SECTION 1 - Ministère de l'Environnement 

Plan stratégique 2000-2003
Mise à jour de janvier 2001

3. Le contexte et les enjeux

Le contexte général

• La mondialisation de la protection de l’environnement
• Un virage marquant, le développement durable
• La protection de l’environnement, un atout pour la croissance économique
• Un chevauchement de compétences
• La modernisation du régime québécois de protection de l’environnement
• La concrétisation d’un nouvel outil de protection de l’environnement

Le contexte environnemental

• Une année charnière dans la gestion de l’eau
• Un contrôle renforcé pour garantir une eau potable de qualité
• Vers une politique environnementale en matière agricole
• La gestion du domaine hydrique de l’État
• Des barrages plus sécuritaires
• L’initiative québécoise au regard des changements climatiques
• La qualité de l’atmosphère
• La conservation de la diversité biologique
• La préoccupation des citoyens au regard des OGM
• La protection des sols
• La gestion des matières résiduelles

Le contexte ministériel

• L’amélioration continue de la prestation de services aux citoyens
• La nécessité d’accroître les connaissances environnementales
• Les défis organisationnels
• Une gestion judicieuse des ressources

Les enjeux

• La prestation de services aux citoyens
• La gestion de l’eau
• Les changements climatiques et les autres problématiques atmosphériques
• La conservation de la diversité biologique
• La promotion du développement durable

3. Le contexte et les enjeux

Ce chapitre présente les principaux éléments du contexte qui ont influencé le ministère de l’Environnement dans l’établissement de ses choix stratégiques 2000-2003.

La mondialisation de la protection de l’environnement

La fin du XX^e siècle a été notamment marquée par le constat, de la part des gouvernements et de la société civile, de la globalisation des phénomènes naturels et environnementaux et de leur étroite relation avec les phénomènes socio-économiques. Que ce soit par le biais de l’Organisation mondiale du commerce, des pays du G8 ou du Fonds monétaire international, les décideurs sont de plus en plus sollicités afin que les préoccupations environnementales soient prises en considération dans le processus de globalisation économique.

Il se tient aujourd’hui un très grand nombre de rencontres internationales abordant le vaste domaine de l'environnement et du développement durable, portant sur des problématiques à portée planétaire, continentale, régionale ou transfrontalière. Les engagements pris dans le cadre de ces rencontres officielles influencent inévitablement les politiques publiques en matière de protection de l’environnement.

Depuis plus d’une trentaine d’années, dans plusieurs de ces forums, le Québec partage son expertise et s’assure le respect de ses compétences constitutionnelles et de ses intérêts. Il participe activement aux débats qui ont cours dans plusieurs forums multilatéraux, notamment au sein du réseau de l’Organisation des Nations Unies (changements climatiques, diversité biologique, risques biotechnologiques, etc.), de celui de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), de celui des pays de la francophonie ou encore par le biais de l’Accord nord-américain de coopération environnementale. Le Québec agit aussi sur une base bilatérale avec ses voisins immédiats afin de réduire les pluies acides, de diminuer la pollution atmosphérique transfrontalière et pour protéger et améliorer la qualité des eaux des Grands Lacs.

Un virage marquant, le développement durable

En 1987, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, dans son rapport intitulé Notre avenir à tous, a popularisé le terme « développement durable ». Ce terme désigne une approche de développement qui répond aux besoins actuels, sans compromettre la capacité des générations à venir de satisfaire leurs propres besoins. Quelques années plus tard, en 1992, à Rio de Janeiro, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement a consacré cette approche. Elle a défini 27 principes qui fondent le développement durable (la Déclaration de Rio), dont le principe de précaution, qui transforme la façon d’aborder les problématiques environnementales. De plus, la Conférence a fourni un document de référence, intitulé Action 21, pour soutenir les pays dans l’actualisation de ce modèle de développement.

Un message clair a alors été lancé à tous les niveaux de gouvernement : il est urgent de concilier le développement économique et social, la protection de l’environnement et la conservation des ressources naturelles. L’application d’un modèle de développement durable est une avenue incontournable pour assurer l’équité entre les générations. Toutefois, adopter un tel modèle représente un défi de taille pour les gouvernements, car cela signifie l’établissement de politiques environnementales réalistes sur les plans social et économique, de politiques sociales réalistes sur les plans économique et environnemental et de politiques économiques réalistes sur les plans social et environnemental.

Le gouvernement québécois a clairement indiqué dans sa Stratégie québécoise de développement économique, publiée en mars 1998, qu’il privilégiait le développement durable. En février 2000, le Sommet du Québec et de la jeunesse plaçait le développement durable dans ses huit priorités d’action. En mars 2000, le gouvernement appuyait financièrement la création du Fonds d’action québécois pour le développement durable, une société à but non lucratif, dont la mission est de soutenir financièrement des projets concrets répondant au modèle du développement durable.

De plus en plus, les politiques publiques québécoises adoptent un modèle de développement durable. Ainsi, les récents documents d’orientation dans les domaines de la biodiversité, de l’agriculture, de la forêt, des transports et du tourisme ont été élaborés avec une préoccupation de développement durable. Un virage s’est amorcé grâce notamment au rôle joué par le Comité interministériel sur le développement durable, dont le mandat est justement de favoriser la concertation gouvernementale en cette matière. À titre d’exemple, ce Comité travaille à l’élaboration d’un processus d’évaluation environnementale stratégique adapté au contexte québécois. Un des outils les plus prometteurs pour la mise en œuvre du développement durable – l’évaluation environnementale stratégique – vise à intégrer, lors de l’élaboration des politiques, plans ou programmes, l’analyse systématique et exhaustive de leurs effets environnementaux. L’évaluation environnementale stratégique se présente sous diverses formes et est utilisée comme outil de planification dans de nombreux pays en Amérique du Nord, en Europe et en Océanie.

Une prise en compte méthodique des principes du développement durable lors de l’élaboration de politiques et de stratégies permettrait d’intensifier la capacité du Québec à se développer, tout en favorisant une société juste et équitable et un environnement de qualité. Par sa mission, le ministère de l’Environnement doit promouvoir le développement durable, autant au sein du gouvernement qu’au sein de la société québécoise.

La protection de l’environnement, un atout pour la croissance économique

Le contexte politique mondial des dernières années a été, à maintes reprises, marqué de différends mettant en jeu les impératifs du développement économique et ceux de la protection de l’environnement. L’influence des organismes économiques internationaux a précédé et dominé celle des politiques internationales ou nationales en matière d’environnement et de société.

Aujourd’hui, l’équilibre semble en vue. En effet, les États qui ont mis de l’avant la protection de l’environnement ont amélioré leur économie, en augmentant notamment la productivité de leurs entreprises par la création d’emplois liés au « marché vert ». Dans certains secteurs, l’écoefficience des entreprises est même devenue une condition d’accès aux marchés. Des études récentes portant sur la relation entre la protection de l’environnement et la performance financière démontrent que la protection de l’environnement et la croissance économique se soutiennent l'une l'autre.

Un chevauchement de compétences

La Constitution canadienne a établi, en 1867, un partage de pouvoirs entre deux ordres de gouvernement sans aucune référence au domaine de l’environnement, ce qui a créé une situation peu claire quant au partage des compétences en matière de protection de l’environnement.

La modernisation du régime québécois de protection de l’environnement

Conçu au début des années 1970, le régime québécois de protection de l’environnement s’inscrit aujourd’hui dans un contexte social fort différent. L’émergence du concept de développement durable, le développement des connaissances environnementales, la libéralisation des marchés et les revendications de plus en plus précises des citoyens et des entreprises influent nécessairement sur la manière de gérer aujourd’hui la protection de l’environnement. Le ministère de l’Environnement a amorcé une démarche de réflexion et de consultation sur les paramètres devant guider cette révision. Par cette démarche, le Québec participe à une tendance générale dans laquelle déjà un grand nombre d’États nord-américains et européens ont révisé leur régime de protection de l’environnement.

Sur la base d’un document de réflexion, le Ministère a mené une consultation auprès des intervenants et des milieux concernés. Dans l’ensemble, ces derniers ont réitéré leur confiance à l’égard des grands principes de la Loi sur la qualité de l’environnement. Des intervenants souhaitent que cette loi intègre les principes du développement durable et de responsabilité collective. Le ministère de l’Environnement entend relever le défi de moderniser le régime québécois de protection de l’environnement afin que celui-ci soit mieux adapté au nouveau contexte et qu’il réponde plus adéquatement aux préoccupations des citoyens.

La concrétisation d’un nouvel outil de protection de l’environnement

Au Québec, la Loi sur la qualité de l’environnement stipule que les industries susceptibles de rejeter des contaminants doivent obtenir un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement avant leur implantation ou lors d’une modification entraînant une augmentation des rejets ou ayant une incidence sur l’environnement. Cependant, comme ces autorisations sont données pour une période illimitée, il est possible que les exigences établies au moment de l’autorisation ne correspondent plus aux nécessités actuelles ou futures. Par conséquent, le Québec, comme de nombreux pays, a adopté en 1993 un outil plus moderne et mieux adapté : l’attestation d’assainissement.

L’attestation d’assainissement est un permis d’exploitation, renouvelable aux cinq ans, qui responsabilise les industries et qui permet de définir, pour chacun des établissements industriels assujettis, des cibles de réduction des rejets (objectifs environnementaux de rejets) couvrant les volets eau, air, sol et matières résiduelles. Ces objectifs environnementaux de rejets ont la particularité d’être établis en tenant compte, d’une part, de la fragilité du milieu naturel dans lequel évolue l’industrie (milieu récepteur) et, d’autre part, des technologies économiquement accessibles par l’industrie en question. Celles-ci comprennent à la fois des technologies d’assainissement et des technologies de prévention de la pollution.

En 2000, le ministère de l’Environnement a émis les premières attestations d’assainissement dans le cadre du programme de réduction des rejets des industries (PRRI). Actuellement, les industries de pâtes et papiers sont soumises au PRRI. Progressivement, le Ministère étendra ce programme à d’autres secteurs industriels, en commençant par le secteur de la métallurgie et des mines, composé d’environ 70 industries.

Une année charnière dans la gestion de l’eau

L’année 2000 a été sans contredit une année charnière dans la gestion de l’eau au Québec, car un certain nombre d’événements ont marqué le début d’une nouvelle ère dans sa gestion. En novembre 1999, pour se prémunir contre les exportations massives d’eau, l’Assemblée nationale avait adopté la Loi visant la préservation des ressources en eau, qui interdit le transfert hors du Québec des eaux prélevées sur le territoire québécois. C’est au cours de l’année 2000 que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), pour donner suite au mandat que lui avait confié le ministre de l’Environnement, déposait son rapport intitulé L’eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur, dans lequel des recommandations sont adressées au gouvernement relativement à la gestion de l’eau au Québec.

Un constat général se dégage de cette consultation publique : il est nécessaire de structurer la gestion de l’eau au Québec. À cette fin, le ministre de l’Environnement rendait public, en juin 2000, le cadre d’orientation d’une future politique sur la gestion de l’eau. Ce cadre d’orientation présente les objectifs et les principes que devra prendre en considération la politique québécoise sur l’eau.

Fondamentalement, la future politique visera à instaurer une gestion intégrée et durable de la ressource eau. Une gestion intégrée de l’eau est une gestion à l’échelle des bassins hydrographiques (bassins versants) qui tient compte de l’ensemble des usages, qu’ils soient agricoles, industriels ou urbains. Elle prend également en considération l’ensemble des eaux de surface, des eaux souterraines et des milieux humides. Une gestion durable de l’eau suppose la prise de mesures et un engagement collectif pour préserver les écosystèmes aquatiques et la ressource pour les générations futures. Pour actualiser une telle gestion au Québec, il faudra notamment clarifier le statut légal de l’eau souterraine.

Enfin, la Politique nationale de la gestion de l’eau témoignera de la volonté et de la capacité d’agir du Québec de même que son engagement fondamental dans la mise en valeur du fleuve Saint-Laurent, notre plus important bassin versant.

Un contrôle renforcé pour garantir une eau potable de qualité

La contamination de l’eau potable suscite l’inquiétude des Québécoises et des Québécois. Pour les rassurer, le ministre de l’Environnement a, d’une part, exigé une réévaluation des 2 400 réseaux de distribution du Québec assujettis au Règlement sur l’eau potable. D’autre part, il a présenté au gouvernement un nouveau Règlement sur la qualité de l’eau potable, qui contient des normes équivalant aux normes les plus sévères en vigueur en Amérique du Nord et qui assujettira aussi les réseaux de distribution de moins de 50 usagers. Ce règlement devrait entrer en vigueur en 2001. De plus, pour prévenir toute contamination des puits et favoriser une utilisation plus rationnelle, le Ministère a l’intention de présenter, en 2001-2002, un projet de règlement sur le captage des eaux souterraines, lequel vise à prescrire des normes de construction des puits et à établir des périmètres de protection autour de ces ouvrages.

Vers une politique environnementale en matière agricole

Alors que les efforts en assainissement urbain et industriel ont apporté des bénéfices tangibles quant à la qualité des eaux de surface et souterraines, des efforts supplémentaires doivent être consacrés en milieu agricole. En effet, les rejets de contaminants associés aux pratiques agricoles menacent les acquis des travaux d’assainissement menés particulièrement dans les bassins hydrographiques où l’agriculture est intensive.

Parmi les principales problématiques environnementales découlant des activités agricoles, il y a, d’une part, la surfertilisation par les engrais minéraux et les fumiers et, d’autre part, l’utilisation intensive de pesticides. L’usage accru de fertilisants a contribué à augmenter en plusieurs endroits, année après année, le niveau de phosphore et de nitrates dans les sols, ce qui détériore la qualité des eaux. Les pesticides, bien qu’utilisés en faible dose, se retrouvent dans les cours d’eau et les eaux souterraines, spécialement là où il y a des cultures intensives de maïs et de pomme de terre.

Le caractère diffus de la pollution d’origine agricole requiert la définition d’approches novatrices de prévention et d’assainissement pour optimiser les gains environnementaux. Dans la stratégie de réduction de la pollution agricole, approuvée par le Conseil des ministres en juin 2000, il est proposé une série de mesures qui visent notamment à préserver et à récupérer les usages de l’eau en milieu agricole. L’exigence faite aux 24 000 producteurs agricoles visés par le Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole de se doter d’un plan agroenvironnemental de fertilisation constitue en ce sens une innovation prometteuse. Le ministère de l’Environnement élaborera une politique ministérielle environnementale en matière agricole visant à réduire ce type de pollution.

La gestion du domaine hydrique de l’État

Après 13 ans d’application du Règlement sur le domaine hydrique public, le ministère de l’Environnement proposera sous peu des modifications dans le but d’alléger le processus d’attribution de titres aux riverains dont la propriété empiète sur les lits des lacs et des cours d’eau. Cela permettra d’accroître l’efficience dans l’attribution des baux et des permis d’occupation du domaine hydrique de l’État et de réviser les loyers et tarifs afférents à ces activités. Cette modification viendra faciliter et régulariser l’accès aux plans d’eau.

Des barrages plus sécuritaires

Au fil des ans, de nombreux ouvrages hydrauliques ont été construits à diverses fins sur les cours d’eau du Québec par des entreprises, des individus ou par le gouvernement. Les enseignements découlant des pluies diluviennes de juillet 1996 ont démontré la nécessité de mieux encadrer la conception et l’exploitation des barrages. À cette fin, l’Assemblée nationale adoptait, en mai 2000, la Loi sur la sécurité des barrages, qui confère au gouvernement le pouvoir de régir, entre autres choses, les normes de sécurité, les fréquences et les conditions de réalisation des évaluations de la sécurité, les plans de gestion des eaux et les plans de mesures d’urgence prescrits. La mise en œuvre de cette loi a été confiée au ministère de l’Environnement.

Avec l’entrée en vigueur de la loi, le Ministère, à titre de gestionnaire du plus grand parc de barrages du Québec, soit quelque 800 ouvrages de retenue d’eau – dont plus de 400 à forte contenance – doit s’assurer que chacun des barrages publics respecte les normes de sécurité.

L’initiative québécoise au regard des changements climatiques

Dès 1992, le Canada a adhéré à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, laquelle stipule qu’il incombe aux nations de prendre des mesures respectant le principe de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes. En 1997, le Canada a signé le Protocole de Kyoto et a pris l'engagement de réduire ses gaz à effet de serre (GES) de 6 % par rapport aux émissions de 1990, au cours de la période s'étendant de 2008 à 2012. Les ministres de l’Environnement et de l’Énergie du Canada se sont réunis à Québec en octobre 2000 et ont accepté, à la demande du Québec, de commencer les travaux relatifs à la répartition de l'objectif de réduction de 6 %.

À l’échelle canadienne, entre 1990 et 1997, les émissions de GES au Québec ont été deux fois moins élevées que la moyenne canadienne et six fois moins élevées que celles enregistrées en Alberta. Même si les émissions au Québec sont moindres que celles des autres provinces, le gouvernement québécois ne se dégage pas de la responsabilité d’agir maintenant pour atténuer les effets des changements climatiques et pour limiter la croissance importante des émissions associées au secteur du transport. Au printemps 1995, un premier plan d’action québécois de mise en œuvre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques était présenté. Puis, en octobre 2000, le Québec publiait un nouveau Plan d’action québécois 2000-2002 sur les changements climatiques, qui lui permet de demeurer maître d’œuvre dans ce dossier et qui confirme l’importance qu’il accorde à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les ministères de l’Environnement et des Ressources naturelles sont responsables de coordonner la mise en œuvre du plan d’action.

Ce plan propose une série de mesures qui visent à réduire les émissions liées au transport, responsable à lui seul de 38 % des émissions totales. Parmi ces mesures, le gouvernement envisage l’implantation, en 2002, d’un programme permanent et obligatoire d’inspection et d’entretien des véhicules lourds et légers au Québec. Des mesures sont également prévues pour favoriser des réductions additionnelles dans le secteur industriel, même si ce dernier a enregistré depuis 1990 une réduction de ses émissions, grâce notamment à l’utilisation de l’hydroélectricité et de la biomasse. D’autres mesures touchent le gouvernement lui-même. Ainsi, il donnera l’exemple en s’attaquant aux émissions résultant de ses propres activités.

La qualité de l’atmosphère

En juin 2000, le ministre de l’Environnement annonçait qu’il allait procéder à une révision complète du Règlement sur la qualité de l'atmosphère, dans le but de maintenir et d'améliorer la qualité de l'air au Québec par la réduction des émissions à la source. Cette révision prend en considération des problèmes particuliers, comme le smog, les pluies acides et la présence de substances toxiques aéroportées dans l’environnement, dont le mercure. Le Québec agit ainsi en conformité avec les positions dont il fait la promotion et avec les engagements pris lors de rencontres du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, de la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l’Est du Canada ainsi que dans le contexte du forum des Nations Unies.

Ce nouveau règlement ciblera les principaux secteurs d’utilisation de composés organiques volatils (COV) comme les activités où il y a utilisation de solvants, qu’on retrouve notamment dans les salles de peinture, les imprimeries et les lieux de nettoyage à sec. De nouvelles normes seront aussi proposées pour les émissions d’oxydes d’azote. Ces mesures devraient contribuer à réduire le niveau d’ozone au sol ainsi que le smog.

Par ailleurs, des normes plus sévères d’émissions de dioxyde de soufre (SO₂) viseront à réduire ces dernières de 40 % d’ici 2003. Ces émissions sont la cause principale des pluies acides sur le territoire québécois. Le projet de règlement vise aussi à réduire ou à éliminer plusieurs substances toxiques organiques et métalliques, comme le mercure.

L’appauvrissement de la couche d’ozone est un phénomène atmosphérique particulier qui a donné lieu au Protocole de Montréal, en 1987, destiné à la protection de l’ozone stratosphérique. Le Québec a innové sur le plan canadien en adoptant une approche intégrant à la fois la problématique des gaz à effet de serre et celle des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO). La stratégie québécoise, dévoilée en juin 2000, vise le contrôle et l’élimination des SACO, ainsi que la gestion des gaz de remplacement, qui sont également des gaz à effet de serre. Une prochaine refonte du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone viendra mettre en place les principales mesures proposées par cette stratégie.

La conservation de la diversité biologique

Le concept de protection de l’environnement s’est élargi et englobe maintenant la conservation de la diversité biologique. Cette notion regroupe la diversité que présente le monde vivant à tous les niveaux : la diversité des écosystèmes, la diversité des espèces et la diversité génétique. La conservation de la diversité biologique, l’assise même de notre milieu de vie, est devenue un enjeu mondial, car elle est liée à la santé des écosystèmes et, par le fait même, à la santé des humains.

Devant l’urgence d’agir, les pays participant au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en 1992, ont signé la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Cet accord international, mis en vigueur en décembre 1993, oblige les États signataires à entreprendre l’élaboration de stratégies visant l’atteinte des trois objectifs suivants :

• le maintien de la diversité des écosystèmes et des espèces, de même que le maintien de la variabilité génétique des espèces;
• l’utilisation durable des espèces et des écosystèmes;
• le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

Le Québec constitue un territoire immense recoupant cinq zones biogéographiques (la toundra, la taïga, la pessière, la sapinière et la forêt feuillue) qui génèrent une grande diversité d'écosystèmes et un nombre élevé d'espèces vivantes. Le dénombrement actuel fait état de 9 044 espèces végétales, de 653 espèces animales vertébrées et de quelque 25 000 animaux invertébrés. Présentement, les experts estiment que près de 15 % de la faune et de la flore québécoise sont en difficulté de survie.

Conscient que les ressources biologiques demeurent parmi les principaux moteurs du développement durable de son économie et en considérant que la diversité biologique relève de sa compétence, le gouvernement du Québec s’est doté, en 1996, d’une stratégie et d’un plan d’action afin d’assurer la mise en œuvre sur son territoire de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Ce plan d’action doit être mis à jour en 2002.

La conservation de la biodiversité passe en premier lieu par un réseau pertinent d’aires protégées. Une aire protégée est une portion de terre, de milieu aquatique ou de milieu marin, géographiquement délimitée, vouée spécialement à la protection et au maintien de la diversité biologique. Cet espace géographique doit être légalement désigné, réglementé et administré. En 1997, le réseau mondial des aires protégées représentait environ 9,6 % de la superficie de la Terre.

Le Québec préserve actuellement environ 2,8 % de son territoire en aires protégées. Parmi les pays du G8, le territoire québécois affiche l’un des plus faibles pourcentages. En effet, le pourcentage de zones protégées au Canada se situe à 9,5 % (1998), alors que celui des États-Unis est de 18,9 % et celui de la France, de 19,8 %. Ce constat a conduit au lancement de travaux visant l’élaboration d’une stratégie québécoise sur les aires protégées en vue de redresser la situation. Un cadre gouvernemental d’orientation a été rendu public en juillet 2000. Le gouvernement québécois s’y engage à augmenter sa superficie d’aires protégées à 8 % d’ici 2005 et à assurer la sauvegarde de toute sa diversité biologique. Le ministre de l’Environnement a été désigné pour coordonner, conjointement avec le ministre responsable de la Société de la faune et des parcs du Québec et le ministre des Ressources naturelles, l’élaboration d’une stratégie à cet effet, laquelle devra être déposée en 2001.

Cette stratégie québécoise proposera divers moyens pour augmenter la superficie des aires protégées au Québec en ciblant d’abord les terres publiques. Puis, pour atteindre son objectif de conservation, le Québec doit viser aussi une fraction des terres privées. Dans ce cas, les actions de conservation ne peuvent être posées que par les propriétaires eux-mêmes. C’est dans ce contexte que le ministre de l’Environnement a présenté, en octobre 2000, un projet de loi sur les réserves naturelles en milieu privé. Ce projet de loi vise à permettre, à un propriétaire privé ou à un organisme de conservation, de s’engager directement dans la conservation de milieux naturels privés, tout en demeurant propriétaire du terrain, et à permettre la reconnaissance légale d’une propriété privée comme réserve naturelle.

La préoccupation des citoyens au regard des OGM

À la préoccupation de sauvegarder les milieux naturels et les espèces vivantes s’est ajouté un autre défi planétaire, celui que posent les modifications génétiques délibérément effectuées sur des organismes vivants. Le débat sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) est devenu une préoccupation sérieuse des citoyens.

Les pressions de la société civile ont conduit les Nations Unies à adopter une approche de précaution dans ce dossier. Lors de la 1^re Conférence extraordinaire des Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, tenue en janvier 2000 à Montréal, les 138 pays participants ont adopté le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Cet accord établit des règles pour encadrer la circulation, la manipulation et l’utilisation des organismes vivants modifiés qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et comporter des risques pour la santé humaine.

Dans la foulée de la stratégie québécoise sur la diversité biologique, le gouvernement confiait au ministère de l’Environnement la responsabilité d’élaborer une stratégie gouvernementale permettant au Québec de s’inscrire dans la démarche de mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et d’être, à cet égard, partie prenante aux discussions canadiennes et internationales. Le Ministère entend consulter les ministères et organismes concernés de même que ses principaux partenaires pour élaborer ladite stratégie.

La protection des sols

Le sol constitue un élément vital de l’écosystème, au même titre que l’eau et l’air. Il s’agit d’une ressource limitée qui doit être protégée et, là où elle est dégradée, restaurée. Les sols contaminés constituent pour les municipalités un handicap environnemental et économique. On trouve en milieu urbain, et principalement dans les vieux centres industriels, la plupart des 4 300 terrains contaminés répertoriés au Québec.

Le ministère de l’Environnement publiait, en 1998, une version renouvelée de la politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. Cette politique vise la protection des sols et de l’eau souterraine, en prévenant leur contamination ponctuelle ou diffuse pouvant résulter d’activités industrielles ou commerciales. Elle favorise également la réhabilitation et la valorisation des terrains contaminés. Pour permettre la mise en œuvre de cette politique, le ministère de l’Environnement a proposé à l’Assemblée nationale, en novembre 2000, des modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement, dans le but d’attribuer à son ministre divers pouvoirs d’ordonnance, notamment pour obliger la caractérisation des terrains et la mise en place de plans de réhabilitation.

Dans la foulée de cette politique, le ministre de l’Environnement lançait en 1998 un programme de réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain pour les villes de Montréal et de Québec. Ce programme, s’étalant sur cinq ans, propose une aide financière à ces deux municipalités et aux propriétaires privés pour réhabiliter et valoriser des terrains contaminés présentant un potentiel de développement économique. Puis, en mai 2000, ce programme était prolongé jusqu’à 2005 et étendu à l’ensemble des municipalités du Québec.

La gestion des matières résiduelles

À la fin des années 1980, le Québec se dotait d’une Politique de gestion intégrée des déchets solides répondant aux préoccupations grandissantes des Québécoises et des Québécois quant à la façon dont notre société s’occupait de ses résidus. Cette politique visait notamment à réduire la quantité des résidus envoyés à l’élimination chaque année de 50 % d’ici l’an 2000. Le gouvernement, les organismes municipaux et les entreprises ont, depuis, mis en place divers outils permettant la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation des matières résiduelles. La population a également été mise à contribution en étant invitée à utiliser les bacs à récupération.

Après une audience publique sur la gestion des matières résiduelles tenue en 1996 par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, le ministre de l’Environnement publiait en 1998 le Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, devenu en septembre 2000, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. La société québécoise se donne alors pour objectifs de récupérer et de valoriser, d’ici 2008, plus de 65 % des résidus pouvant être mis en valeur et de rendre les activités d’élimination des matières résiduelles plus sécuritaires. Ces objectifs permettront de réduire la quantité de résidus au point où le seul résidu à éliminer serait le déchet ultime, soit celui restant après le tri, le conditionnement et la mise en valeur du plus grand potentiel possible de l’ensemble des matières résiduelles.

Afin d’atteindre ces objectifs, le Ministère a mis sur pied le Programme d’aide aux entreprises d’économie sociale oeuvrant dans le secteur des matières résiduelles. Doté d’un budget initial de 17 millions de dollars, ce programme, qui a été lancé en décembre 1999, favorise l’émergence ou le développement des entreprises d’économie sociale actives dans les domaines de la récupération, du recyclage, de la réparation et de la revente de produits issus de la récupération

Dans le contexte de la mise en œuvre de la politique québécoise, le ministère de l’Environnement s’appuie de façon toute particulière sur la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC). Cette société d’État, qui relève du ministre, a pour principale mission de promouvoir, de développer et de favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d’emballages, de matières ou de produits, de même que leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources.

L’amélioration continue de la prestation de services aux citoyens

En 1994, le ministère de l’Environnement se donnait un plan d’amélioration continue de la qualité des services à la population s’inspirant de quatre objectifs : faire plus rapidement, plus simplement, plus clairement et agir en concertation. Parmi les actions complétées, le Ministère s’est doté d’un code de qualité des services à la clientèle, code qui vient d’être réexaminé lors de l’élaboration de la Déclaration de services aux citoyens.

Dans sa démarche d’amélioration des services, le Ministère s’est engagé à fournir des services de qualité et à agir avec plus de célérité dans la livraison de certains services clés. Ainsi, suivant l’orientation gouvernementale de réduction du fardeau réglementaire et administratif des entreprises, il cherche à alléger les processus administratifs liés à l’émission des certificats d’autorisation et à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

La nécessité d’accroître les connaissances environnementales

Dans un contexte où les problématiques sont de plus en plus complexes et variées, l’acquisition de connaissances scientifiques et techniques environnementales spécialisées devient une condition fondamentale à l’établissement de politiques environnementales pertinentes. Ainsi, il est nécessaire que les spécialistes du ministère de l’Environnement recherchent une information globale et scientifique leur permettant de dégager clairement les enjeux environnementaux.

Par ailleurs, dans un souci de transparence administrative, le Ministère veut rendre compte adéquatement au gouvernement et à la population de l’état de l’environnement et des pressions qui y sont exercées. Il cherche constamment à mettre en lumière les liens de cause à effet entre ces pressions et l’état des milieux. De plus, il produit des avis scientifiques sur l’état de l’environnement et sur l’analyse des liens causals. Cela suppose une diffusion de ces connaissances, notamment auprès de ses partenaires et clients.

C’est pourquoi le Ministère investit dans ses programmes d’acquisition, d’intégration et de diffusion de connaissances sur les milieux afin d’alimenter des indicateurs mesurant l’évolution de la qualité de l’environnement. La population québécoise a droit à une information factuelle sur sa capacité à préserver la qualité de l’air, de l’eau et des sols et à sauvegarder sa diversité biologique. Le ministère de l’Environnement doit tendre à satisfaire les citoyennes et les citoyens.

Les défis organisationnels

Le contexte dans lequel se situe l’action du ministère de l’Environnement permet de dégager les grands défis qu’il est appelé à relever. Le Ministère utilise de façon optimale l’ensemble de ses ressources et, lorsque cela est crucial, effectue des choix pour mieux centrer ses activités sur les nécessités de l’heure. Au cours des prochaines années, il fera face à certains défis organisationnels, dont la mise en œuvre de contrats de performance et d’imputabilité avec ses deux unités autonomes de service (ou agences), une utilisation accrue et judicieuse des nouvelles technologies et le renouvellement de son personnel.

• La conclusion de deux conventions de performance et d’imputabilité

Le ministère de l’Environnement dispose déjà d’une unité autonome de service (ou agence) : le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ). Le mandat de ce dernier est de fournir des services d’analyse de laboratoire pour la caractérisation biologique, chimique, microbiologique et toxicologique de rejets et de milieux environnementaux (eau, air, sol, flore, faune), des services d’étude sur le terrain et en écotoxicologie. De plus, le CEAEQ gère, pour le compte du Ministère, des programmes d’accréditation permettant de reconnaître la compétence d’entreprises québécoises et d’entreprises situées à l’extérieur du Québec, réalisant des activités de prélèvement ou oeuvrant à titre de laboratoires en analyse environnementale. L’expertise du Centre est mise à contribution dans une multitude de dossiers ministériels, notamment pour le contrôle réglementaire, le suivi de la qualité du milieu et le suivi des émissions et des polluants. Le CEAEQ poursuit également ses recherches visant à améliorer les méthodes d’analyse environnementale. Une convention de performance et d’imputabilité pour le Centre est en préparation.

Par ailleurs, dans le cadre de la modernisation de la gestion publique, le ministère de l’Environnement prépare la mise en place d’une deuxième agence, le Centre d’expertise hydrique du Québec, avec lequel il conviendra d’une convention de performance et d’imputabilité. Le mandat de ce nouveau centre sera de mieux assumer les responsabilités à l’égard de quatre domaines d’activité, à savoir l’acquisition de connaissances sur le milieu hydrique, l’exploitation des barrages publics, la sécurité des barrages privés et publics de même que la gestion du domaine hydrique de l’État.

• Une utilisation judicieuse des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies de l’information et des communications (NTIC) jouent un rôle déterminant dans l’atteinte de certains objectifs du ministère de l’Environnement. Pour faciliter l’accès à ses services et pour réduire les délais, le Ministère a mis dans Internet certains formulaires. Il prévoit généraliser cette pratique à tous ses formulaires administratifs. Il utilise aussi Internet pour faire connaître et expliquer ses services et ses programmes aux citoyens. De plus, le Ministère veut utiliser les NTIC pour faciliter la collecte de données liées à certains contrôles, comme ce sera le cas des informations relatives à la qualité de l’eau.

• Une planification de la main-d’œuvre

Compte tenu de l’âge moyen de son personnel et, conséquemment, du nombre important de départs à la retraite au cours des prochaines années, le Ministère a préparé un plan de main-d’œuvre pour répondre à ses responsabilités accrues dans les domaines de la gestion de l’eau, de la gestion de la pollution agricole et dans celui des changements climatiques. Ce plan est axé sur le recrutement à faire auprès des universités et des collèges ainsi que sur la mise en place d’un programme de relève interne.

Une gestion judicieuse des ressources

Pour l’exercice financier 2001-2002, le ministère de l’Environnement répartit ses ressources afin d’appuyer les dossiers prioritaires suivants.

• Gestion de l’eau : le Ministère attribue les ressources nécessaires afin d’exercer un contrôle plus rigoureux de la qualité de l’eau et de consolider ses services régionaux d’inspection et de contrôle des systèmes d’exploitation d’eau potable. De plus, le Ministère favorise une gestion globale de la ressource eau en soutenant financièrement la création de comités ayant pour mandat d’oeuvrer à la gestion des usages de l’eau à l’échelle des bassins versants.
• Gestion environnementale en milieu agricole : le Ministère consolide ses services régionaux d’inspection et de contrôle des exploitations agricoles et investit des sommes visant à soutenir le milieu agricole dans ses efforts de dépollution afin de préserver la qualité de l’eau.
• Sécurité des barrages : le Ministère affecte les ressources nécessaires afin de s’assurer, notamment par les activités de surveillance et d’entretien appropriées, que chacun des barrages publics respecte les nouvelles normes de sécurité réglementaires.
• Gestion des changements climatiques : le Ministère a choisi d’injecter des ressources pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action québécois 2000-2002 sur les changements climatiques. Ces sommes visent à appuyer les interventions dans le domaine du transport, notamment le développement d’un programme d’inspection et d’entretien des véhicules lourds et légers, et ce, dans le but de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Conservation de la biodiversité : le Ministère investit dans l’élaboration de la stratégie québécoise sur les aires protégées et dans la mise en place d’un programme pour favoriser la création d’aires protégées en milieux naturels privés.
• Réhabilitation des terrains contaminés : afin d’en accroître les bénéfices, le Ministère étend le programme de réhabilitation de terrains contaminés Revi-Sols à l’ensemble du territoire québécois incluant les zones périurbaines. Des sommes additionnelles serviront à combler les besoins non pourvus dans la région de Montréal.
• Gestion des matières résiduelles : le Ministère ajuste ses ressources pour mieux soutenir les instances municipales dans l’élaboration de leur plan régional de gestion des matières résiduelles. De plus, le Ministère a choisi d’investir davantage dans le soutien aux entreprises d’économie sociale œuvrant dans le secteur de la gestion des matières résiduelles. Cette approche représente une des mesures les plus prometteuses de la Politique québécoise de la gestion des matières résiduelles 1998-2008.
• Recherche et développement en environnement : le Ministère intensifie ses efforts de soutien auprès des centres de recherche et auprès des entreprises qui poursuivent des projets de recherche et de développement de connaissances, notamment en ce qui concerne les milieux aquatiques, les changements climatiques, l’agroenvironnement et la conservation de la biodiversité. De plus, le Ministère participe au projet de création de l’Institut de recherche et de développement sur les problématiques environnementales des Îles-de-la-Madeleine.

  

Compte tenu du contexte dans lequel il évolue et de ses capacités organisationnelles, le ministère de l’Environnement a retenu les cinq enjeux stratégiques suivants pour la période 2000-2003.

La prestation de services aux citoyens

L’amélioration de sa prestation de services à ses différents groupes de clientèle constitue une préoccupation majeure du ministère de l’Environnement. Conscient de certains irritants administratifs ressentis par sa clientèle, le Ministère a le défi d’alléger certains processus clés, tout en assumant pleinement son rôle de protection de l’environnement. Il prend des engagements fermes à l’égard de la qualité, de l’accessibilité et de la célérité de ses services.

La gestion de l’eau

Le Québec occupe une position stratégique sur le plan mondial en ce qui concerne l’eau douce. Déjà, on entrevoit des pénuries d’eau d’ici 50 ans dans plusieurs pays. Au Québec, on constate qu’il y a gaspillage de cette ressource et qu’il y a de nombreuses incompatibilités d’usages. L’urgence d’une gestion de la ressource eau dans une perspective intégrée et durable constitue un défi prioritaire pour le ministère de l’Environnement.

Des normes plus sévères et des contrôles resserrés donneront aux citoyens québécois une plus grande confiance dans la qualité de l’eau de consommation. Le défi est de taille pour le Ministère puisqu’il aura à mettre en place de nouvelles règles et de nouveaux contrôles. Cette action nécessitera un arrimage avec d’autres partenaires, notamment le ministère des Affaires municipales et de la Métropole.

De nombreux programmes d’assainissement ont permis de réduire considérablement les polluants présents dans les eaux. Cependant, la pollution d’origine agricole, de plus en plus mise en évidence, affecte dangereusement la qualité des eaux dans certaines régions. La réduction de ce type de pollution représente une préoccupation importante pour la société québécoise et constitue un défi de taille pour le ministère de l’Environnement et ses partenaires.

Par ailleurs, l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la sécurité des barrages exige du Ministère la mise en œuvre d’outils pour assurer le respect des dispositions.

Les changements climatiques et les autres problématiques atmosphériques

Le Québec occupe une place enviable sur la scène internationale pour ses efforts déployés dans la réduction des gaz à effet de serre et sa prise en charge de mesures concrètes pour se préparer à de probables perturbations climatiques. Cependant, des efforts supplémentaires de sa part sont nécessaires, notamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant du transport. La réduction des gaz à effet de serre est un défi planétaire auquel le ministère de l’Environnement adhère entièrement.

Pour mieux protéger le Québec contre l’acidification des précipitations, du smog et des toxiques aéroportés qui affectent grandement ses écosystèmes et menacent la santé humaine, la faune et la flore, le Ministère s’apprête à renouveler le cadre réglementaire et normatif, notamment par la modernisation du Règlement sur la qualité de l’atmosphère. La réduction des polluants atmosphériques sur le territoire québécois figure parmi ses défis prioritaires.

Par ailleurs, pour rester solidaire des efforts internationaux visant à éliminer les substances appauvrissant la couche d’ozone, le Québec entend renforcer ses normes environnementales en cette matière pour atteindre celles visées par les accords nationaux et internationaux.

La conservation de la diversité biologique

Le Québec se distingue par une grande diversité biologique. Cependant, son territoire dispose de trop peu d’aires protégées pour garantir véritablement la sauvegarde des divers types d’écosystèmes qui le composent. Il a donc le défi de corriger la situation en augmentant la proportion de superficies protégées sur son territoire.

Par ailleurs, le Québec doit protéger sa biodiversité contre des effets possibles des manipulations génétiques. Aussi, le ministère de l’Environnement proposera au gouvernement, en concertation avec ses partenaires, un cadre de gestion québécois sur les risques biotechnologiques.

La promotion du développement durable

La préservation du capital naturel, dans un contexte de mondialisation, doit prendre une nouvelle forme, soit celle du développement durable, sinon le Québec ne saura répondre adéquatement aux besoins futurs de sa population. Dans ce contexte, la promotion du développement durable auprès des acteurs clés du développement économique du Québec constitue un défi de taille pour le ministère de l’Environnement.

Par ailleurs, conçu il y a un quart de siècle, le régime québécois de protection de l’environnement doit être modernisé. Même s’il est jugé efficace, il a quand même besoin d’être adapté aux contextes et aux tendances qui se profilent en matière de politiques environnementales. La modernisation de ce régime est un défi important auquel le Ministère s’affairera activement.