Plan d'action 2010-2011 à l’égard des personnes handicapées

• Présentation du Ministère

• Engagement ministériel

• Groupe de travail

• Mesures prises au cours de la dernière année

• Mesures en cours

• Identification des obstacles à l'intégration des personnes handicapées

• Correctifs apportés aux obstacles identifiés

Présentation du Ministère

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a pour mission d’assurer la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité pour améliorer la qualité des milieux de vie des citoyens. Sa vision s’appuie sur le respect de l’environnement et du patrimoine naturel pour contribuer à un développement durable avec la collaboration de ses partenaires.

Le Ministère exerce son activité dans les domaines suivants : 

• le développement et la mise en œuvre de politiques, de lois, de règlements et de programmes visant notamment :
  • la prévention ou la réduction de la contamination de l’eau, de l’atmosphère et du sol;
  • la lutte contre les changements climatiques et l’adaptation aux changements climatiques;
  • la qualité de l’eau potable;
  • la conservation de la biodiversité;
  • la réduction, la mise en valeur et la gestion des matières résiduelles.
• la coordination de la démarche gouvernementale de développement durable au sein de l’administration publique;
• le développement, la coordination et la mise en œuvre de stratégies de lutte et d’adaptation aux changements climatiques;
• la protection des écosystèmes et de la biodiversité du territoire québécois par le développement d’un réseau d’aires protégées comprenant, notamment, des parcs nationaux et la sauvegarde des espèces floristiques menacées ou vulnérables de même que de leurs habitats;
• le contrôle de l’application des lois et des règlements en matière de protection de l’environnement, notamment par l’analyse des demandes d’autorisation et de permis, des inspections et des enquêtes ainsi que par l’utilisation des recours judiciaires et administratifs;
• la gestion foncière et l’intégrité du domaine hydrique du Québec, notamment par l’exploitation des barrages publics et la surveillance de la sécurité des barrages;
• l’observation et la connaissance des écosystèmes et de leurs composantes;
• les relations intergouvernementales et internationales dans ses champs d’intérêt.

• la délivrance des autorisations environnementales et des permis;
• le traitement des urgences environnementales;
• le traitement des plaintes à caractère environnemental;
• les analyses environnementales;
• l’accréditation ou la reconnaissance comme expert;
• les avis d’expertises professionnelle et technique en matière d’environnement;
• l’accompagnement des ministères et organismes dans leur démarche de développement durable;
• le soutien financier à des organismes et à des projets environnementaux;
• l’information et la documentation sur les questions relatives à l’environnement et au développement durable.

La clientèle du Ministère se compose de personnes, groupes, organismes, laboratoires et entreprises qui veulent obtenir une autorisation en vertu de la législation environnementale, qui sont accrédités ou reconnus comme experts par le Ministère ou qui veulent faire valoir un droit en vertu des lois relevant du Ministère. Cette clientèle se compose aussi de tous ceux qui demandent des renseignements ou qui sollicitent des interventions dans le but, par exemple, de préserver un milieu naturel.

Engagement ministériel

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, sanctionnée le 17 décembre 2004, le Ministère s’engage à améliorer l’accès à ses documents et à ses services pour les personnes handicapées et à favoriser l’accès universel des lieux.

Groupe de travail

Le Ministère a créé un groupe de travail, sous la responsabilité de la Direction des ressources humaines, chargé de produire le Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. Ce groupe est constitué de :

• M^me Christyne Côté, coordonnatrice en santé des personnes et responsable du plan d’action, Direction des ressources humaines;
• M^me Céline Villeneuve, directrice, Direction de la prestation de services aux clients;
• M. André Côté, architecte, Direction des ressources informationnelles et matérielles.

Mesures prises au cours de la dernière année

Le Ministère tend à se conformer aux principes d’accessibilité universelle chaque fois qu’un projet d’aménagement ou d’amélioration est entrepris. Ainsi, l’état de situation sur l’accès universel des locaux occupés par le Ministère indique un taux élevé de conformité.

Le Centre d’information du Ministère se préoccupe d’accompagner les personnes qui peuvent rencontrer des obstacles lorsqu’elles cherchent de l’information. Les employés sont sensibilisés à l’importance d’apporter un soutien adapté aux besoins de ces personnes.

Par ailleurs, des standards gouvernementaux concernant l’accessibilité des sites Internet pour les personnes handicapées sont en élaboration. Au moment opportun, le Ministère va se conformer à ces derniers.

Mesures en cours

• Mettre en place un registre de plaintes reçues et traitées concernant l’accès aux documents et aux services offerts au public;
• Répertorier les mesures dont le Ministère se dote pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès aux documents et aux services;
• Sensibiliser le personnel d’accueil et de renseignements du Ministère aux besoins des personnes handicapées;
• Indiquer, dans la section « Nous joindre » de notre site Internet, que les préposés aux renseignements ont reçu une formation pour répondre à leurs besoins;
• Planifier et mettre en place des mesures permettant de tenir compte de l’accessibilité aux personnes handicapées dans le processus d’approvisionnement lors de l’achat et de la location de biens et de services.

Identification des obstacles à l’intégration des personnes handicapées

¹ Selon les critères définis par le Ministère, soit : fréquence d’utilisation du service; impact dans la vie quotidienne des personnes handicapées; possibilités technologiques d’améliorer les façons de faire; pertinence de tenir compte des caractéristiques des personnes handicapées et de leur famille dans le cadre de nouvelles mesures touchant l’ensemble de la population.

² Le niveau de priorité peut être élevé, moyen ou faible.

Correctifs apportés aux obstacles identifiés

³ Éléments concrets, vérifiables et quantifiables permettant de suivre et d’évaluer la réalisation des mesures ou actions identifiées.

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