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SECTION 1 - Ministère de l'Environnement
Plan stratégique 2000-2003
Mise à jour de janvier 2001
4. Les choix stratégiques
Enjeu 1 La prestation de services aux citoyens
Orientation 1.1 Améliorer les services aux citoyens
Enjeu 2 La gestion de l’eau
Orientation 2.1 Doter le Québec d’un cadre de gestion durable de l’eau
Enjeu 3 Les changements climatiques et les autres problématiques
atmosphériques
Orientation 3.1 Donner suite aux engagements du Québec relatifs à la
problématique des changements climatiques
Orientation 3.2 Donner suite aux engagements du Québec concernant les
substances appauvrissant la couche d’ozone, les pluies acides, le smog et
les toxiques aéroportés
Enjeu 4 La conservation de la diversité biologique
Orientation 4.1 Conserver la diversité biologique
Enjeu 5 La promotion du développement durable
Orientation 5.1 Favoriser l’application du développement durable au
sein de la société québécoise
Orientation 5.2 Moderniser le régime québécois de protection de l’environnement
Conclusion
4. Les choix stratégiques
Cette partie du plan stratégique présente les orientations stratégiques
2000-2003 du Ministère. Pour chacune de ses orientations, le Ministère a
choisi les grands axes de son intervention. Ces axes indiquent un champ d’intervention,
un secteur d’activité ou un ensemble de grandes stratégies qui sont ou
seront déployées pour atteindre les résultats visés. Les objectifs sont
ensuite précisés. Ils énoncent les résultats concrets à atteindre au cours
d’une période déterminée. Ces objectifs constituent de véritables
engagements de la part du Ministère à l’égard des résultats escomptés.
Enfin, le Ministère présente les indicateurs qui seront utilisés pour assurer
le suivi des résultats au regard des objectifs établis.
Le ministère de l’Environnement intègre les principes d’une gestion
efficace et efficiente de ses ressources et participe au développement d’une
économie québécoise compétitive et créatrice d’emploi en encourageant l’innovation
et le développement technologique dans le domaine des technologies d’assainissement
et de prévention de la pollution, en soutenant l’économie sociale notamment
dans le dossier de la gestion des matières résiduelles et en promouvant, dans
toutes ses interventions, l’application des principes du développement
durable.
Le Ministère contribue également au rayonnement du Québec à l’étranger
en étant actif sur la scène internationale et en faisant valoir son expertise.
Enfin, le Ministère s’engage dans la modernisation de l’Administration
publique en cherchant à améliorer ses services selon les attentes des citoyens
et en utilisant le plein potentiel des nouvelles technologies de l’information
et des communications.
Enjeu 1 La prestation de services aux
citoyens
Orientation 1.1 Améliorer les services aux citoyens
Les efforts du Ministère au regard de l’amélioration des services aux
citoyens porteront d’abord sur la mise en œuvre de sa déclaration de
services aux citoyens, sur l’établissement de normes de services et sur la
mise en œuvre d’un plan d’amélioration de ses services. Parmi les
améliorations visées, le Ministère retient, comme deuxième axe d’intervention,
la réduction des délais de deux services clés, soit la procédure d’évaluation
et d’examen des impacts sur l’environnement (Section IV.1 du chapitre 1 de
la Loi sur la qualité de l’environnement) et la délivrance des
autorisations.
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AXES D’INTERVENTION |
OBJECTIFS |
INDICATEURS |
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Déclaration de services aux citoyens (DSC) |
Mettre en œuvre, à compter d’avril 2001, les objectifs de la DSC à
l’égard des services d’information et d’accueil, des demandes d’autorisation,
du traitement des urgences environnementales et des plaintes |
Degré de respect des normes de service fixées par la DSC |
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Processus de traitement des demandes reçues |
Accroître de 17 % à 25 %, d’ici mars 2003, la proportion
de dossiers assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement qui sont traités à l’intérieur d’un
délai de 15 mois à compter de la réception de l’avis de projet |
Proportion annuelle des dossiers traités à l’intérieur de 15 mois |
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Accroître de 77 % à 80 %, d’ici mars 2002, la proportion
des autorisations délivrées dans un délai de 90 jours |
Proportion annuelle des autorisations délivrées à l’intérieur de
90 jours |
Enjeu 2 La gestion de l’eau
Orientation 2.1 Doter le Québec d’un cadre de gestion durable de l’eau
La gestion de l’eau est devenue un véritable enjeu pour la société
québécoise, d’où la pertinence de la revoir dans une perspective de
développement durable et avec une approche globale. À cet effet, le Ministère
a choisi six axes d’intervention : encadrer la gestion de l’eau dans
une politique, renforcer les contrôles pour assurer la qualité de l’eau
destinée à la consommation, favoriser une gestion environnementale des
activités agricoles en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, des
Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), soutenir les municipalités dans
leurs efforts d’assainissement des eaux usées en collaboration avec le
ministère des Affaires municipales et de la Métropole (MAMM), améliorer la
gestion du domaine hydrique de l’État et sécuriser les barrages.
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AXES D’INTERVENTION |
OBJECTIFS |
INDICATEURS |
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Politique sur la ressource eau |
Proposer au gouvernement, d’ici juin 2001, une politique sur la
gestion de l’eau |
Degré d’avancement du projet |
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Qualité de l’eau destinée à la consommation |
Renforcer, d’ici mars 2002, le contrôle de la qualité de l’eau
destinée à la consommation par la mise en œuvre du nouveau Règlement
sur la qualité de l’eau potable |
Nombre de systèmes d’exploitation d’eau potable inscrits au
contrôle de la conformité réglementaire et légale
Nombre de systèmes d’exploitation inspectés
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Proposer au gouvernement, d’ici juin 2001, un projet de règlement
pour régir le captage des eaux souterraines |
Degré d’avancement du projet |
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Gestion environnementale des activités agricoles |
Élaborer, d’ici décembre 2001, une politique ministérielle
environnementale en matière agricole |
Degré d’avancement du projet |
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S’assurer, en concertation avec le MAPAQ et les partenaires du monde
agricole, que les producteurs agricoles visés par le Règlement sur la
réduction la pollution d’origine agricole disposent d’un plan
agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) d’ici octobre 2003 |
Nombre d’exploitations agricoles dont le PAEF a été contrôlé ou
vérifié |
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Augmenter de 17 %, d’ici mars 2002, le nombre d’inspections
des exploitations agricoles effectuées par année (passer de 3000
inspections à 3500 inspections par année) |
Nombre annuel d’inspections des exploitations agricoles |
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Assainissement des eaux municipales |
Vérifier, d’ici mars 2002, le respect des exigences de rejets des
ouvrages municipaux d’assainissement des eaux sous la responsabilité du
Ministère |
Nombre annuel d’ouvrages municipaux d’assainissement vérifiés |
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Conclure une entente avec le MAMM afin d’étendre, d’ici mars 2003,
cette vérification du respect des exigences de rejets à l’ensemble des
ouvrages municipaux d’assainissement des eaux |
Degré d’avancement du projet |
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Gestion du domaine hydrique de l’État |
Proposer au gouvernement des modifications au Règlement sur le domaine
hydrique public d’ici juillet 2001 |
Degré d’avancement du projet |
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Sécurité des barrages |
Mettre en œuvre, d’ici mars 2002, les dispositions de la Loi sur la sécurité
des barrages en mettant en place les outils nécessaires à leur
application |
Degré d’avancement du projet |
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Assurer la conformité de la gestion des barrages publics avec la Loi
sur la sécurité des barrages selon le calendrier prévu à la
réglementation |
Degré d’avancement du projet |
Enjeu 3 Les changements climatiques et les autres
problématiques atmosphériques
Orientation 3.1 Donner suite aux engagements du Québec relatifs à la
problématique des changements climatiques
Pour atténuer les effets négatifs des changements climatiques et pour
réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a adopté le
Plan d’action québécois 2000-2002 sur les changements climatiques
préparé par le ministère de l’Environnement en collaboration avec d’autres
ministères. Ce plan contient un certain nombre de mesures que le Ministère
coordonne avec le ministère des Ressources naturelles. De façon particulière,
le Ministère entend intervenir dans le domaine du transport et auprès de ses
partenaires du secteur industriel afin de favoriser une réduction des
émissions de gaz à effet de serre.
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Axes d’intervention |
Objectifs |
Indicateurs |
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Coordination interministérielle et application ministérielle |
Coordonner, en concertation avec le ministère des Ressources
naturelles, d’ici mars 2002, la mise en œuvre du Plan d’action québécois
2000-2002 sur les changements climatiques |
Nombre et type d’activités élaborées annuellement conformément au
Plan d’action |
| Mettre en place, en 2002, un programme
permanent et obligatoire d’inspection et d’entretien des véhicules
légers et lourds au Québec |
Degré d’avancement du projet |
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Engagement des partenaires du secteur industriel |
Conclure, d’ici mars 2003, au moins 3 ententes cadres avec des
associations industrielles et au moins 10 ententes volontaires avec des
industries, visant la réduction des gaz à effet de serre (GES) |
Nombre d’ententes convenues annuellement sur la réduction des GES |
Orientation 3.2 Donner suite aux engagements du Québec concernant les
substances appauvrissant la couche d’ozone, les pluies acides, le smog
et les toxiques aéroportés
Pour poursuivre les efforts du Québec dans l’élimination des contaminants
atmosphériques et pour donner suite aux divers engagements nationaux et
internationaux, le ministère de l’Environnement entend renouveler le cadre
réglementaire pour chaque groupe de contaminants, notamment le Règlement
sur la qualité de l’atmosphère et le Règlement sur les substances
appauvrissant la couche d’ozone.
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Axes d’intervention |
Objectifs |
Indicateurs |
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Renouvellement du cadre réglementaire |
Proposer au gouvernement, d’ici mars 2003, la réglementation requise
pour chaque groupe de substances |
Degré d’avancement des projets de règlement |
Enjeu 4 La conservation de la diversité biologique
Orientation 4.1 Conserver la diversité biologique
Pour conserver la diversité biologique, le ministère de l’Environnement a
choisi deux grands axes d’intervention. Ils s’inscrivent dans la continuité
des engagements internationaux et nationaux du gouvernement du Québec. L’un d’eux
vise l’augmentation significative de la superficie des aires protégées du
Québec. L’autre porte sur une gestion environnementale, selon le principe de
précaution, des organismes génétiquement modifiés.
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Axes d’intervention |
Objectifs |
Indicateurs |
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Approche intégrée en matière de conservation de la biodiversité |
Coordonner, d’ici mars 2002, la révision de la Stratégie et du Plan
d’action québécois pour la mise en œuvre de la Convention des
Nations Unies sur la diversité biologique |
Degré d’avancement du projet |
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Proposer au gouvernement, en concertation avec le ministère des
Ressources naturelles et la Société de la faune et des parcs du Québec,
en 2001, une stratégie québécoise sur les aires protégées en vue d’accroître
de 2,8 % à 8 % la proportion du territoire désigné comme
aires protégées d’ici 2005 (4 % d’ici 2003) |
Degré d’avancement du projet
Proportion du territoire québécois désigné comme aires protégées
Nombre annuel de nouvelles réserves écologiques
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Gestion environnementale relative aux organismes génétiquement
modifiés (OGM) |
Proposer au gouvernement, d’ici décembre 2001, une stratégie de
mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques
biotechnologiques |
Degré d’avancement du projet |
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Déposer en concertation avec les partenaires gouvernementaux et ceux
de l’industrie, d’ici décembre 2002, un projet de cadre de gestion
sur les risques environnementaux associés aux biotechnologies et aux
produits OGM |
Degré d’avancement du projet |
Enjeu 5 La promotion du développement durable
Orientation 5.1 Favoriser l’application du développement durable au
sein de la société québécoise
Au regard de l’enjeu du développement durable, le Ministère s’est
donné comme première orientation d’appliquer progressivement l’ensemble
des principes reconnus pour le développement durable à toutes les activités
de la société québécoise.
Trois axes d’intervention sont proposés pour concrétiser cette
orientation. Il faut d’abord que le développement durable fasse l’objet d’une
approche globale et devienne partie intégrante des politiques et des programmes
gouvernementaux. Il faut aussi inciter les divers partenaires non
gouvernementaux à prendre des initiatives, sur une base régionale, empreintes
du modèle de développement durable. À cet effet, il faudra que le Ministère
encourage ses partenaires par un soutien diversifié. Comme le développement
durable exige une information de qualité sur l’environnement, le Ministère
privilégie un axe visant à améliorer les connaissances environnementales et
le développement d’indicateurs environnementaux.
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AXES D’INTERVENTION |
OBJECTIFS |
INDICATEURS |
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Coordination interministérielle |
Proposer aux intervenants, d’ici décembre 2002, une approche globale
de développement durable en intégrant notamment l’approche de l’évaluation
environnementale stratégique
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Degré d’avancement du projet |
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Encouragement des partenaires |
Soutenir par diverses mesures, en 2002, les initiatives novatrices qui
visent une application des principes du développement durable et qui
proviennent notamment des municipalités, des organismes non
gouvernementaux et du secteur de la recherche et développement |
Nombre et valeur monétaire des initiatives soutenues |
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Production et diffusion de connaissances sur l’état de l’environnement |
Diffuser dans Internet, d’ici mars 2003, des connaissances sur l’état
des milieux afin de faciliter la prise de décision et le suivi de l’état
de l’environnement |
Nombre de produits rendus disponibles dans Internet |
Orientation 5.2 Moderniser le régime québécois de protection de l’environnement
Comme deuxième orientation sous l’enjeu du développement durable, le
Ministère entend moderniser le régime québécois de protection de l’environnement.
Il envisage d’intégrer les principes du développement durable et la notion
de responsabilité collective. Par ailleurs, le Ministère prévoit étendre l’approche
de l’attestation d’assainissement à plusieurs secteurs industriels.
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Axes d’intervention |
Objectifs |
Indicateurs |
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Proposition d’une approche pour la modernisation |
Proposer au gouvernement un projet de
modernisation du régime de protection de l’environnement |
Degré d’avancement du projet |
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Responsabilisation des milieux industriels |
Poursuivre la mise en œuvre du programme de réduction des rejets
industriels (PRRI) en complétant, pour juin 2001, la délivrance d’une
première attestation d’assainissement à chacune des industries du
secteur des pâtes et papiers et en délivrant, d’ici décembre 2003,
une première attestation à quelque 70 industries du secteur de la
métallurgie et des mines
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Nombre d’attestations d’assainissement émises annuellement
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Conclusion
Le plan stratégique du ministère de l’Environnement traduit sa vision d’un
environnement sain pour le bien de tous, d’une responsabilisation accrue des
citoyens envers la protection de leur environnement et d’un développement
durable pour le Québec.
Dans ce document de mise à jour, le Ministère a précisé les principales
assises de ses actions. Il entend intervenir dans cinq grands champs : l’amélioration
de sa prestation de services aux citoyens , une gestion plus durable de l’eau,
la réduction des principales problématiques atmosphériques, la conservation
de la diversité biologique et l’application du développement durable au sein
de la société québécoise. Pour chacun de ces champs, il a mis en relief les
éléments de contexte et il a précisé les défis majeurs auxquels il entend s’attaquer
de façon prioritaire, au cours des prochaines années. Enfin, il a défini des
objectifs réalistes et établi des indicateurs mesurables. Ces objectifs
constituent de véritables engagements de la part du Ministère à l’égard
des résultats visés.
La conjoncture actuelle force le Ministère à remplir sa mission avec une
acuité de plus en plus vive. En effet, la nécessité, voire l’urgence, de
protéger la qualité de l’air, de l’eau et du sol amène le personnel du
Ministère et ses autorités à considérer ses interventions comme étant
essentielles. Il est impérieux de maintenir la situation privilégiée du
Québec, qui dispose de nombreuses ressources naturelles, pour le bien-être non
seulement des citoyens québécois mais également des autres États du monde. C’est
dans cet esprit que le Ministère entend respecter les engagements pris à l’intérieur
de son plan stratégique 2000-2003.
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