimoine naturel pour contribuer à un développement durable avec la collaboration de ses partenaires

Pour réaliser sa mission, le Ministère appuie son action sur la créativité de ses employés et sur des valeurs d’équité, de rigueur, de responsabilité, de transparence et de respect.

Les domaines d’activité

Le Ministère exerce son activité dans les domaines suivants :

le développement et la mise en œuvre de politiques, de lois, de règlements et de programmes visant notamment :

la prévention ou la réduction de la contamination de l’eau, de l’atmosphère et du sol,

la lutte contre les changements climatiques et l’adaptation aux changements climatiques,
la qualité de l’eau potable,
la conservation de la biodiversité,
la réduction, la mise en valeur et la gestion des matières résiduelles;

la coordination de la démarche gouvernementale de développement durable au sein de l’administration publique;
le développement, la coordination et la mise en œuvre de stratégies de lutte et d’adaptation aux changements climatiques;
la protection des écosystèmes et de la biodiversité du territoire québécois par le développement d’un réseau d’aires protégées comprenant notamment des parcs nationaux et la sauvegarde des espèces floristiques menacées ou vulnérables de même que de leurs habitats;
le contrôle de l’application des lois et des règlements en matière de protection de l’environnement, notamment par l’analyse des demandes d’autorisations et de permis, des inspections et des enquêtes ainsi que par l’utilisation des recours judiciaires et administratifs;
la gestion foncière et l’intégrité du domaine hydrique du Québec, notamment par l’exploitation des barrages publics, et la surveillance de la sécurité des barrages;
l’observation et la connaissance des écosystèmes et de leurs composantes;
les relations intergouvernementales et internationales dans ses champs d’intérêt.

La mission

Les domaines d'activité

Organigramme
(format PDF, 61 ko)

Les services

L’offre de services du Ministère est constituée des éléments suivants :

la délivrance des autorisations environnementales et des permis;
le traitement des urgences environnementales;
le traitement des plaintes à caractère environnemental;
les analyses environnementales;
l’accréditation ou la reconnaissance comme expert;
les avis d’expertise professionnelle et technique en matière d’environnement;
l’accompagnement des ministères et des organismes dans leur démarche de développement durable;
le soutien financier à des organismes et à des projets environnementaux;
l’information et la documentation sur les questions relatives à l’environnement et au développement durable.

Les agences

Deux agences participent à la réalisation de la mission du Ministère :

Le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec assure la disponibilité, la qualité et la continuité de l’expertise et de l’information analytique pour les besoins de protection de l’environnement et de conservation de ressources. Ses interventions sont liées au domaine de l’analyse environnementale, principalement en biologie, en chimie, en écotoxicologie, en microbiologie et en systèmes de gestion de la qualité.

Le Centre d’expertise hydrique du Québec assure la régularisation du régime des eaux par l’exploitation des barrages publics, la gestion foncière et l’intégrité du domaine hydrique de l’État et il veille à la sécurité des barrages. Le Centre fournit également un soutien aux municipalités dans la détermination des zones inondables et des moyens de lutte contre les inondations. De manière plus générale, il acquiert les connaissances hydrologiques et hydrauliques nécessaires au Ministère pour assurer la gestion de l’eau.

Les partenaires

Afin de réaliser sa mission, le Ministère compte sur trois partenaires privilégiés. La Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC) promeut la mise en valeur des matières résiduelles, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) réalise des mandats d’enquête et de consultation, et la Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ) s’occupe de la gestion de certains territoires naturels, des parcs nationaux, des réserves fauniques et des équipements touristiques qui lui sont confiés. Le Ministère tisse également des liens étroits avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, lequel a des mandats particuliers en matière de gestion durable des ressources et du territoire.

Le Ministère soutient financièrement la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour sa gestion de l’assainissement de l’atmosphère sur le territoire de l’île de Montréal et l’application du règlement 2001-10 de la CMM.

Le Ministère travaille aussi en collaboration avec le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, le ministère des Transports, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Santé et des Services sociaux et son réseau, le ministère des Finances ainsi qu’avec les organismes gouvernementaux et les municipalités. Il entretient des relations avec des organismes environnementaux et des organismes de conservation, des universités, des centres de recherche et des associations représentatives des milieux municipal, industriel et agricole.

De plus, le Ministère prend part aux forums canadiens sur l’environnement, dont le Conseil canadien des ministres de l’Environnement, et à des forums internationaux traitant de questions environnementales, notamment la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs et la Commission des Grands Lacs. Il collabore également à la mise en œuvre de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air ainsi qu’au Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent, lequel relève de la Commission mixte internationale.

Par ailleurs, le Québec a établi de nouveaux partenariats internationaux en matière de lutte contre les changements climatiques. En plus d’être membre depuis 2007 du Climate Group et du Climate Registry, il a adhéré en 2008 à la Western Climate Initiative et à l’International Carbon Action Partnership. Finalement, le Québec a signé en 2008 un protocole de coopération avec l’Ontario à l’égard du développement du marché du carbone au Canada et il est observateur de la Regional Greenhouse Gas Initiative, une mesure nord-américaine.

La clientèle

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs intervient au nom de l’ensemble des citoyennes et des citoyens du Québec afin de leur assurer un environnement sain et de contribuer à leur qualité de vie, de manière à répondre aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Plus précisément, la clientèle du Ministère se compose d’individus, de groupes, d’organismes, de laboratoires et d’entreprises qui sont susceptibles d’obtenir une autorisation en vertu de la législation environnementale, qui sont accrédités ou reconnus comme experts par le Ministère ou qui veulent faire valoir un droit en vertu des lois relevant du Ministère. Cette clientèle se compose aussi de tous ceux qui demandent des renseignements ou qui sollicitent des interventions dans le but, par exemple, de préserver un milieu naturel et qui souhaitent établir un partenariat de conservation.

Mise à jour :septembre 2009